[Canada] Le p2p de MP3 n'est pas illégale

Nettogrof Messages postés 521 Date d'inscription lundi 29 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2005 - 1 avril 2004 à 17:47
Eaulive Messages postés 27038 Date d'inscription jeudi 18 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2015 - 19 févr. 2009 à 18:31
Bonjour,

La cour Supérieur du Canada vient de statuer que les logiciels d'échanges comme Kazaa, ne sont pas illégaux. Et de plus qu'il est interdit de poursuivre un utilisateur de ce logiciel. Selon le juge, cette pratique est semblable à celle d'avoir une photocopieuse dans une bibilothèque.

Les compagnies de musiques sont sûrement porté la cause en appel
, car la protection des droits d'auteurs est fortement atteinte.

Les 9 utilisateurs qui étaient poursuivis, ont été déclarer innocent, et ce malgré qu'il mettait des milliers de MP3 à la portée de tous.

Une cause à suivre...


Nettogrof tseb era seiromem emoS
www.chyl.ca/jeux/clan
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26 réponses

Eaulive Messages postés 27038 Date d'inscription jeudi 18 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2015 289
2 avril 2004 à 21:49
Arf, moi ça me fait un peu jouir juste à constater que mon beau pays n'est pas complètement à la botte des américains :-)))))

Eaulive...
Vaut mieux un p'tit piment qu'un avion en plastique
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Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
1 avril 2004 à 22:08
oui mais ici c'est la france pas le canada :o)

remarque, ils ont annoncés sur france info ce soir qu'ils allaient accé sur ceux revendant et non sur mr & mme tlm :o)

Gals - Nibelungen

ps : j'ai des amis au canada et je n'échangerais ma place pour rien au monde tellement ils sont libéraux la bas. en effet leurs politiques de gauche font peur à de smecs qui sont droite droite ici, c'est pour dire ;o)
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maily Messages postés 7556 Date d'inscription lundi 26 juin 2000 Statut Contributeur Dernière intervention 23 juin 2023 453
2 avril 2004 à 11:42
Excellent!! :-DD

Et puis, je dirais aussi que c'est le même principe que d'avoir un magnétoscope et une télé...

 Maily   :-)))) L'hirondelle ne fait pas le printemps
mais le dromadaire fait le désert.
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foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014 532
2 avril 2004 à 14:45
Arf,
j'allais mettre un nouveau message !!!

ici : http://www.branchez-vous.com/actu/04-04/08-191703.html

@++

foobar... un fou peut en cacher un autre 
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Utilisateur anonyme
3 avril 2004 à 13:07
Méfiez vous, les proaméricains vont vous descendre...

///petitemarie
la "faim" du message...
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Tux l'insoumis
4 avril 2004 à 20:55
J'ai envie d'émigre au Canada maintenant ...
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Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
5 avril 2004 à 00:14
pour ceux qui souhaiterais émigrer au canada, je vous conseillerais de vous renseigner avant sur le pays. ce n'est pas le paradis que l'on croit :o) comme pour d'autres personnes la france n'est pas le paradis cru au premier abord non plus :o)

Gals - Nibelungen
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GomJabbar Messages postés 1326 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2007 150
5 avril 2004 à 00:54
J'ai lu dans d'autres articles que la défense reposait aussi sur le fait que la société qui a réalisé l'enquête pour le compte des éditeurs avait pratiqué des téléchargements pour pister les internautes. Une telle preuve serait irrecevable en droit français car ici on ne peut pas prouver une faute par la même faute (si tant est que le téléchargement soit illégal). De plus, la plainte a été déposée plusieurs mois après l'enquête donc on ne pouvait plus être sûr de l'identité des utilisateurs.

- L'éternité c'est très long, surtout vers la fin. -
- Woody Allen -
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hi everybody
inutile d'émigrer bientôt la fin de la chasse aux sorcières en europe aussi :):):):)
http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/dhinfos/infos.phtml?id=2
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Peter Pan Messages postés 360 Date d'inscription dimanche 22 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
17 avril 2004 à 18:26
Bonjour
oui mais si je sais compter cela peux durer encore 29 mois
non ? ;))
____________________Pour que les étoiles de tes
\_.:-~  Peter Pan ~-:._/ yeux restent étranges
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Fradji Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 1
29 janv. 2009 à 19:03
Moi je pense que quelqu'un qui télécharge un MP3 ne vole rien du tout et ne télécharge pas illégalement. Je m'explique. Le MP3 est un format compressé où la qualité sonore n'est pas celle d'un CD. Le format d'une musique sur un CD est le Wave qui est de meilleurs qualité sonore. Donc techniquement dire que j'ai volé en télécharger un Mp3, ce serai dire que l'on a volé un échantillon qui lui est gratuit.
Alors si cette info avance peut être qu'il arrêterai de nous soulé avec leur problème de téléchargement. De plus, je pense que c'est un bon revers car maintenant on achètera un CD parce que on aime l'artiste et pas parce que je veut l'écouter.
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
29 janv. 2009 à 19:19
"Donc techniquement dire que j'ai volé en télécharger un Mp3, ce serai dire que l'on a volé un échantillon qui lui est gratuit. " : OK
Faut très vite annoncer cette super nouvelle aux maisons de disque !
Elles vont être carrément intéressées !
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gossip Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009
29 janv. 2009 à 21:53
pas mal!! intéressant ce post!
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
30 janv. 2009 à 10:41
En quoi donc est-il intéressant ?

;-J
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 14:49
interressant tout ça!
on met a ma disposition (gratuitement en plus) des logiciels (de plus en plus puissants) de p2p!
on met a ma disposition des debits (de plus en plus enormes, à des prix de plus en plus accessibles)
je ne parle pas de l'ordinateur qui se vend comme à la boulangerie!

fallait y penser avant peut etre non????
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
1 févr. 2009 à 15:00
On met aussi à ma disposition des voitures qui roulent potentiellement à 250 ou 280 km/h dans des conditions de plus en plus sécurisées ; il n'empêche que si je me fais flasher à plus de 130 km/h en France sur autoroute, je suis bon pour la prune et/ou le retrait de permis etc.

On met aussi à ma disposition, pour des sommes très accessibles, des couteaux très pointus et de très bonne qualité ; il n'empêche que si je m'en sers pour trancher la carotide de mon voisin, j'ai la douloureuse prémonition que je me retrouve derrière des barreaux en longue durée.

Chacun est responsable de ses propres actes et non pas des actes qui sont potentiellement rendus possibles par l'une ou l'autre technique !
C'est ce qu'on appelle la responsabilité personnelle dans le cadre du libre-arbitre.

Vouloir faire admettre le contraire est tout simplement de la manipulation mentale et de la mauvaise foi.
Pour rester poli ....
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 15:06
tout a fait d'accord, et justement, c'est parce que les couteaux existent qu'il y aura toujours des gens pour trancher la gorge a d'autre, ou encore c'est parce que les moteurs v12 existent qu'il y aura toujours des non respect a la limitations de vitesse!!!!

le plus triste c'est que plus nombreux ils deviennent ceux là !!!!
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
1 févr. 2009 à 15:30
"c'est parce que les couteaux existent qu'il y aura toujours des gens pour trancher la gorge a d'autre" : on est bien d'accord.
Mais ce que je voulais bêtement essayer de faire comprendre de façon bêtement imagée, ce que ce n'est pas parce qu'ils existent, ces couteaux, qu'on est obligé de céder à un tel acte et ensuite de dire qu'on a été obligé de tuer son voisin parce que ce couteau était justement là, sous la main, qu'il est lui responsable de mon action, action dont, malgré la présence dudit couteau, j'aurais très facilement pu m'abstenir, sans même menacer l'existence du couteau !
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 15:12
manipulation mentale???? non non, loin de la! juste pour dire que ça ne devrait plus etonner personne!
ça fait depuis qu'on en parle ce sujet, et pourtant, le fait est là!

je suis sur que les canadiens, sont fatigués de courir apres les mafieux!enfin.....
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
1 févr. 2009 à 15:25
Tant mieux ou tant pis pour eux.
Mais sur ce site, on prend en compte les textes français .....
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 15:46
t'inquiète ça je le sais, par contre le combat, il est perdu d'avance! mais bon! Cordialement!
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
1 févr. 2009 à 15:53
..... d'autant que depuis cinq ans, date d'origine de ce sujet, les conditions ont peut-être changé.
Donc ....

;-)
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 16:06
salut, les conditions????? lesquelles svp?

https://www.unaf.fr/spip.php?article820
https://www.generation-nt.com/avancee-du-cote-de-la-loi-legalisant-le-p2p-actualite-9093.html

en lisant ces lignes, je pense plutot que ce sont les auotrites qui sont entrain de reconnaitre que c'est perdu d'avance! et qu'il vaut peut etre mieux, aller dans le sens des canadiens!
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
1 févr. 2009 à 16:10
Articles datant respectivement de 2004 et 2005 !!!!
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 16:42
lol,
je m'y attendai un peu a celle là! les articles datent de 2005 oui d'accord! les fameuses propositions de loi etant toujours en vigueur, sauf si je me trompe! et justement juin 2008, il ya eu des syndicats qui se sont mobilisés contre cette loi, en signant des petitions, (lol, j'ai pas de liens à proposer, mais bon!)
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thephoenix1 Messages postés 315 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 16
1 févr. 2009 à 16:52
voilà un lien tout frais: http://www.pcinpact.com/actu/news/48740-free-iliad-maxime-lombardini-hadopi.htm?vc=1
enfin, tu me diras ce que t'en penses! Cordialement!
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