Nationalité française
Fermé
josué
-
7 mars 2008 à 11:29
cach103 Messages postés 5641 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2011 - 24 juin 2008 à 22:24
cach103 Messages postés 5641 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2011 - 24 juin 2008 à 22:24
A voir également:
- Nationalité française par mariage forum
- Tubidy musique française - Forum Création et production musicale
- Boîte mail française gratuite - Guide
- Boitier smart tv avis forum ✓ - Forum Téléviseurs
- Numéro forum téléphonique gratuit ✓ - Forum Mail
- Forum convertisseur youtube mp3 ✓ - Forum Logiciels
35 réponses
Je veux vous demander que je suis né en 1942 et Abe prenant la citoyenneté en 1962 LeFrance Est-il possible d'obtenir la citoyenneté de la France et je me suis mariée en 1959 Est-il possible d'obtenir la citoyenneté de la France
bonjour a tous et toutes
voila mon cas je suis marie depuis 2004 avec une francaise , et suite a mon 3eme annee de mariage je fais une demande de nationalite francaise par mariage, la quelle m'a ete refuse parce que je n'avez pas ans de mariage, aujourd'hui, le chose ne vont pas tres bien avec elle, mes question son les suivante:
1- je peux faire une demande seul
2- quelle est le temps requise sur le territoire pour faire une demande de nationalite francaise
merci de vos reponses sur mon adresse email et je suis desolé pour mon francaise pas parfect.
Trés cordialement
Didoux
voila mon cas je suis marie depuis 2004 avec une francaise , et suite a mon 3eme annee de mariage je fais une demande de nationalite francaise par mariage, la quelle m'a ete refuse parce que je n'avez pas ans de mariage, aujourd'hui, le chose ne vont pas tres bien avec elle, mes question son les suivante:
1- je peux faire une demande seul
2- quelle est le temps requise sur le territoire pour faire une demande de nationalite francaise
merci de vos reponses sur mon adresse email et je suis desolé pour mon francaise pas parfect.
Trés cordialement
Didoux
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
22 mai 2008 à 18:42
22 mai 2008 à 18:42
Bonjour Didoux,
Malheureusement il faut 4 ans de mariage pour pouvoir demander la nationalité, et celle-ci est accordée au bout d'un an environ, soit autour de vos 5 ans de mariage.
Je pense que vous avez une carte de résident de 10 ans. Si vous avez l'intention de divorcer, sachez qu'il est possible qu'on vous la retire si elle vous a été attribuée pour des raisons familiales. Le mieux serait que vous preniez des devants et que vous voyiez s'il est possible d'obtenir aujourd'hui que vous êtes en règle (après ça sera trop tard) un autre titre de 10 ans, qui lui est lié à votre travail. Vous devriez voir peut-être un avocat pour ça. Mais attention, plusieurs avocats vous dirons que ce n'est pas possible. Vous devrez alors chercher un avocat qui lui dira que c'est possible (c'est comme les docteurs, pour des maladies spécifiques, il faut en essayer plusieurs).
Renseignez-vous également sur la protection de la vie familiale (art. 8 de la CEDH). Réfléchissez (c'est important que vous réfléchissiez longuement et que vous maîtrisiez vos propres conclusions avant d'aller voir un avocat, car l'avocat n'aura qu'à écouter une synthèse pendant 30 minutes, aussi soyez très précis et sûr de vous). Je disais, réfléchissez sur ce qu'est l'égalité homme-femme dans un mariage. Si une personne se croit supérieure, alors le mariage peut être très mal parti... Certains conjoints abusent anormalement de certaines situations, et le divorce se profile... Réfléchissez si certaines situations mises en place maladroitement par l'État français ("façon de parler" : une sorte d'infériorité dans la loi pour le conjoint étranger, qui déséquilibrerait le mariage) ne conduisent pas au divorce. Sachez que les juges adminstratifs ne répondent pas aux questions civiles (mariage), mais uniquement aux questions administratives SAUF lorsque vous mentionnez les textes européens tels que l'article 8 de la CEDH (faites une recherche sur google, et bien que vous ne connaissiez rien dans les lois, prenez le temps d'apprendre des notions, ce n'est que comme ça que vous pourrez vous en sortir, en ne comptant que sur vous).
Peut-être que j'ai répondu à votre question, mais peut-être que non. En tout cas, sur le forum, vous ne pourrez pas trouver de conseil juridique à proprement parler (en tout cas pas de moi). Les réponses sont donc des cas généraux, et il n'y a aucune réponse personnalisée par courriel.
Cordialement, et bon courage
lionel
Malheureusement il faut 4 ans de mariage pour pouvoir demander la nationalité, et celle-ci est accordée au bout d'un an environ, soit autour de vos 5 ans de mariage.
Je pense que vous avez une carte de résident de 10 ans. Si vous avez l'intention de divorcer, sachez qu'il est possible qu'on vous la retire si elle vous a été attribuée pour des raisons familiales. Le mieux serait que vous preniez des devants et que vous voyiez s'il est possible d'obtenir aujourd'hui que vous êtes en règle (après ça sera trop tard) un autre titre de 10 ans, qui lui est lié à votre travail. Vous devriez voir peut-être un avocat pour ça. Mais attention, plusieurs avocats vous dirons que ce n'est pas possible. Vous devrez alors chercher un avocat qui lui dira que c'est possible (c'est comme les docteurs, pour des maladies spécifiques, il faut en essayer plusieurs).
Renseignez-vous également sur la protection de la vie familiale (art. 8 de la CEDH). Réfléchissez (c'est important que vous réfléchissiez longuement et que vous maîtrisiez vos propres conclusions avant d'aller voir un avocat, car l'avocat n'aura qu'à écouter une synthèse pendant 30 minutes, aussi soyez très précis et sûr de vous). Je disais, réfléchissez sur ce qu'est l'égalité homme-femme dans un mariage. Si une personne se croit supérieure, alors le mariage peut être très mal parti... Certains conjoints abusent anormalement de certaines situations, et le divorce se profile... Réfléchissez si certaines situations mises en place maladroitement par l'État français ("façon de parler" : une sorte d'infériorité dans la loi pour le conjoint étranger, qui déséquilibrerait le mariage) ne conduisent pas au divorce. Sachez que les juges adminstratifs ne répondent pas aux questions civiles (mariage), mais uniquement aux questions administratives SAUF lorsque vous mentionnez les textes européens tels que l'article 8 de la CEDH (faites une recherche sur google, et bien que vous ne connaissiez rien dans les lois, prenez le temps d'apprendre des notions, ce n'est que comme ça que vous pourrez vous en sortir, en ne comptant que sur vous).
Peut-être que j'ai répondu à votre question, mais peut-être que non. En tout cas, sur le forum, vous ne pourrez pas trouver de conseil juridique à proprement parler (en tout cas pas de moi). Les réponses sont donc des cas généraux, et il n'y a aucune réponse personnalisée par courriel.
Cordialement, et bon courage
lionel
bonjour
je m'appel nadia el mrabet, de nationalité marocaine, je suis née à oran (Algérie),nous étions éxpulsés du téritoirs algériens en 1975. mon père est en france depuis 1962. il a la nationalité française ainsi que ma mère; mon père et ma mère sont à ce jour en france; je voudrais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalié française;
merci pour votre collaboration
nadia
je m'appel nadia el mrabet, de nationalité marocaine, je suis née à oran (Algérie),nous étions éxpulsés du téritoirs algériens en 1975. mon père est en france depuis 1962. il a la nationalité française ainsi que ma mère; mon père et ma mère sont à ce jour en france; je voudrais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalié française;
merci pour votre collaboration
nadia
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
22 mai 2008 à 18:48
22 mai 2008 à 18:48
Bonjour Nadia
(il ne faut pas donner votre nom complet sur les forums)
Si votre père ou votre mère étaient déjà français à votre naissance (au moins l'un des deux), alors oui, vous êtes française depuis votre naissance. Sinon, il vous faut faire une demande de naturalisation
(il ne faut pas donner votre nom complet sur les forums)
Si votre père ou votre mère étaient déjà français à votre naissance (au moins l'un des deux), alors oui, vous êtes française depuis votre naissance. Sinon, il vous faut faire une demande de naturalisation
moi jai 20 ans domicile en algerie mon grand pére a la nationalite francaise de puis 1962 ma mére etait mineur lorsque mon grand pere devenu francaise mais ma mére n a pas la nationalite francaise est ce ke j ai le droit de lanationalite francaise et quelle sont les demarche ke je doit les suivre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
salut Lionel
Merci beaucoup me je ne suis dans le cas de divorce, sinon dans la separation avec ma femme parce que la vie cotidienne est en vivable, elle ne parler pas à la maison et elle cherche a se passer de moi, dans notre dernier discution
elle m' a repette a plusiere reprisees tu peux partir quand tu veux , bon debarat deux fois, alors je pense que elle chercher a me fache a un point que je sois oblige a la frappe or agrese qoui, elle m'aboueé que dans sa dernier declaration caf elle a declare que nous etions separe depuis 2006, et moi comme un cons je suis en trand de faire une demande de nationalité francaise, dans ma 4 eme anne j' ai recu 3 carte de sejour d'un an.
je pense que ce parce elle ne travaille pas depuis long temps, et moi je travail depuis 2006, bien que à aujourd'hui je ne travail plus, je voulez savoir quel sont les annouis que je pourait avoir si je me separe d'elle parce que la vie cotidienne est insoportable, je suis à bout , je ne marre
merci beaucoup de ta reponse rapide
Merci beaucoup me je ne suis dans le cas de divorce, sinon dans la separation avec ma femme parce que la vie cotidienne est en vivable, elle ne parler pas à la maison et elle cherche a se passer de moi, dans notre dernier discution
elle m' a repette a plusiere reprisees tu peux partir quand tu veux , bon debarat deux fois, alors je pense que elle chercher a me fache a un point que je sois oblige a la frappe or agrese qoui, elle m'aboueé que dans sa dernier declaration caf elle a declare que nous etions separe depuis 2006, et moi comme un cons je suis en trand de faire une demande de nationalité francaise, dans ma 4 eme anne j' ai recu 3 carte de sejour d'un an.
je pense que ce parce elle ne travaille pas depuis long temps, et moi je travail depuis 2006, bien que à aujourd'hui je ne travail plus, je voulez savoir quel sont les annouis que je pourait avoir si je me separe d'elle parce que la vie cotidienne est insoportable, je suis à bout , je ne marre
merci beaucoup de ta reponse rapide
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
27 mai 2008 à 18:39
27 mai 2008 à 18:39
Bonjour DIdoux,
La question est de savoir si vous pensez qu'il est possible de vivre conjoinement avec votre épouse sur un pied d'égalité: aujourd'hui, vous en avez marre, mais si la situation s'améliore, est-ce que vous voulez tenter de continuer de vivre avec elle ? C'est-à-dire que : est-ce que la mauvaise situation actuelle est peut-être provisoire ou définitive ? Si c'est définitif, il y a de grandes chances qu'on ne vous donne plus de carte dans le futur.
Mais si c'est provisoire, il faut que dans vos recours (si vous en faites) vous insistiez pour demander que l'administration ne crée pas des problèmes dans votre couple (voyez les exemples dans mon message précédent). Beaucoup d'avocats sont pessimistes à cause de la situation actuelle, mais je crois que c'est possible si vous en recherchez un qui "comprend" qu'un juge administratif ne doit pas prendre une décision qui irait jusqu'au divorce, et qui ne respecterait pas les articles de la Convention européenne des droits de l'homme. Il y avait eu une discussion similaire sur un autre forum (https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/13-rapports-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9/ mais personnellement je ne suis pas sûr que les autres avocats aient raison. Si vous allez voir plusieurs avocats (il y en a des gratuits dans toutes les villes, renseignez-vous), copiez les références aux articles de loi que vous lisez sur les forums, notamment les 212 et 217 du code civil.
La question est de savoir si vous pensez qu'il est possible de vivre conjoinement avec votre épouse sur un pied d'égalité: aujourd'hui, vous en avez marre, mais si la situation s'améliore, est-ce que vous voulez tenter de continuer de vivre avec elle ? C'est-à-dire que : est-ce que la mauvaise situation actuelle est peut-être provisoire ou définitive ? Si c'est définitif, il y a de grandes chances qu'on ne vous donne plus de carte dans le futur.
Mais si c'est provisoire, il faut que dans vos recours (si vous en faites) vous insistiez pour demander que l'administration ne crée pas des problèmes dans votre couple (voyez les exemples dans mon message précédent). Beaucoup d'avocats sont pessimistes à cause de la situation actuelle, mais je crois que c'est possible si vous en recherchez un qui "comprend" qu'un juge administratif ne doit pas prendre une décision qui irait jusqu'au divorce, et qui ne respecterait pas les articles de la Convention européenne des droits de l'homme. Il y avait eu une discussion similaire sur un autre forum (https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/13-rapports-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9/ mais personnellement je ne suis pas sûr que les autres avocats aient raison. Si vous allez voir plusieurs avocats (il y en a des gratuits dans toutes les villes, renseignez-vous), copiez les références aux articles de loi que vous lisez sur les forums, notamment les 212 et 217 du code civil.
Bonjour,
J'ai une question à vous demander: Je suis vienamienne, j'ai 27 ans. Je suis en France depuis bien tot 6 ans ( dans 3 mois), je suis mariée avec un francais depuis 1ans et demi. Normalement je dois attendre 4 ans après la mariage pour demander la nationalité Francais. Mais je veux pas attendre aussi longue pour la demande. Donc j'ai attendu dit que après 5 ans en france on peut aussi demander la nationalite? est ce que c'est possible avec mon car? Merci
J'ai une question à vous demander: Je suis vienamienne, j'ai 27 ans. Je suis en France depuis bien tot 6 ans ( dans 3 mois), je suis mariée avec un francais depuis 1ans et demi. Normalement je dois attendre 4 ans après la mariage pour demander la nationalité Francais. Mais je veux pas attendre aussi longue pour la demande. Donc j'ai attendu dit que après 5 ans en france on peut aussi demander la nationalite? est ce que c'est possible avec mon car? Merci
Merci Lionel pour votre reponse qui je doit dire m'a rassur,
Mais se que je n'ai pas pecisé dan mon premier message c'est que mon mari vit toujours au Maroc depuis 3 ans maintenant que nous sommes marié (légalmant au Maroc) et moi je vit ici en France.
L'année de mon mariage c'était pratiquement la meme que celle de l'optention de ma nationalité française(par naturalisation).
Mon probléme aujord'hui c'est qu'entre ma DEMANDE à la nationalité et son OPTENTION(plus d'un an) je me suis marié...et c'est ça le hic!!!
J'ai lu sur plusieurs site qu'ils se reservaient le droit de la retirer meme une fois délivrer.
Quand j'ai fait la transcription ça à bloqué tout ils n'ont pu me l'accomplir.
Maintennt mon dossier et en étude.
C'est pour ça que je posé la question "ésque je risque de me la faire retirer??"
J'ai peure qu'il pense que je l'ai demadé juste pour cette raison, or si c'était le cas j'aurais attendu que tout sois en ordre.
Que va t-il m'arriver maintenant? vais-je recevoir une convocation pour étre auditionné?Vont-il tout de meme m'accorder ma tanscription? toute c'est question sans reponse...je ne sais ou m'adresser etje m'y connait trés mal en tout ce qui et droit.
Que dois-je faire exactement s'il vous plait???
Merci d'avance
PS: j'ai voulu prendre conseille avec un avocat mais c'est hors de prix...(j'ai déja laissé un message avant numéro 45 pour vous remémoré)
Mais se que je n'ai pas pecisé dan mon premier message c'est que mon mari vit toujours au Maroc depuis 3 ans maintenant que nous sommes marié (légalmant au Maroc) et moi je vit ici en France.
L'année de mon mariage c'était pratiquement la meme que celle de l'optention de ma nationalité française(par naturalisation).
Mon probléme aujord'hui c'est qu'entre ma DEMANDE à la nationalité et son OPTENTION(plus d'un an) je me suis marié...et c'est ça le hic!!!
J'ai lu sur plusieurs site qu'ils se reservaient le droit de la retirer meme une fois délivrer.
Quand j'ai fait la transcription ça à bloqué tout ils n'ont pu me l'accomplir.
Maintennt mon dossier et en étude.
C'est pour ça que je posé la question "ésque je risque de me la faire retirer??"
J'ai peure qu'il pense que je l'ai demadé juste pour cette raison, or si c'était le cas j'aurais attendu que tout sois en ordre.
Que va t-il m'arriver maintenant? vais-je recevoir une convocation pour étre auditionné?Vont-il tout de meme m'accorder ma tanscription? toute c'est question sans reponse...je ne sais ou m'adresser etje m'y connait trés mal en tout ce qui et droit.
Que dois-je faire exactement s'il vous plait???
Merci d'avance
PS: j'ai voulu prendre conseille avec un avocat mais c'est hors de prix...(j'ai déja laissé un message avant numéro 45 pour vous remémoré)
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
27 mai 2008 à 21:27
27 mai 2008 à 21:27
Bonjour Soufia,
Pouvez-vous montrer quelques sites où l'on parle du retrait de la nationalité ? Faites attention, les "bla-bla" ne comptent pas, ce qui compte, c'est un article du code civil voire du ceseda. Car à ma connaissance, c'est extrèmement rare (dernier cas en date, un homosexuel français qui s'est marié à un homme aux Pays-Bas). Le retrait se fait par décret. Auriez-vous commis des actes contre les valeurs de la République ? Je ne le pense pas, et je pense plutôt que ça embête l'administration de délivrer un visa en tant que conjoint de Français à votre mari, alors ils essayent de vous faire peur. Mais à part la peur, dans 99,9% des cas ils ne peuvent plus rien faire contre vous.
Quand quelqu'un vous menace, demandez-lui à quel article de loi il fait référence, et venez le noter ici sur le forum qu'on en discute. Mais si le fonctionnaire se met en colère et essaye de vous intimider, c'est seulement parce qu'il est gêné que vous puissiez demander un visa pour conjoint de Français. Vous pouvez aussi questionner "allo service public" sur le 39.39 ou sur service-public.fr, en demandant par écrit qu'on vous cite les articles de loi.
(Par curiosité, un avocat "hors de prix", c'est autour de combien ? Une simple consultation en "droit des étrangers" tourne autour de 50 euros ou bien c'est plus cher ?)
Pouvez-vous montrer quelques sites où l'on parle du retrait de la nationalité ? Faites attention, les "bla-bla" ne comptent pas, ce qui compte, c'est un article du code civil voire du ceseda. Car à ma connaissance, c'est extrèmement rare (dernier cas en date, un homosexuel français qui s'est marié à un homme aux Pays-Bas). Le retrait se fait par décret. Auriez-vous commis des actes contre les valeurs de la République ? Je ne le pense pas, et je pense plutôt que ça embête l'administration de délivrer un visa en tant que conjoint de Français à votre mari, alors ils essayent de vous faire peur. Mais à part la peur, dans 99,9% des cas ils ne peuvent plus rien faire contre vous.
Quand quelqu'un vous menace, demandez-lui à quel article de loi il fait référence, et venez le noter ici sur le forum qu'on en discute. Mais si le fonctionnaire se met en colère et essaye de vous intimider, c'est seulement parce qu'il est gêné que vous puissiez demander un visa pour conjoint de Français. Vous pouvez aussi questionner "allo service public" sur le 39.39 ou sur service-public.fr, en demandant par écrit qu'on vous cite les articles de loi.
(Par curiosité, un avocat "hors de prix", c'est autour de combien ? Une simple consultation en "droit des étrangers" tourne autour de 50 euros ou bien c'est plus cher ?)
Non Lionel!!! je vous rassur je n'ai comis aucun des acte qui vont à l'encontre des valeurs republicaines, si ce n'est que je me suis marié de mon plein grés avec une personne que j'aime...je pene que c'est une raison sufisante pour eux .
La semaine derniére j'ai écrit à nouveau (récommandé)au consulat de Nantes au sujet de la transcription.
J'ai aussi pris rendez-vous avec un avocat pour savoir ce qu'il pense de ma situation.
(la premiére fois que j'ai pris rdv chez un avocat il ma demandé 85euros j'ai été surprise et étonné à la fois que se soit aussi chér pour un simple "conseille" je m'attendais pas à cette somme là, nayant pas autant de moyen)
J'en ai trouvé un largement moin chér heureusement.
J'éspére que tout sera plus clair dans mon ésprit aprés cette entrevue ce samedi.
Mon mari(qui est toujours la bas) a aussi de son côté essayé au consulat de Tanger (au Maroc) d'avoir des éxplications, mais il ne lui on rien dit car j'étais pas avec lui, il on ajouté qu'il ne pouvait pas procéder à la transcription directement, qu'on devait voir ça avec Nantes.
Je me demande combien de temps cela va prendre?!!!
Qu'est ce que j'attents réélment là...la transcription ou bien l'acceptation à ma demande de transcription?
Je suis dans le noir total!!!
Et aussi avec qui je vais voir ça, le consulat de Tanger ou de Nantes?? ( normalment c'est à Tanger que tout ce fais, il renvois le livré de famille a la prefecture ou je suis domicilié une fois la transcription accomplis)
Alors pourquoi il me demande de voir avec Nantes?
Donc c'est bien que la date de mon mariage anterieur à la nationalité française pose un sacré probléme.
Si seulment j'avais une réponse que je sache qu'il sont sur mon dossier au moin parse que la je me sans abandonné...
Merci encore Lionel pour votre aide et vos lumiéres...n'ésitez pas surtout si vous pouvé encore m'apporter plus de précision à ma situation.
PS: Aprés le rendez-vous avec l'avocat je viendrai discuter de ce qui m'a dit sur ce forum.
Et aussi si vous avez des questions toutes formulés que je pourai lui posé par rapport à ma situation( des quetions qui interviendront plus tard peu étre)serai pour moi un plus.
MERCI
La semaine derniére j'ai écrit à nouveau (récommandé)au consulat de Nantes au sujet de la transcription.
J'ai aussi pris rendez-vous avec un avocat pour savoir ce qu'il pense de ma situation.
(la premiére fois que j'ai pris rdv chez un avocat il ma demandé 85euros j'ai été surprise et étonné à la fois que se soit aussi chér pour un simple "conseille" je m'attendais pas à cette somme là, nayant pas autant de moyen)
J'en ai trouvé un largement moin chér heureusement.
J'éspére que tout sera plus clair dans mon ésprit aprés cette entrevue ce samedi.
Mon mari(qui est toujours la bas) a aussi de son côté essayé au consulat de Tanger (au Maroc) d'avoir des éxplications, mais il ne lui on rien dit car j'étais pas avec lui, il on ajouté qu'il ne pouvait pas procéder à la transcription directement, qu'on devait voir ça avec Nantes.
Je me demande combien de temps cela va prendre?!!!
Qu'est ce que j'attents réélment là...la transcription ou bien l'acceptation à ma demande de transcription?
Je suis dans le noir total!!!
Et aussi avec qui je vais voir ça, le consulat de Tanger ou de Nantes?? ( normalment c'est à Tanger que tout ce fais, il renvois le livré de famille a la prefecture ou je suis domicilié une fois la transcription accomplis)
Alors pourquoi il me demande de voir avec Nantes?
Donc c'est bien que la date de mon mariage anterieur à la nationalité française pose un sacré probléme.
Si seulment j'avais une réponse que je sache qu'il sont sur mon dossier au moin parse que la je me sans abandonné...
Merci encore Lionel pour votre aide et vos lumiéres...n'ésitez pas surtout si vous pouvé encore m'apporter plus de précision à ma situation.
PS: Aprés le rendez-vous avec l'avocat je viendrai discuter de ce qui m'a dit sur ce forum.
Et aussi si vous avez des questions toutes formulés que je pourai lui posé par rapport à ma situation( des quetions qui interviendront plus tard peu étre)serai pour moi un plus.
MERCI
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
28 mai 2008 à 15:00
28 mai 2008 à 15:00
Bonjour Soufia,
Votre mariage avant la nationalité sont 2 choses totalement différentes : qu'est-ce que ça change de donner la nationalité à un célibataire ou à un marié ? Si vous avez eu la nationalité, c'est pour d'autres raisons qui n'ont rien à voir avec votre mariage (par ex. vous avez de la famille déjà française, ce n'est qu'un exemple, ne répondez pas ici sur le forum).
Si vous voulez vivre avec votre mari auprès de vous, il vous faut demander un visa pour "conjoint de Français". Mais faut-il obligatoirement que votre mariage ait été transcrit pour pouvoir demander un visa ? C'est possible, mais c'est à vérifier (à chaque fois, notez les numéros des articles de loi).
Il existe une association que vous pouvez également contacter :
Association de Défense des Français d'Origine Etrangère et de leurs familles
23 rue Ganterie 76000. Rouen
Tel: 02 35 98 53 92
Sachez aussi pour économiser de l'argent que vous n'êtes pas obligée de passer par un avocat pour écrire un courrier en recommandé, et que sans grande connaissance des lois, vous pouvez quand même demander dans votre courrier votre "droit à la vie familiale normale" protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et que si l'administration fait durer de longues périodes de séparation, alors il pourrait y avoir un risque de rupture de la vie conjugale (parlez uniquement de risque, car si la rupture intervient, alors on va refuser les papiers à votre mari).
Bonne chance, et tenez-nous au courant
Votre mariage avant la nationalité sont 2 choses totalement différentes : qu'est-ce que ça change de donner la nationalité à un célibataire ou à un marié ? Si vous avez eu la nationalité, c'est pour d'autres raisons qui n'ont rien à voir avec votre mariage (par ex. vous avez de la famille déjà française, ce n'est qu'un exemple, ne répondez pas ici sur le forum).
Si vous voulez vivre avec votre mari auprès de vous, il vous faut demander un visa pour "conjoint de Français". Mais faut-il obligatoirement que votre mariage ait été transcrit pour pouvoir demander un visa ? C'est possible, mais c'est à vérifier (à chaque fois, notez les numéros des articles de loi).
Il existe une association que vous pouvez également contacter :
Association de Défense des Français d'Origine Etrangère et de leurs familles
23 rue Ganterie 76000. Rouen
Tel: 02 35 98 53 92
Sachez aussi pour économiser de l'argent que vous n'êtes pas obligée de passer par un avocat pour écrire un courrier en recommandé, et que sans grande connaissance des lois, vous pouvez quand même demander dans votre courrier votre "droit à la vie familiale normale" protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et que si l'administration fait durer de longues périodes de séparation, alors il pourrait y avoir un risque de rupture de la vie conjugale (parlez uniquement de risque, car si la rupture intervient, alors on va refuser les papiers à votre mari).
Bonne chance, et tenez-nous au courant
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
29 mai 2008 à 15:05
29 mai 2008 à 15:05
Bonjour Soufia,
Encore un point, trouvé sur le site du Sénat, à propos de la lutte contre les mariages blancs (http://www.senat.fr/rap/l05-492/l05-492_mono.html :
Avant tout, mentionnez toujours dans vos recours l'article 12 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui pose le principe du droit au mariage. Cherchez sur wikipedia les 10-15 premiers articles de la CEDH.
"Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, les agents diplomatiques ou consulaires, pour les mariages célébrés à l'étranger, doivent recevoir les futurs époux avant la célébration du mariage, afin de vérifier leur intention matrimoniale. Cette obligation conditionne la publication des bans."
Mais pour vous, au moment de votre mariage, vous n'aviez pas encore la nationalité française (bien que l'ayant demandée), donc vous n'aviez pas à passer devant le consul pour vérification.
Avez-vous publié les bans dans les délais normaux ? Ce point est important, car si vous ne l'avez pas fait, on peut remettre en doute votre mariage (mais toujours pas votre nationalité).
Lors de la demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil français :
"La loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France a instauré un mécanisme de contrôle a posteriori de la validité des mariages conclus à l'étranger devant une autorité étrangère lorsqu'un conjoint est Français, lors de la demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil français. L'agent diplomatique ou consulaire doit surseoir à la transcription en cas d'indices sérieux de mariage frauduleux, et informer le ministère public, qui se prononce dans un délai de six mois. A l'issue de ce délai et à défaut de réponse, la transcription de l'acte est automatique.
Depuis la loi du 26 novembre 2003, les époux sont entendus préalablement à la transcription."
Autrement dit, si vous voulez une transcription, vous serez entendus par le consulat français, et sans objection écrite de sa part, votre transcription sera automatique.
Pour synthétiser :
- on ne va pas vous retirer la nationalité, c'est quasi-certain
- pourquoi voules-vous faire tout de suite une transcription de votre mariage à Nantes, n'est-il pas plus important pour vous que votre mari vous rejoigne en France avec un visa "conjoint de Français" plutôt que cette transcription qui ne vous donnera a priori pas de droit supplémentaire ?
Encore un point, trouvé sur le site du Sénat, à propos de la lutte contre les mariages blancs (http://www.senat.fr/rap/l05-492/l05-492_mono.html :
Avant tout, mentionnez toujours dans vos recours l'article 12 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui pose le principe du droit au mariage. Cherchez sur wikipedia les 10-15 premiers articles de la CEDH.
"Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, les agents diplomatiques ou consulaires, pour les mariages célébrés à l'étranger, doivent recevoir les futurs époux avant la célébration du mariage, afin de vérifier leur intention matrimoniale. Cette obligation conditionne la publication des bans."
Mais pour vous, au moment de votre mariage, vous n'aviez pas encore la nationalité française (bien que l'ayant demandée), donc vous n'aviez pas à passer devant le consul pour vérification.
Avez-vous publié les bans dans les délais normaux ? Ce point est important, car si vous ne l'avez pas fait, on peut remettre en doute votre mariage (mais toujours pas votre nationalité).
Lors de la demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil français :
"La loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France a instauré un mécanisme de contrôle a posteriori de la validité des mariages conclus à l'étranger devant une autorité étrangère lorsqu'un conjoint est Français, lors de la demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil français. L'agent diplomatique ou consulaire doit surseoir à la transcription en cas d'indices sérieux de mariage frauduleux, et informer le ministère public, qui se prononce dans un délai de six mois. A l'issue de ce délai et à défaut de réponse, la transcription de l'acte est automatique.
Depuis la loi du 26 novembre 2003, les époux sont entendus préalablement à la transcription."
Autrement dit, si vous voulez une transcription, vous serez entendus par le consulat français, et sans objection écrite de sa part, votre transcription sera automatique.
Pour synthétiser :
- on ne va pas vous retirer la nationalité, c'est quasi-certain
- pourquoi voules-vous faire tout de suite une transcription de votre mariage à Nantes, n'est-il pas plus important pour vous que votre mari vous rejoigne en France avec un visa "conjoint de Français" plutôt que cette transcription qui ne vous donnera a priori pas de droit supplémentaire ?
comment je pourai consulter l'ambassade de france iici en algerie parceque ya ma grand mere qui est tember et elle est francaise et elle est sur alger et elle veus repartir en france mais elle peut pas partir seul pask elle est vraiment malade en+ elle est opérer du coeur alors merci davance
cach103
Messages postés
5641
Date d'inscription
dimanche 21 octobre 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2011
1 316
28 mai 2008 à 16:46
28 mai 2008 à 16:46
Bonjour
Il suffit d'y aller.
Ou de téléphoner la
Ambassade d'Algérie Coordonnées principales
50 r Lisbonne 75008 PARIS
01 53 93 20 20
Il suffit d'y aller.
Ou de téléphoner la
Ambassade d'Algérie Coordonnées principales
50 r Lisbonne 75008 PARIS
01 53 93 20 20
Bonjours à tous é à toute!!!
Merci Lionel pour l'attention que vous porté à ma situation ça soulage de se sentir un peu soutenu et écouté surtout.
Concernant la publication des bancs, au risque que vous me trouviez ignorante je savais meme pas ce que ça voulait dire réelment avant que je ne fasse une recherche sur google.
J'ai déja entendu parlé de ça mais c'est en rapport avec la mairie et c'est aussi quand on à déjà la nationalité françaiseje pense non?!!!.
Je me suis marié en été 2005, au Maroc, et ma transcription je viens de la demander que depuis 2 mois.
Mon mariage et tout ce qui à de plus légal, je peux le prouver avec mon acte de mariage original à l'appuis(en arabe avec les 2 photos, les 2 signatures, ainsi que la traduction, et avec mon consentement) il est reconnu à 100% au Maroc.
C'est un "adoul" (comme ils l'appellent la bas) qui nous à marié, et aidé dans nos démarches.
Tout marocain consulte un "adoul" pour se marié, alors pourquoi le mien (de mariage) serai remis en cause surtout que ça fait 3ans ???
Aprés ce mariage je n'ai entamé aucune autre démarche, je suis rentré de nouveau en France pour chercher un emploi et un logement.
C'est pour cette raison la que j'ai pas fais la transcription tout de suite je voulais une situation moin précaire avant que mon mari ne me rejoigne.
J'avous avoir un peu précipité ce mariage de peur que mon pére qui refusait cette union m'en disuade fortement.
Aujourd'hui je ne regrette rien, mais la seule chose qui me reste c'est que j'aurai du prendre mon temps dans le sens ou aujourdui'hui ça me pose un probléme administatif.
Jai lu aussi sur certain site que j'aurai du faire un CCM (certificat de capacité à mariage)qui facilite la transcription et le visa par la meme occasion.
Mais pareil je ne le savait pas à ce moment la, de plus je n'étais pas encore française(bien que j'avais fait la demande).
Car c'est en faisant le CCM que l'on est auditionné par le consulat, moi pour ma par je ne l'ai encore jamais était n'y mon mari.
Mon dieu!!! j'ai l'impression que c'est un crime de se marié alors que c'est sencé étre la plus belle chose qui nous arrive...en voulant nous en disuader avec toute ces démarche à faire.
Pour revenir à ce que vous disiez au sujet du visa conjoint de français: il ne me l'accépte pas non plus.
Car pour faire un visa il faut dabord la transcription aussi j'ai essayé par le regroupement famillial ( qui concerne les nom français)j'ai eu la meme reponse je suis française.
J'ai rencontré une sorte d'assistante social en droit des étrangers hier.
Elle m'a dit que la loi est claire la dessus (et pas discutable), qu'elle avait plusieurs cas comme moi: pour faire la transcription il vont se basait sur la date du mariage par rapport à celle de ma nationalité française( il vont donc la refuser).
Le mieux qu'elle m'ai dit de faire, c'est une annulation de mariage ou un divorce pour changer la date du mariage et que par concéquant au remariage (avec une nouvelle date sur mon acte de mariage)je serais dans les normes pour prétendre a une "transcription de mariage conjoint de français".
Pour l'annulation j'ai cherché ai il dise que c'est pour "moin de 6 mois aprés l'union" , et moi ça fait presque 3ans, donc c'est plus possible.
Si elle dit vrai, par deduction il me reste plus que le divorce comme recour et me remarié à nouveu.
Qu'en pensez- vous s'il vous plait????
Par contre, un point sur lequel je l'a retrouve dans vos propos, c'est comme vous me l'avez dit il vont pas me la retirer la nationalité, elle en ai presque certaine.
De toute façon avec toute ces informations je vais pas me precipiter (j'ai attendu jusque la 3ans) et attendre ce que le consulat de Nantes me répondra sans oublié aussi mon rdv chez l'avocat demain ce que ça va donner.
Au faite il son pa sencé m'envoyé un accusé de ma demande ou un numéro de référance???
...parseque j'ai rien reçu ça fait 2mois maintenant.
Pourtant il on reçu mon courier c'est sur ça car j'ai reçu l'accusé de reception de mon courier que je leur ai envoyé.
Merci de votre reponse et à bientot...
Merci Lionel pour l'attention que vous porté à ma situation ça soulage de se sentir un peu soutenu et écouté surtout.
Concernant la publication des bancs, au risque que vous me trouviez ignorante je savais meme pas ce que ça voulait dire réelment avant que je ne fasse une recherche sur google.
J'ai déja entendu parlé de ça mais c'est en rapport avec la mairie et c'est aussi quand on à déjà la nationalité françaiseje pense non?!!!.
Je me suis marié en été 2005, au Maroc, et ma transcription je viens de la demander que depuis 2 mois.
Mon mariage et tout ce qui à de plus légal, je peux le prouver avec mon acte de mariage original à l'appuis(en arabe avec les 2 photos, les 2 signatures, ainsi que la traduction, et avec mon consentement) il est reconnu à 100% au Maroc.
C'est un "adoul" (comme ils l'appellent la bas) qui nous à marié, et aidé dans nos démarches.
Tout marocain consulte un "adoul" pour se marié, alors pourquoi le mien (de mariage) serai remis en cause surtout que ça fait 3ans ???
Aprés ce mariage je n'ai entamé aucune autre démarche, je suis rentré de nouveau en France pour chercher un emploi et un logement.
C'est pour cette raison la que j'ai pas fais la transcription tout de suite je voulais une situation moin précaire avant que mon mari ne me rejoigne.
J'avous avoir un peu précipité ce mariage de peur que mon pére qui refusait cette union m'en disuade fortement.
Aujourd'hui je ne regrette rien, mais la seule chose qui me reste c'est que j'aurai du prendre mon temps dans le sens ou aujourdui'hui ça me pose un probléme administatif.
Jai lu aussi sur certain site que j'aurai du faire un CCM (certificat de capacité à mariage)qui facilite la transcription et le visa par la meme occasion.
Mais pareil je ne le savait pas à ce moment la, de plus je n'étais pas encore française(bien que j'avais fait la demande).
Car c'est en faisant le CCM que l'on est auditionné par le consulat, moi pour ma par je ne l'ai encore jamais était n'y mon mari.
Mon dieu!!! j'ai l'impression que c'est un crime de se marié alors que c'est sencé étre la plus belle chose qui nous arrive...en voulant nous en disuader avec toute ces démarche à faire.
Pour revenir à ce que vous disiez au sujet du visa conjoint de français: il ne me l'accépte pas non plus.
Car pour faire un visa il faut dabord la transcription aussi j'ai essayé par le regroupement famillial ( qui concerne les nom français)j'ai eu la meme reponse je suis française.
J'ai rencontré une sorte d'assistante social en droit des étrangers hier.
Elle m'a dit que la loi est claire la dessus (et pas discutable), qu'elle avait plusieurs cas comme moi: pour faire la transcription il vont se basait sur la date du mariage par rapport à celle de ma nationalité française( il vont donc la refuser).
Le mieux qu'elle m'ai dit de faire, c'est une annulation de mariage ou un divorce pour changer la date du mariage et que par concéquant au remariage (avec une nouvelle date sur mon acte de mariage)je serais dans les normes pour prétendre a une "transcription de mariage conjoint de français".
Pour l'annulation j'ai cherché ai il dise que c'est pour "moin de 6 mois aprés l'union" , et moi ça fait presque 3ans, donc c'est plus possible.
Si elle dit vrai, par deduction il me reste plus que le divorce comme recour et me remarié à nouveu.
Qu'en pensez- vous s'il vous plait????
Par contre, un point sur lequel je l'a retrouve dans vos propos, c'est comme vous me l'avez dit il vont pas me la retirer la nationalité, elle en ai presque certaine.
De toute façon avec toute ces informations je vais pas me precipiter (j'ai attendu jusque la 3ans) et attendre ce que le consulat de Nantes me répondra sans oublié aussi mon rdv chez l'avocat demain ce que ça va donner.
Au faite il son pa sencé m'envoyé un accusé de ma demande ou un numéro de référance???
...parseque j'ai rien reçu ça fait 2mois maintenant.
Pourtant il on reçu mon courier c'est sur ça car j'ai reçu l'accusé de reception de mon courier que je leur ai envoyé.
Merci de votre reponse et à bientot...
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
31 mai 2008 à 22:19
31 mai 2008 à 22:19
Bonjour Soufia,
Comment s'est passé votre entretien avec l'avocat, et qu'a-t-il dit ?
À part ça, je voudrais vous soumettre un point de réflexion (ce n'est qu'une hypothèse pour vérifier si c'est une bonne solution) :
Imaginez que pour faire venir votre mari, vous fassiez comme certaines personnes vous ont conseillé, c'est-à-dire vous divorciez puis vous alliez devant le consul de France pour obtenir votre capacité à marier (CCM) et vous remariez. Le consul doit vérifier alors si vous vous mariez par amour, ou alors simplement pour faire venir votre mari en France : en toute logique, il va dire que vous n'aimez pas votre mari, puisque le mariage qui est la plus grande preuve d'amour que l'on puisse donner vient d'être cassée par vous ! Ensuite, vous allez lui expliquer votre histoire, et vous lui direz que vous avez fait ça pour faire venir votre mari en France. Mais c'est évident qu'il va refuser votre mariage, puisque vous avouerez vous-même que c'est pour le faire venir. Et vous, vous aurez tout perdu (sauf la nationalité française) : vous qui aimiez votre mari, vous l'aurez perdu, et vous qui aviez des possibilités de saisir la justice (actuellement), vous aurez perdu ces possibilités à tout jamais. Et en plus on vous regardera (à tort) comme quelqu'un qui a essayé de frauder. Méfiez-vous grandement des conseils de l'administration...
Soufia, cet exemple doit vous servir à prendre conscience de ne pas écouter les autres personnes, même si elles sont très gentilles (association, avocat...), car le jour où ça va mal, vous vous retrouverez toute seule. Vous devez rechercher les possibilités par vous même (en lisant beaucoup de lois, le site sos-net est un bon exemple, aidez-vous aussi de google, mais n'allez pas sur les questions-réponses de Yahoo, il me semble qu'il y a trop de racistes là-bas). Sachez aussi que les recours administratifs sont gratuits si vous les faites sans avocat : j'ai vu sur des forum des personnes qui ont payé 1.000 à 2.000 euros des avocats pour plaider, et que ceux-ci n'ont pas réussi. Mais l'argent était perdu (sauf pour l'avocat). Si vous prenez un mois à apprendre seule à rédiger des requêtes (voyez le site du Gisti par ex.), alors vous pouvez perdre un recours, mais pas d'argent. Mais vous pouvez gagner aussi (toujours sans argent)
Commencez par vous renseigner sur ce que sont les articles de la CEDH (Convention, protégée par la Cour). Cette convention est "supérieure" au Ceseda : autrement dit, le petit gouvernement actuel peut faire toutes les lois qu'il veut contre les étrangers (mais gardez bien à l'esprit que vous, vous êtes française), ceux qui invoqueront la CEDH peuvent avoir gain de cause.
* article 8, droit à une vie familiale normale. C'est ce que vous recherchez avec votre mari, le droit de vivre ensemble dans un foyer. Vous êtes française, vous avez la possibilité de le faire venir avec un visa conjoint de Français (à condition que vous mentionniez toujours cet article 8 dans vos demandes)
* article 12, droit au mariage. Vous avez le droit (si vous êtes majeure) de vous mariez à n'importe quel moment, c'est-à-dire lorsque vous avez la nationalité marocaine en attente de la nationalité française, ou lorsque vous avez la nationalité française. Vouloir vous obliger (par des lois) à attendre que vous receviez la nationalité française peut être une atteinte au droit au mariage. Beaucoup d'avocats et d'associations mentionnent l'article 8, mais pas beaucoup mentionnent cet article 12, qui est tout aussi important...
* article 17, interdiction de l'abus de droit. Là encore, très peu nombreux sont les avocats et les associations qui font état de cet article. L'abus de droit revient par exemple à vous obliger pour répondre à un article de la CEDH à refuser un autre article. Par exemple, vouloir vous obliger à divorcer (atteinte à l'art. 12) pour que vous profitiez au terme de vos démarches d'une vie familiale normale (art.8) pourrait être interprêté comme un abus de droit.
Soufia, vous vivez ces derniers temps une période difficile. Vous devez continuer à vous battre, sachez que des solutions existent, et encore plus depuis que vous êtes française (et on ne vous retirera rien du tout). Mais ça nécessite que vous passiez vos soirées et vos week-ends à apprendre le droit, ce qui n'est pas évident, mais nécessaire.
Courage,
lionel
PS : si le sujet change, et devient "comment faire venir votre mari", n'hésitez pas à créer une nouvelle discussion afin de ne pas surcharger celle-ci dédiée à la nationalité, et venez poster le lien vers la nouvelle discussion ici afin qu'on puisse suivre
Comment s'est passé votre entretien avec l'avocat, et qu'a-t-il dit ?
À part ça, je voudrais vous soumettre un point de réflexion (ce n'est qu'une hypothèse pour vérifier si c'est une bonne solution) :
Imaginez que pour faire venir votre mari, vous fassiez comme certaines personnes vous ont conseillé, c'est-à-dire vous divorciez puis vous alliez devant le consul de France pour obtenir votre capacité à marier (CCM) et vous remariez. Le consul doit vérifier alors si vous vous mariez par amour, ou alors simplement pour faire venir votre mari en France : en toute logique, il va dire que vous n'aimez pas votre mari, puisque le mariage qui est la plus grande preuve d'amour que l'on puisse donner vient d'être cassée par vous ! Ensuite, vous allez lui expliquer votre histoire, et vous lui direz que vous avez fait ça pour faire venir votre mari en France. Mais c'est évident qu'il va refuser votre mariage, puisque vous avouerez vous-même que c'est pour le faire venir. Et vous, vous aurez tout perdu (sauf la nationalité française) : vous qui aimiez votre mari, vous l'aurez perdu, et vous qui aviez des possibilités de saisir la justice (actuellement), vous aurez perdu ces possibilités à tout jamais. Et en plus on vous regardera (à tort) comme quelqu'un qui a essayé de frauder. Méfiez-vous grandement des conseils de l'administration...
Soufia, cet exemple doit vous servir à prendre conscience de ne pas écouter les autres personnes, même si elles sont très gentilles (association, avocat...), car le jour où ça va mal, vous vous retrouverez toute seule. Vous devez rechercher les possibilités par vous même (en lisant beaucoup de lois, le site sos-net est un bon exemple, aidez-vous aussi de google, mais n'allez pas sur les questions-réponses de Yahoo, il me semble qu'il y a trop de racistes là-bas). Sachez aussi que les recours administratifs sont gratuits si vous les faites sans avocat : j'ai vu sur des forum des personnes qui ont payé 1.000 à 2.000 euros des avocats pour plaider, et que ceux-ci n'ont pas réussi. Mais l'argent était perdu (sauf pour l'avocat). Si vous prenez un mois à apprendre seule à rédiger des requêtes (voyez le site du Gisti par ex.), alors vous pouvez perdre un recours, mais pas d'argent. Mais vous pouvez gagner aussi (toujours sans argent)
Commencez par vous renseigner sur ce que sont les articles de la CEDH (Convention, protégée par la Cour). Cette convention est "supérieure" au Ceseda : autrement dit, le petit gouvernement actuel peut faire toutes les lois qu'il veut contre les étrangers (mais gardez bien à l'esprit que vous, vous êtes française), ceux qui invoqueront la CEDH peuvent avoir gain de cause.
* article 8, droit à une vie familiale normale. C'est ce que vous recherchez avec votre mari, le droit de vivre ensemble dans un foyer. Vous êtes française, vous avez la possibilité de le faire venir avec un visa conjoint de Français (à condition que vous mentionniez toujours cet article 8 dans vos demandes)
* article 12, droit au mariage. Vous avez le droit (si vous êtes majeure) de vous mariez à n'importe quel moment, c'est-à-dire lorsque vous avez la nationalité marocaine en attente de la nationalité française, ou lorsque vous avez la nationalité française. Vouloir vous obliger (par des lois) à attendre que vous receviez la nationalité française peut être une atteinte au droit au mariage. Beaucoup d'avocats et d'associations mentionnent l'article 8, mais pas beaucoup mentionnent cet article 12, qui est tout aussi important...
* article 17, interdiction de l'abus de droit. Là encore, très peu nombreux sont les avocats et les associations qui font état de cet article. L'abus de droit revient par exemple à vous obliger pour répondre à un article de la CEDH à refuser un autre article. Par exemple, vouloir vous obliger à divorcer (atteinte à l'art. 12) pour que vous profitiez au terme de vos démarches d'une vie familiale normale (art.8) pourrait être interprêté comme un abus de droit.
Soufia, vous vivez ces derniers temps une période difficile. Vous devez continuer à vous battre, sachez que des solutions existent, et encore plus depuis que vous êtes française (et on ne vous retirera rien du tout). Mais ça nécessite que vous passiez vos soirées et vos week-ends à apprendre le droit, ce qui n'est pas évident, mais nécessaire.
Courage,
lionel
PS : si le sujet change, et devient "comment faire venir votre mari", n'hésitez pas à créer une nouvelle discussion afin de ne pas surcharger celle-ci dédiée à la nationalité, et venez poster le lien vers la nouvelle discussion ici afin qu'on puisse suivre
je suis maman d'une petite fille j'ai la nationalité francaise de naissance j'ai accouché en tunisie comment faire pour que ma fille ait la nationalité francaise
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
2 juin 2008 à 19:51
2 juin 2008 à 19:51
Bonjour Fifi,
Lorsque vous avez accouché, vous aviez déjà la nationalité française, alors votre bébé est déjà français (article 18 du code civil). Rendez-vous à votre consulat de France en Tunisie pour les formalités (délivrance d'un passeport individuel français pour votre bébé)
Lorsque vous avez accouché, vous aviez déjà la nationalité française, alors votre bébé est déjà français (article 18 du code civil). Rendez-vous à votre consulat de France en Tunisie pour les formalités (délivrance d'un passeport individuel français pour votre bébé)
bonjour ,
je suis né le 07 juillet 1980 en algerie, aujourd'hui je vie en algerie, mes parents(nes avant 1962) on ete reintegre dans la nationalite francaise par decret le 15.01.2008 ansi que ma petite soeur et mon frere a la meme date .
esque je peut acquerir la nationalite francaise par filiation ?
merci a tous
je suis né le 07 juillet 1980 en algerie, aujourd'hui je vie en algerie, mes parents(nes avant 1962) on ete reintegre dans la nationalite francaise par decret le 15.01.2008 ansi que ma petite soeur et mon frere a la meme date .
esque je peut acquerir la nationalite francaise par filiation ?
merci a tous
lionel.a
Messages postés
56
Date d'inscription
samedi 19 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2009
6
>
jugurta
9 juin 2008 à 18:22
9 juin 2008 à 18:22
Bonjour Jugurta,
et merci pour vous être renseignée sur les articles (très précis).
Concernant la filiation, ça s'applique à la naissance (donc pas quand on est majeur, sauf dans le cas des naturalisations, mais ce sont des dossiers à monter, et le résultat n'est pas garanti), quel que soit l'endroit de naissance (France ou étranger).
Je ne sais pas trop, mais j'ai l'impression que si votre petite soeur a eu la nationalité, c'est parce qu'elle vivait en France. Quant à vous, voyez s'il n'y a pas moyen légal de rejoindre votre famille en trouvant du travail en France (pas le regroupement familial, vous n'avez plus l'âge), pour dans quelques années demander la nationalité.
et merci pour vous être renseignée sur les articles (très précis).
Concernant la filiation, ça s'applique à la naissance (donc pas quand on est majeur, sauf dans le cas des naturalisations, mais ce sont des dossiers à monter, et le résultat n'est pas garanti), quel que soit l'endroit de naissance (France ou étranger).
Je ne sais pas trop, mais j'ai l'impression que si votre petite soeur a eu la nationalité, c'est parce qu'elle vivait en France. Quant à vous, voyez s'il n'y a pas moyen légal de rejoindre votre famille en trouvant du travail en France (pas le regroupement familial, vous n'avez plus l'âge), pour dans quelques années demander la nationalité.
Bonjour.
En fait nous (moi et mes 3 freres on a un problème )j'ai 34ans et je suis l'enie de mes parents je suis né en algerie (mes freres aussi )mon pere a la nationnalité française il vie actuellement sur lyon ma mere aussi elle a une residence il mon dis que nous avons le droit d'avoir la nationalité française je sais pas quoi faire et ou s'adressé aidé nous s'il vous plais merci.
En fait nous (moi et mes 3 freres on a un problème )j'ai 34ans et je suis l'enie de mes parents je suis né en algerie (mes freres aussi )mon pere a la nationnalité française il vie actuellement sur lyon ma mere aussi elle a une residence il mon dis que nous avons le droit d'avoir la nationalité française je sais pas quoi faire et ou s'adressé aidé nous s'il vous plais merci.
cach103
Messages postés
5641
Date d'inscription
dimanche 21 octobre 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2011
1 316
17 juin 2008 à 18:09
17 juin 2008 à 18:09
Bonjour
La réponse est surement la dedans
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natidx.htm
Bonne soirée
La réponse est surement la dedans
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natidx.htm
Bonne soirée
monsieur je vien par cette demande afin de m'eclaircire un detail que je ne comprend pas voila monsieur : mon pére été ancient combatant de l'armée française durant la gurre de (39/45) et il a puet atablir une fiche familiale de l'état civil et de nationalité française de la mairie de saint maur des fossés eceque je peu avoir la meme copie meme apret son décé ou pas .Monsieur dans l'attante d'une repense veillez agrée mes salutations les plus distiguée._________________________________________________________________
je suis ne en france 19\06\1986
a montpellier des parents etrangers "egyptiens"
et je restais en france jusqua l'age de 3 ans et apres je retournais avec mes parents a l Egypte
et depuis cette datte 1989 Je ne suis pas allé à la France ni moi ni mes parents
ET MAINTENANT j ai 22ans
S’il vous plaît noter que je suis très malade quand j'avais 11 ans (a été détenu pendant 3 mois
obsolètes de soins intensifs a appareil respiratoire), ce qui m'avait empêché de se rendre à la
France pour completer mon sejour a onze ans et la maladie(GUILLAN BARRE SYNDROME) a
continué à me frapper jusqau l'age de17 ans (me rend polio quadriple)
conserve avec moi tous les documents officiels du ministère de la Santé EN EGYPTE qui provent
tous les evenements de mon maladie dans cette periode…
c'est pour cela il a été impossible de venir en France, d'autant plus que ma famille qui voulait
prendre soin de moi
S’il vous plaît noter que j'ai reçu un enseignement dans les écoles Françaises
y a t il une possibilite de surmonter la probleme de sejour??????????????
s'il vous plait noter encore que j'avais recu mon education maternelle
preparatoire et secondaire dans un établissement enseignant en langue
française.
EN ATTENDANT VOTRE REPONSE.....
Avec un profond respect et gratitude et la reconnaissance
mon email :alaa_abouzeid3@maktoob.com
a montpellier des parents etrangers "egyptiens"
et je restais en france jusqua l'age de 3 ans et apres je retournais avec mes parents a l Egypte
et depuis cette datte 1989 Je ne suis pas allé à la France ni moi ni mes parents
ET MAINTENANT j ai 22ans
S’il vous plaît noter que je suis très malade quand j'avais 11 ans (a été détenu pendant 3 mois
obsolètes de soins intensifs a appareil respiratoire), ce qui m'avait empêché de se rendre à la
France pour completer mon sejour a onze ans et la maladie(GUILLAN BARRE SYNDROME) a
continué à me frapper jusqau l'age de17 ans (me rend polio quadriple)
conserve avec moi tous les documents officiels du ministère de la Santé EN EGYPTE qui provent
tous les evenements de mon maladie dans cette periode…
c'est pour cela il a été impossible de venir en France, d'autant plus que ma famille qui voulait
prendre soin de moi
S’il vous plaît noter que j'ai reçu un enseignement dans les écoles Françaises
y a t il une possibilite de surmonter la probleme de sejour??????????????
s'il vous plait noter encore que j'avais recu mon education maternelle
preparatoire et secondaire dans un établissement enseignant en langue
française.
EN ATTENDANT VOTRE REPONSE.....
Avec un profond respect et gratitude et la reconnaissance
mon email :alaa_abouzeid3@maktoob.com
cach103
Messages postés
5641
Date d'inscription
dimanche 21 octobre 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2011
1 316
24 juin 2008 à 22:24
24 juin 2008 à 22:24
Bonsoir
Oui et ??
Oui et ??
