ACHAT TERRAIN AGRICOLE POUR BATIR MAISON
sansan25
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9 juillet 2008
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9 juil. 2008 à 15:33
pandorre - 9 juil. 2008 à 19:07
pandorre - 9 juil. 2008 à 19:07
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jsrm
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19 août 2009
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9 juil. 2008 à 16:33
9 juil. 2008 à 16:33
Bonjour
Un terrain agricole n'est pas un terrain à bâtir. Si vous construisez une maison celle-ci peut être amenée à être détruite.
Aucune construction habitable ne peut se faire sur ce type de terrain.
Un terrain agricole n'est pas un terrain à bâtir. Si vous construisez une maison celle-ci peut être amenée à être détruite.
Aucune construction habitable ne peut se faire sur ce type de terrain.
A priori,
un terrain a batir, est ,par définition un terrain sur lequel un bien immeuble peut etre construit
et c'est aussi un terrain réputé habitable.
Un terrain agricole peut contenir un bien immeuble, a la condition que celui ci ne soit pas habité par des personnes.
Le probleme c'est que une habitation construite pour y vivre peut: passer au redressement d'impots car le px du terrain est inférieur au prix du marché.
Il peut aussi etre décrété inhabitable( ex innondable ou propice a glissement de terrain.)
dans ce cas vous ne pourrez plus y habiter et vous ne serez remboursé de rien.
le mieux c'est de payer le prix et pas avoir d'emmerdes.
maintenent c'est mon opinion.
On peut aussi ne jamais avoir rien a casquer car inapercu,
mais c'est rare.
un terrain a batir, est ,par définition un terrain sur lequel un bien immeuble peut etre construit
et c'est aussi un terrain réputé habitable.
Un terrain agricole peut contenir un bien immeuble, a la condition que celui ci ne soit pas habité par des personnes.
Le probleme c'est que une habitation construite pour y vivre peut: passer au redressement d'impots car le px du terrain est inférieur au prix du marché.
Il peut aussi etre décrété inhabitable( ex innondable ou propice a glissement de terrain.)
dans ce cas vous ne pourrez plus y habiter et vous ne serez remboursé de rien.
le mieux c'est de payer le prix et pas avoir d'emmerdes.
maintenent c'est mon opinion.
On peut aussi ne jamais avoir rien a casquer car inapercu,
mais c'est rare.
Bonjour,
Pour pouvoir édifier une habitation sur ce terrain, il faut d abord demander à ce que ce terrain soit reconnu comme constructible par les services de l'urbanisme de votre commune ( avant achat bien entendu ).
Si cela est accepté le prix de vente sera lié à celui du marché local.
Toujours est il, qu'il faut avant de l'acheter déposer un permis de construire à la mairie et subordonner l'obtention du financement du terrain à l'obtention de ce permis de construire, c'est plus prudent ).
Le mieux est de voir directement aux services de l'urbanisme ( c'est le Maire qui détient le pouvoir du POS avec la DDE)
cordialement
Pour pouvoir édifier une habitation sur ce terrain, il faut d abord demander à ce que ce terrain soit reconnu comme constructible par les services de l'urbanisme de votre commune ( avant achat bien entendu ).
Si cela est accepté le prix de vente sera lié à celui du marché local.
Toujours est il, qu'il faut avant de l'acheter déposer un permis de construire à la mairie et subordonner l'obtention du financement du terrain à l'obtention de ce permis de construire, c'est plus prudent ).
Le mieux est de voir directement aux services de l'urbanisme ( c'est le Maire qui détient le pouvoir du POS avec la DDE)
cordialement
sansan25
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9 juillet 2008
9 juil. 2008 à 18:50
9 juil. 2008 à 18:50
Nous avons déposé un certificat d'urbanisme qui a été accepté à condition que ce soit bien l'exploitant qui batisse à coté de son batiment. Quand au permis de construire, il est en cours (plus que 15 jours d'attente) mais à priori, je me suis renseigné et il est sur le point d'être validé. Il ne nous reste plus qu'à acheter ce terrain. Donc est ce qu'on est obligé de l'acheter au prix du terrrain à batir ou agricole?
pandorre
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sansan25
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9 juillet 2008
9 juil. 2008 à 19:07
9 juil. 2008 à 19:07
Avez vous posé la question aux impôts ( ceux qui s occupe des fonciers bâtis et non bâtis ) ?
Il vaut mieux s'adresser au Bondieu qu'à ses Saints. Ca n'engage en rien votre décision ou votre choix.
Pour ma construction je me suis adressé à eux et j ai eu toutes les réponses sans aucun soucis ( ça n'avait pas de lien avec ce type de problème, mais j y est appris en plus des choses que j'ignorai ).
C'est plus sûr que les réponses d'un forum.
Il vaut mieux s'adresser au Bondieu qu'à ses Saints. Ca n'engage en rien votre décision ou votre choix.
Pour ma construction je me suis adressé à eux et j ai eu toutes les réponses sans aucun soucis ( ça n'avait pas de lien avec ce type de problème, mais j y est appris en plus des choses que j'ignorai ).
C'est plus sûr que les réponses d'un forum.
