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zoulou33
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22 avril 2024
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16 juin 2008 à 12:24
16 juin 2008 à 12:24
Bonjour dieltra
La loi chatel s'appliques aux contrats signé à partir de juin 2008.
Pour ton cas tu dois attendre la date d'anniversaire de ton contrat enfin tu dois écrire la lettre bien avant la fin de cette date afin que cela prenne effet en tant et en heure. Pour cela regardes ton contrat.
La loi chatel s'appliques aux contrats signé à partir de juin 2008.
Pour ton cas tu dois attendre la date d'anniversaire de ton contrat enfin tu dois écrire la lettre bien avant la fin de cette date afin que cela prenne effet en tant et en heure. Pour cela regardes ton contrat.
2 mars 2011 à 12:19
Visiblement, ils ont trouvé une parade pour "rouler" les gens en se réfugiant derrière une appellation de "assurance de groupe" auquel cas la loi CHATEL ne s'appliquerait pas ...
une escroquerie "légale" en quelque sorte!
alors, à quoi bon faire des lois ....