L'émulation est-ce illégal?
Résolu/Fermé
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Monster Devil
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lundi 2 juillet 2007
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3 février 2008
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31 oct. 2007 à 10:32
31 oct. 2007 à 10:32
voilà une personne qui pense beaucoup mais qui aurait mieux fait de se taire.
Bien que le sujet soit vieux il est toujours d'actualité.
Voici la véritable version de la loi française (propriété intellectuelle) :
-Il est entièrement légal de posséder, créer et télécharger un émulateur du fait que ce dernier tend à reproduire une console sans la copier pour autant.
-En revanche, le BIOS nécessaire à beaucoup d'émulateur ne peut pas être téléchargé et est soumis à la même loi que les ROMS et ISOS.
-Les sauvegardes de données sont autorisées dans un cadre personnel, vous devez posséder le jeu et ne pouvez extraire les données que de votre jeu. Il est illégal de télécharger des ISOS et/ou ROMS dans la mesure où il ne s'agit pas de vos propres données (que vous ayez ou non le jeu en question).
Résumons :
-télécharger un émulateur est légal que l'on possède ou non la console.
-télécharger/redistribuer BIOS, ROMS, ISOS est illégal que l'on possède ou non le jeu.
-jouer avec ses données est légal.
Doute :
-j'ignore s'il est légal de copier ses données sur un support différent de l'original (disquette vers disque dur, disquette vers CD etc...).
Bien que le sujet soit vieux il est toujours d'actualité.
Voici la véritable version de la loi française (propriété intellectuelle) :
-Il est entièrement légal de posséder, créer et télécharger un émulateur du fait que ce dernier tend à reproduire une console sans la copier pour autant.
-En revanche, le BIOS nécessaire à beaucoup d'émulateur ne peut pas être téléchargé et est soumis à la même loi que les ROMS et ISOS.
-Les sauvegardes de données sont autorisées dans un cadre personnel, vous devez posséder le jeu et ne pouvez extraire les données que de votre jeu. Il est illégal de télécharger des ISOS et/ou ROMS dans la mesure où il ne s'agit pas de vos propres données (que vous ayez ou non le jeu en question).
Résumons :
-télécharger un émulateur est légal que l'on possède ou non la console.
-télécharger/redistribuer BIOS, ROMS, ISOS est illégal que l'on possède ou non le jeu.
-jouer avec ses données est légal.
Doute :
-j'ignore s'il est légal de copier ses données sur un support différent de l'original (disquette vers disque dur, disquette vers CD etc...).
25 janv. 2014 à 01:07