Résiliation de contrat (départ à l'étranger)
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8 réponses
je peux vous dire en tant que juriste, que toutes ces dispositions non prévues par des dispositions législatives ou réglementaires sont purement et simplement illégales. Je vous conseille de ne aps vous laisser faire d'une part et d'autre part après l'envoi en RAR de la lettre de résiliation (urgence) pour cause de départ à l'étranger, il faut bien entendu quelques justificatifs ( billet d'avion, photocopie du visa accordé le cas échéant car dans beaucoup de pays, une fois le visa accordé vous devez vous rendre dans les délais impartis dans le pays, photocopie d'une inscription dans une école ou une université,...). une fois ceci envoyé, vous payez votre dernière facture comme il se doit et vous faites opposition à tout autre prélèvement sur votre compte ( si le banquier est sympa, il ne vous fera pas payer l'opposition)...
Sachez que les FAI abusent de leur position en véhiculant de fausses informations dans l'intention de tromper la plupart des individus qui n'ont malheureusement pas les connaissances juridiques pour se défendre. Sachez aussi que si le montant de la somme due n'est pas uen énorme somme (dernière facture, ou prorata du temps restant avant la date anniversaire du contrat), les FAI font semblant d'envoyer des lettres de menaces et autres,dans la plus grande majorité des cas, il leur revient plus cher de se payer les services de cabinet d'huissier et de recouvrement, ce qui leur est défavorable si on fait un bilan cout avantage d'une procèdure allant à son terme.
par ailleurs en ce qui concerne l'éventualité d'une saisie sur votre compte des sommes dues, la procèdure est longue et complexe et nécessite une décision de justice. Et dans l'état de notre justice et du peu de moyen accordé, vous pouvez compter au minimum un an.
De la persévérance et surtout ne pas se laisser démonter par les arguments fallacieux des FAI.
Sachez que les FAI abusent de leur position en véhiculant de fausses informations dans l'intention de tromper la plupart des individus qui n'ont malheureusement pas les connaissances juridiques pour se défendre. Sachez aussi que si le montant de la somme due n'est pas uen énorme somme (dernière facture, ou prorata du temps restant avant la date anniversaire du contrat), les FAI font semblant d'envoyer des lettres de menaces et autres,dans la plus grande majorité des cas, il leur revient plus cher de se payer les services de cabinet d'huissier et de recouvrement, ce qui leur est défavorable si on fait un bilan cout avantage d'une procèdure allant à son terme.
par ailleurs en ce qui concerne l'éventualité d'une saisie sur votre compte des sommes dues, la procèdure est longue et complexe et nécessite une décision de justice. Et dans l'état de notre justice et du peu de moyen accordé, vous pouvez compter au minimum un an.
De la persévérance et surtout ne pas se laisser démonter par les arguments fallacieux des FAI.
si tu n'as aucun document "officiel" ( attestation d'une école pour études, contrat de travail, ordre de mission, ordre de mutation, facture de là bas à ton nom...)
Il te faut: une attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec la copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de là-bas à son nom (électricité, téléphone fixe ...).
Sans l'un de ces papiers, la résiliation sans frais sera refusée.
A envoyer en AR, bien sûr.
Il te faut: une attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec la copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de là-bas à son nom (électricité, téléphone fixe ...).
Sans l'un de ces papiers, la résiliation sans frais sera refusée.
A envoyer en AR, bien sûr.
zoulou33
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1 mai 2008 à 12:08
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Bonjour
Tu ne peux pas partir à Madagaspar et résider en France en même temps. Il me semble que tu as voulu dire que actuellement tu résides chez tes grand parents c'est ça?.
Je ne comprends pas bien là. Il suffit que tu envoie en A/R ta lettre et une preuve de mutation fortuite et donc de ton départ à l'étranger en l'occurence Madagascar.
Tu ne peux pas partir à Madagaspar et résider en France en même temps. Il me semble que tu as voulu dire que actuellement tu résides chez tes grand parents c'est ça?.
Je ne comprends pas bien là. Il suffit que tu envoie en A/R ta lettre et une preuve de mutation fortuite et donc de ton départ à l'étranger en l'occurence Madagascar.
bonsoir,
je pars 6 mois à l'étranger le mois prochain, SFR refuse une interruption temporaire de mon forfait... Soit dit en passant, je ne suis pas sure de la légalité de leur décision... J'ai donc cherché un peu et trouvé des conseils, mais d'une part je n'ai pas d'attestation d'hébergement (je trouverais sur place), d'autre part mes billets sont électroniques et un peu particuliers (je ne peux pas les faire imprimer, j'ai juste la référence à fournir à l'aéroport), et enfin je n'ai pas encore reçu (... et vu l'organisation là-bas je ne sais pas si j'en recevrais...) de lettre d'invitation de la part de l'université hôte...
Bref, c'est un peu la cata, quelqu'un aurait-il une idée de la manière de procéder?
Merci à vous!
je pars 6 mois à l'étranger le mois prochain, SFR refuse une interruption temporaire de mon forfait... Soit dit en passant, je ne suis pas sure de la légalité de leur décision... J'ai donc cherché un peu et trouvé des conseils, mais d'une part je n'ai pas d'attestation d'hébergement (je trouverais sur place), d'autre part mes billets sont électroniques et un peu particuliers (je ne peux pas les faire imprimer, j'ai juste la référence à fournir à l'aéroport), et enfin je n'ai pas encore reçu (... et vu l'organisation là-bas je ne sais pas si j'en recevrais...) de lettre d'invitation de la part de l'université hôte...
Bref, c'est un peu la cata, quelqu'un aurait-il une idée de la manière de procéder?
Merci à vous!
Bonjour à tous,
Je suis dans me même cas que vous ! En effet je souhaiterais m'engager chez orange mais je compte partir en avril 2009 pour 6 mois en Australie. J'ai expliqué mon problème à mon service client.
La réponse était peu convaincante !
Pour résilier son abonnement en utilisant le motif "déménagement à l'étranger" vous devez impérativement envoyer un contrat de travail ou un justificatif de domicile qui stipule que vous restez au minimum 12 mois à l'étranger. En d'autre terme si vous partez 6 mois, vous n'avez aucune excuse valable pour résilier !
Par ailleurs vous pouvez interrompre votre ligne sur une durée maximum de 3 mois...
Si vous savez comment détourner ces barrières que je trouve crapuleuses de la part de nos chers opérateurs de téléphonie mobile, je suis preneur !
Bonne soirée
Sébastien
Je suis dans me même cas que vous ! En effet je souhaiterais m'engager chez orange mais je compte partir en avril 2009 pour 6 mois en Australie. J'ai expliqué mon problème à mon service client.
La réponse était peu convaincante !
Pour résilier son abonnement en utilisant le motif "déménagement à l'étranger" vous devez impérativement envoyer un contrat de travail ou un justificatif de domicile qui stipule que vous restez au minimum 12 mois à l'étranger. En d'autre terme si vous partez 6 mois, vous n'avez aucune excuse valable pour résilier !
Par ailleurs vous pouvez interrompre votre ligne sur une durée maximum de 3 mois...
Si vous savez comment détourner ces barrières que je trouve crapuleuses de la part de nos chers opérateurs de téléphonie mobile, je suis preneur !
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1 mai 2008 à 12:29
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Le billet d'avion peut faire l'affaire si vous partez.
En fait je n'y vais pas pour des études ni pour un travail, juste pour y aller, pour changer d'air quoi.
Je suis bien française (qui réside en france) mais n'ai pas besoin de visa pour aller là-bas car mon autre grand-père est quelqun de "haut placé". Pour l'instant j'ai un billet de retour pour aout mais selon les résultats de mes examens, je vais peut-être rester plus longtemps
Je suis bien française (qui réside en france) mais n'ai pas besoin de visa pour aller là-bas car mon autre grand-père est quelqun de "haut placé". Pour l'instant j'ai un billet de retour pour aout mais selon les résultats de mes examens, je vais peut-être rester plus longtemps
zoulou33
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6 août 2008 à 10:13
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Bonjour inflames1984
Tout est déjà dit pour les papiers nécessaire.
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1 mai 2008 à 12:04
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Emmenez votre billet d'avion chez votre opérateur et éxpliquez votre cas, je ne pense pas qu'ils vont faire des dificultés.
8 oct. 2009 à 18:21
J'ai souscrit très récemment un abonnement "lourd" (24 mois) chez SFR pour m'approprier ce satané Iphone à moindre coût.
Ma fiancée vient d'être mutée à Londres, où nous avons signé un contrat de location de 6 mois renouvelable, unique contrat possible en matière de location, chez nos amis outre atlantique.
Je suis en CDI en france dans une compagnie aérienne, ce qui me permettra donc d'assurer les allers retours domicile lieu de travail.
Malgré mon installation définitive à l'étranger, je ne serai jamais en mesure de fournir un contrat de location d'1 an, ledit document n'existant pas.
Dois-je me jeter au plus vite dans la Thames ?
22 déc. 2011 à 14:01
Pouvez vous me dire comment je peux régler ce litige sans que j'ai de préjudice ?
Je vous remercie d'avance
3 janv. 2012 à 21:02
Même histoire pour moi. Je résilie en juillet 2011 chez ORANGE pour cause de déménagement et travail à l'étranger. je fournis tous les justificatifs (même les billets d'avions à mon nom) afin d'être tranquille, le tout en AR...Sentant le coup venir (je sais pas pourquoi...peut-être à cause des forums...merci !) j'ai demandé à ce que ma banque arrête les prélèvements automatiques (malin le mec !)
Après pleins de mails et courriers menaçant afin de payer 350 euros (environs), [b]RECOCASH[/b], [b]GIE PREVENTEL[/b] etc..., je leur renvoyais le même courrier à chaque fois (que voulez vous en plus, vous avez tous les doc..), et bien finalement ils m'ont envoyé un mail me disant qu'ils clôturaient mon dossier ! (sans frais et ce ce aujourd'hui ! donc janvier 2012, soit 6 mois !!!!)
Si vous voulez plus d'info sur ces méchants escrocs (j'ai tous les noms et courriers) je suis à votre entière disposition sur mon mail thortue@free.fr
En tout cas aujourd'hui je leur demande une lettre d'excuse pour tout ce temps perdu..et un abonnement à vie (mais là je rêve...), si vous êtes dans votre droit, ne lâchez surtout pas !!! La résiliation pour départ à l'étranger pour plusieurs années avec un certificat de travail, de logement est légitime !!! Soyez fort face à ces machines qui vous font peur...
Cdt....
3 janv. 2012 à 21:02
30 mai 2012 à 23:57