à ton le droit de télécharger des vieux films
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27 mai 2008 à 23:19
dzk91260 - 1 juil. 2008 à 11:21
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 mai 2008 à 23:35
27 mai 2008 à 23:35
bonsoir
perso on m a dit 70 ans
a mon avis ce qui doit etre tres surveille ce sont les nouveautes
et donc les films actuellemen proteges contre la copie/decodés et
distribués sur les sites ainsi decodés
ce n est qu un avis
perso on m a dit 70 ans
a mon avis ce qui doit etre tres surveille ce sont les nouveautes
et donc les films actuellemen proteges contre la copie/decodés et
distribués sur les sites ainsi decodés
ce n est qu un avis
moska
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27 mai 2008 à 23:42
27 mai 2008 à 23:42
Bonjour.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
Extrait de la fiche N°1 :
Le reste est dans le lien.
@+
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
Extrait de la fiche N°1 :
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997). À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.
Le reste est dans le lien.
@+
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28 mai 2008
28 mai 2008 à 15:47
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oui mais des vieux films de 30 ou 40 ans j'ai le droit ou pas merci?
moska
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26 juin 2019
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8 juin 2008 à 05:17
8 juin 2008 à 05:17
Re.
Non, sauf si l'œuvre est tombée dans le domaine public, ou avec l'autorisation de l'auteur.
@+
Non, sauf si l'œuvre est tombée dans le domaine public, ou avec l'autorisation de l'auteur.
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