Taxe professionnelle
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Utilisateur anonyme
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1 déc. 2008 à 17:37
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 sept. 2009 à 12:22
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7 réponses
Utilisateur anonyme
8 déc. 2008 à 19:58
8 déc. 2008 à 19:58
Bonsoir,
Oui tu es exonérée si tu travailles chez toi (ce qui est mon cas). Et pour ce qui est de tes créations, elles entrent totalement dans ce cas-là.
Voici ma bafouille :
« N° SIRET : ........
A l’attention de Mme ......
Objet : Taxe professionnelle 2009 - déclaration provisoire
Madame,
Je suis passée ce jour au centre des impôts, service de la taxe professionnelle, car j’ai reçu une déclaration provisoire pour 2009.
J’en suis très étonnée, car je devrais bénéficier d’une exonération permanente en vertu de l’article 1460-2 du Code Général des Impôts.
En effet, je suis déclarée actuellement à l’Agessa en tant qu’auteur (ci-joint l’attestation). Mais je fais depuis cette année de la création graphique et ne vends que le produit de ma création artistique. Mes œuvres résultent d’une conception personnelle et individuelle et bien qu’exécutées sur commande, ne sont jamais réalisées à partir de modèles fournis par des tiers.
Si mon activité de graphisme relevant de la Maison des Artistes devient majoritaire, l’Agessa transfèrera en interne mon dossier à cet organisme et ce l’année prochaine, lors de ma déclaration annuelle de revenus auprès de l’Agessa.
Je travaille chez moi, sur ordinateur, je n’ai ni employés ni véhicule, et surtout, je ne me considère pas comme une entreprise.
Je vous renvoie donc l’imprimé 1003-PK, comme demandé par votre collègue.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie, par avance, de bien vouloir m’accorder l’exonération de la taxe professionnelle.
Cordialement,
Mme ....
Voilà. Moi c'est plus compliqué, parce que je jongle avec l'agessa. N'oublie pas qu'en tant que graphiste, le quota n'est pas 27 000 euros, mais 37 000... C'est pas mal.
Oui tu es exonérée si tu travailles chez toi (ce qui est mon cas). Et pour ce qui est de tes créations, elles entrent totalement dans ce cas-là.
Voici ma bafouille :
« N° SIRET : ........
A l’attention de Mme ......
Objet : Taxe professionnelle 2009 - déclaration provisoire
Madame,
Je suis passée ce jour au centre des impôts, service de la taxe professionnelle, car j’ai reçu une déclaration provisoire pour 2009.
J’en suis très étonnée, car je devrais bénéficier d’une exonération permanente en vertu de l’article 1460-2 du Code Général des Impôts.
En effet, je suis déclarée actuellement à l’Agessa en tant qu’auteur (ci-joint l’attestation). Mais je fais depuis cette année de la création graphique et ne vends que le produit de ma création artistique. Mes œuvres résultent d’une conception personnelle et individuelle et bien qu’exécutées sur commande, ne sont jamais réalisées à partir de modèles fournis par des tiers.
Si mon activité de graphisme relevant de la Maison des Artistes devient majoritaire, l’Agessa transfèrera en interne mon dossier à cet organisme et ce l’année prochaine, lors de ma déclaration annuelle de revenus auprès de l’Agessa.
Je travaille chez moi, sur ordinateur, je n’ai ni employés ni véhicule, et surtout, je ne me considère pas comme une entreprise.
Je vous renvoie donc l’imprimé 1003-PK, comme demandé par votre collègue.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie, par avance, de bien vouloir m’accorder l’exonération de la taxe professionnelle.
Cordialement,
Mme ....
Voilà. Moi c'est plus compliqué, parce que je jongle avec l'agessa. N'oublie pas qu'en tant que graphiste, le quota n'est pas 27 000 euros, mais 37 000... C'est pas mal.
Utilisateur anonyme
2 déc. 2008 à 15:50
2 déc. 2008 à 15:50
Réglé avec une bafouille... et l'article 1460-2 du Code général des impôts.
Bonsoir,
A la pêche aux renseignements, je viens de voir vos messages.
Venant de recevoir le formulaire 1003-PK de la taxe professionnelle je ne sais plus ce que je dois faire. Je suis graphiste en BNC depuis le 1 janvier 2008, j'ai fait ma demande d'inscription à la MDA et mon dossier sera finalisé l'année prochaine, j'ai bien été voir l'article 1460-2 du CGI mais il parle de dessinateur alors pouvez vous me donner le modele de la bafouille que vous avez écrit? Pour ma part je crée des logos, illustration de jacquette etc...alors puis-je être éxonérée de cette taxe?
Cordialement
A la pêche aux renseignements, je viens de voir vos messages.
Venant de recevoir le formulaire 1003-PK de la taxe professionnelle je ne sais plus ce que je dois faire. Je suis graphiste en BNC depuis le 1 janvier 2008, j'ai fait ma demande d'inscription à la MDA et mon dossier sera finalisé l'année prochaine, j'ai bien été voir l'article 1460-2 du CGI mais il parle de dessinateur alors pouvez vous me donner le modele de la bafouille que vous avez écrit? Pour ma part je crée des logos, illustration de jacquette etc...alors puis-je être éxonérée de cette taxe?
Cordialement
Utilisateur anonyme
9 déc. 2008 à 00:37
9 déc. 2008 à 00:37
Parce que lorsque j'ai vu le contenu du formulaire, j'ai un peu paniqué. Mais en regardant bien, je ne me suis pas sentie concernée par ce qu'il fallait remplir : nombre d'employés, adresse, investissements, la Corse (?), etc.
Ok, je vois, mais pour les impôts nous sommes quand même nune EI, une "entreprise individuelle". Tout cela est un peu la jungle et il faut tout interpreter, texte et termes!! Un vrai combat. Pour ce qui est de l'auto-entreprise, il y a peu j'ai lu des articles la-dessus. Je ne pense pas que nous correspondons au profil ciblé car nous sommes déjà installés. Cette loi qui entrera en fonction le 1 janvier 2009 cible les personnes qui commencerons leur activité à cette date.Je vais suivre tout ça malgré tout et comme je vais garder le contact avec ce forum qui je pense va m'aider dans bien des domaine je te ferai suivre mes infos.
En attendant je vais faire une belle lettre au contrôleur et croiser les doigts en espérant qu'il sera de bon poil quand il la lira...
Merci et bonne journée.
En attendant je vais faire une belle lettre au contrôleur et croiser les doigts en espérant qu'il sera de bon poil quand il la lira...
Merci et bonne journée.
oui je bosse à mon domicile dans une piece que j'ai amenagée en bureau. Je viens de voir qu'ils se sont trompés dans mon code APE, ils ont mis 9003A au lieu de 923A sur le papier qui recapitule mon statut, papier que j'ai reçu apres avoir rempli la feuille POPL ou je precisai être graphiste, et sur le formulaire TP il me mettre artiste peintre, dessinateur....je sens que ça va galerer
Bonjour à tous,
Je viens de lire vos messages en cherchant des infos sur la taxe professionnelle et je vois que vous faites référence au nouveau statut d'auto-entrepreneur. J'ai assisté à la conférence du 18/12/08 donnée par Hervé Novelli (ministre du travail et des PME) et il nous a bien confirmé la volonté d'aider les créateurs d'entreprise à commencer par l'exonération de la TP pendant 3 ans. En ce qui concerne les personnes qui ont créé une entreprise individuelle en 2008 (c'est mon cas), un courrier va nous être adressé au premier trimestre 2009 nous permettant de changer de statut si nous le souhaitons avant le 31/03/09.
Bonne continuation et bonnes fêtes à tous.
Patricia
Je viens de lire vos messages en cherchant des infos sur la taxe professionnelle et je vois que vous faites référence au nouveau statut d'auto-entrepreneur. J'ai assisté à la conférence du 18/12/08 donnée par Hervé Novelli (ministre du travail et des PME) et il nous a bien confirmé la volonté d'aider les créateurs d'entreprise à commencer par l'exonération de la TP pendant 3 ans. En ce qui concerne les personnes qui ont créé une entreprise individuelle en 2008 (c'est mon cas), un courrier va nous être adressé au premier trimestre 2009 nous permettant de changer de statut si nous le souhaitons avant le 31/03/09.
Bonne continuation et bonnes fêtes à tous.
Patricia
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2008 à 13:53
9 déc. 2008 à 13:53
ah, mais moi j'ai bien le code APE 9003A qui correspond à "création artistique relevant des arts plastiques" dixit l'insee. 923A, c'est l'ancien code. Pour ce qui est de ta profession, tu envoies juste un courrier qu'ils puissent rectifier : un aux impôts et éventuellement un à l'INSEE, mais en général, ils font suivre.
Moi, le jour où je me suis déclarée, ils m'avaient filé un siret appartenant à homonyme, qui avait déposé le bilan le même jour avec un code pour la restauration rapide ! Conclusion: effectivement, toujours vérifier.
Moi, le jour où je me suis déclarée, ils m'avaient filé un siret appartenant à homonyme, qui avait déposé le bilan le même jour avec un code pour la restauration rapide ! Conclusion: effectivement, toujours vérifier.
Là tu me rassure, et il me semble effectivement que les codes des professions ont changé l'année dernière. A l'époque j'étais en SARL et j'avais reçu un questionnaire relatif à ce changement. Malgré tout, j'ai un proche qui est graphiste et est resté 923A comme APE, il me l'a confirmé tout à l'heure. Lui n'a jamais été embêté avec la TP. Je reprends des couleurs et redeviens optimiste. Quand à toi pour un peu tu ouvrais le resto "Aux Arts Graphiques"....
Un grand merci pour ton aide
Bonne soirée
Un grand merci pour ton aide
Bonne soirée
Utilisateur anonyme
9 déc. 2008 à 19:24
9 déc. 2008 à 19:24
Oui, pas mal comme nom de resto. D'aillleurs, des fois, je me demande si il ne faut pas penser à la reconversion... Bref, autre sujet.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
Eric Roig
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13 juin 2023
2
23 sept. 2009 à 12:22
23 sept. 2009 à 12:22
Vous pouvez aussi consulter le dossier auto-entrepreneur de droit-finances.net
8 déc. 2008 à 21:32