Arcom : une loi contre le téléchargement illégal et l'IPTV

Arcom : une loi contre le téléchargement illégal et l'IPTV

ARCOM. Le Parlement vient d'adopter un nouvel arsenal législatif destiné à lutter plus efficacement contre les services de piratage et de streaming illégal. L'Hadopi et le CSA fusionnent pour former l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique.

"49 voix pour, 4 voix contre : l'Assemblée nationale a adopté !" Mercredi 29 septembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Un texte qui a notamment pour objectif d'intensifier la lutte contre le piratage de contenus protégés sur Internet, qu'il s'agisse de téléchargement de copies de films, de séries, de musiques, de livres, de jeux ou de logiciels, ou de diffusion en streaming, une pratique très en vogue depuis quelques années, en particulier pour les retransmissions de rencontres sportives, et plus spécialement pour les matchs de foot. Une nouvelle autorité de régulation, l'Arcom (l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), fruit de la fusion entre le CSA (le Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sera bientôt mise en place. Elle sera dirigée par Roch-Olivier Maistre, l'actuel président du CSA. Pour lutter contre la diffusion illégale de contenus culturels et/ou sportifs en ligne, l'Arcom, reprendra à son compte le mécanisme dit de "riposte graduée", bien connu de certains internautes et si cher à l'Hadopi. Cette procédure d'alerte et de dissuasion consiste à prévenir de façon graduelle un internaute que son adresse IP a été repérée en train de télécharger une œuvre culturelle piratée.

L'État veut en finir avec le téléchargement illégal et le piratage en streaming 

Mais le téléchargement en P2P (Peer-to-Peer ou pair à pair), le plus souvent via des torrents) n'étant (presque) plus de saison et ayant plutôt fait place au DDL (Direct Download ou téléchargement direct, via des services en ligne de partage de fichiers), l'Arcom va intégrer dans ses prérogatives tout un arsenal d'outils juridiques visant à assécher le marché des sites de streaming illicites, les offres de télévision par Internet (IPTV) mais aussi les sites miroirs reprenant tout ou partie des services visés. Concrètement, à la demande des ayants droit et en cas "d'atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle", l'Arcom pourra établir des listes noires de sites dont elle pourra demander le blocage aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), aux opérateurs de noms de domaines et aux réseaux sociaux, et le dé-référencement aux moteurs de recherche et aux annuaires de sites. Par extension, l'établissement de ces listes noires pourra également contribuer à démonétiser certains sites délictueux en plaçant notamment les acteurs bancaires, et les annonceurs devant leur responsabilité.

La chasse aux sites miroirs est ouverte

Mais ce n'est pas tout, un mécanisme dit d'injonction dynamique permettra également (même à titre préventif) de lutter contre l'apparition de sites miroirs reprenant tout ou partie des contenus de sites déjà blacklistés. "L'idée est de permettre aux ayants droit, que ce soit les ligues professionnelles ou les diffuseurs, de pouvoir agir en amont, en demandant une ordonnance dynamique auprès du juge, pour identifier et faire connaître les sites sur lesquels il y a une retransmission. L'ordonnance sera valable sur une période de douze mois, et permettra donc, (...) de notifier également des sites miroirs, qui apparaîtraient en duplication après le blocage de certains sites", souligne Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes. "L' Arcom va devenir le tiers de confiance vers lequel les ayants droit vont pouvoir se tourner. C'est en cela que cette ordonnance est dynamique, elle permettra de lutter contre les sites déjà identifiés, et les sites miroirs."  Avec une telle disposition le pari qui est fait est celui qui consiste in fine à couper (mais est-ce bien réaliste?) le flux proposé par les boîtiers IPTV auxquels s'abonnent clandestinement nombre d'internautes, avec la vil excuse de ne plus pouvoir payer tous les abonnements nécessaires aux plateformes de SVOD et aux opérateurs détenteurs des droits de diffusion de leurs matchs de football préférés.

Pas d'amende pour les internautes

Déception en revanche du côté de certains ayants droit qui souhaitaient faire passer dans la loi un système d'amende transactionnelle (pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros). Celui-ci aurait permis de cibler les personnes physiques (c'est-à-dire les internautes) au dernier stade des avertissements du mécanisme de riposte graduée. Cette disposition n'a, au final, pas été retenue par les parlementaires. Pour autant la nouvelle loi semble être à la hauteur des enjeux tant le manque à gagner lié au piratage de contenus culturels et sportifs (évalué à 1,3 milliard d'euros) est important. Pour Aurore Bergé, députée LREM et co-rapporteure du texte adopté le 29 septembre, la lutte contre le piratage est "un enjeu essentiel". "Le piratage est toujours un pillage : pillage d'une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Nous poursuivrons ce combat", a commenté à la tribune de l'Assemblée nationale la parlementaire qui fut, on le devine, sensibilisée dès son plus jeune âge à cette thématique, son père, Alain Dorval, étant connu pour être la voix de doublage de la plupart des films de Sylvester Stallone. 

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