Reglement des droits à l'image

Bonjour,

J'ai posé la question à l'URSSAF de Paris qui me répond que les indemnités versées relatives au renonciation de droits à l'image sont assujetties aux charges sociales.

Pourriez-vous me donner vos sources ou textes de loi.

Merci d'avance,

Blue Tiger...

Bonjour,

Je travaille dans une société de communication, qui souhaiterait engager quelques mannequins pour faire des prises de vue.

Comment cela doit-il se dérouler? Je sais que les cotisations Urssaf sont à hauteur de 70% des cotisations du général, et qu'il peut y avoir un abattement max de 25%, mais pour les autres cotisations, comment pouvons-nous procéder, peuvent-ils cotiser à notre caisse habituel de retraite, d'Assedic?

On m'a parlé d'indemnités pour le droit à l'image, comment dois-je retenir la CSG (si il y a), ou autre cotisation?

Cela signifie que nous devons lui faire un contrat où il sera stipulé que nous verserons à cette personne XXX €?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Bonjour,
vous avez l'air très informée et j'ai du mal a trouver des info sur le sujet...
Nous sommes une compagnie de cirque. Nous avons été contacté par une société de production anglaise qui souhaite employer une partie de notre équipe pour tourner un film publicitaire où le personnage est l'un de nos funambule. Si la compagnie que je représente facture les salaires et les droits à l'image comment fait elle pour reverser les droits ? doit-on passer par un organisme de collecte et redistribution des droits ? si on retient la CSG RDS, cela peut-il apparaître sur la feuille de paye ?
merci pour votre aide
Cécile

ok, c'est plus clair, mais on ne peut pas séparer les droits ds salaires, les droits découlent d'une prestation
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!

Ok, c'est plus clair, mais on ne peut pas séparer les droits ds salaires, les droits découlent d'une prestation
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!
ps; j'ai du faire une érreur, je viens de recevoir sur mon mail ma reponse pour vous ;-))))))))))))
j'espère que vous allez la recevoir

ô fait, avant on disait " les droits de reproduction" après on les a appelé "bordereau de cession de droits à l'image" mais il y a encore des agences qui disent droits de reproduction
pour le cinéma et intérnet c'est aussi valable

essayez de contacter l'agence de comediens Contrebande, vous trouverez les coordonnées dans l'annuaire ils peuvent peut-être vous renseigner
je vous souhaite bonne nuit et n'hésitez pas si vous avez une autre question si je peux vous aider
à bientôt
Naleska

Merci de votre reponse,
Le souci c'est que je n'ai aucune agence en France... donc aucune fiche de paye.
Les seules reglement que j'ai provienne de l'etranger, dois je aussi les declarer en france et Repayer des impot dessus ? Je cotise plus pour la retraite du coup ?
Je suis trop perdu lol

pannierdamien@gmail.com
Merci

oui je suis francais et je voyage a l'etranger dans plusieurs agences.

dans le meme cas de figure que damien...a part que j ai bel et bien une agence en france mais 75 % de mes revenus sont faits a l etranger et dependent de mes agences a l etranger...donc rien a voir avec mon agence en france.. serait-il possible de communiquer par email naleska??? merci de l attention que vous porterez a ma demande.

bonjour , je suis modele photo , j'ai commencé l'année derniere et justement mes premiers shoot ont été réalisés par un photographe amateur qui refuse de me donner les images de notre séance meme brut non retouchées et qui parcontre ne se gene pas pour en mettre quelques unes sur son site internet :/ je n'ai rien signé et je ne sais pas comment faire pour les recuperer avez vous une idée ?? merci d'avance

angéline

oui on peut communiquer par mail, donner moi vos adresses e-mail pour : jeanbouin2 et pour angéline aussi ;-)))