Même nom de société

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 CAMIYOU94 -
Bonjour,
je souhaite créer prochainement une micro-entreprise dont j'ai trouvé le nom, seulement j'ai constaté qu'une entreprise spécialisée dans le même domaine a déja déposé ce nom en partie;

j'ai vu un sujet similaire sur le forum, mais je souhaite quand même avoir des avis vu que mon problème est légèrement différent;
en résumé, puis-je nommer mon entreprise de communication "X" (à titre d'exemple bien sûr) si une entreprise de même type en France se nomme "X-communication" ?
Voila tout le probleme qui est de savoir si le "-communication" de cette entreprise lui permet de garder la légitimité du "X" devant.

Merci de votre attention!

8 réponses


bonjour,

si tu ne nous dis pas ce que représente X nous allons avoir du mal à te répondre

ce que je veux dire, c'est que si X = pomme(par exemple), il n'y a aucun problème

tout est donc dans le vrai nom de X
ok désolé; il s'agit de "All-In" précisément. Cette expression issue du poker est déja pas mal répandue dans d'autres secteurs d'après ce que j'ai vu, dont le poker bien sûr mais aussi par exemple des marques de fringues qui en sont inspirées etc.
Voila donc les données manquantes de l'équation X; est ce que je peux appeler ma boite de comm All-In sachant que dans une autre region en France, une boite de comm s'appelle All-In Communication?

Merci

a priori ça ne pose pas de problème

il faut que tu controles auprès de l'INPI que personne n' a déposé exactement le meme nom

tu peux me recontacter si tu as des questions

bonne chance
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Vous aurez des réponses plus spécifiques en postant dans la partie http://droit finances.commentcamarche.net/forum/, section "Entreprise".

A+
chat_teigne
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Rectification : le lien est http://droit finances.commentcamarche.net/forum/, section "Entreprise"
et re-Bon chance :)

Merci au très aimable Marc1306 de me l'avoir fait remarquer si sympathiquement.
(je suppose que ceci est la cause du ton de cela... ) :))
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Bonjour ,

Avez vous la même activité? en communication .
ceci est lié au droit de la concurrence , un nom similaire ou approximatif peu être pris si les activités sont differentes et si cela ne porte aucun préjudice a la société .

je peut m'apeller coco lala si je vend des vetements mais pas si je vend de la boisson.

de + si le logo est complètement différent même si le nom ressemble mais qu'il n'est pas utilisé pour " tromper " le client ca sera beaucoup plus difficile d'avoir gagne cause.. vu qu'il n'y pas ou peu de notoriété a défendre.

donc Liam aucun soucis a se faire ^^

n'empeche que si je peut ramener ma fraise dans l'histoire , pour des agences de pub en communication c'est triste de voir le ton employé par mr roussel.

surtout que : http://www.all-in-communication.be/
http://www.all-in-com.fr/
etc.. tient y'en a deja plusieurs

ah oui j'oubliais dans la série je suis modérateur je gueule ça sert a rien mais je me soigne : bonne pioche chat_teigne
super de faire des liens mais :
" La page demandée ne se trouve plus à l'emplacement indiqué ! "
Bonjour,
Je me permet de répondre à vos différents messages.
Bien évidemment, nous sommes une agence conseil en communication, sinon je ne vous aurez pas signalé que notre nom était protégé vu que cette protection ne s'applique qu'à notre secteur propre d'activité sur le territoire français.
La dénomination "All-in" ne nous appartient pas, cependant "All-in Communication" nous appartient et donc tout nom dérivé portant à confusion sur le même secteur d'activité est interdit (All-in Com, Communication All-in, ...). J'en ai d'ailleurs eu la confirmation aussi bien au niveau de l'INPI qu'au niveau du tribunal de commerce.
Le site www.all-in-com.fr nous appartient, celui www.all-in-communication.be correspond à une société belge. Notre protection ne portant que sur le territoire français, aucun recours n'est possible envers cette société.
Le but de mon message n'était pas de vous "agresser" comme vous semblez le croire mais uniquement de vous informer de la protection de notre nom pour vous éviter tout problème de non respect de propriété intellectuelle si vous aviez déposé un nom similaire.
Le nom "All-in" pour une agence de communication nous appartient donc, mais est forcément libre pour tout autre secteur d'activité (il est d'ailleurs effectivement largement utilisé dans d'autres secteurs sur le territoire).
Bien sincèrement
Bien;
les choses sont plus claires et le ton de ce message me semble déjà un peu plus cool que celui de votre première réaction; donc même si en ce qui me concerne il n'est de toute façon plus du tout question d'utiliser "All-In", merci pour ces informations qui au final répondent précisément à l'objet de cette discussion; et qui permettront je pense d'éclaircir les choses pour ceux qui seront confrontés à ce type de situation.

A.T.
Pour une société de communication, joli les fautes d'orthographe !

je ne vous "aurez" ne s'écrirait pas plutôt : "aurais"

Enfin ! ce que j'en dis....

Karine
Liam, je te donne un conseil dont tu tiendras compte ou non mais si tu souhaites monter ta société, il va falloir faire preuve de plus de diplomatie, de courtoisie et de respect envers tes futurs interlocuteurs. Il faut surveiller ton langage qui parfois borderline. Cela peut te jouer des tours.
Cordialement,
M. C.
Bonsoir,
si tu relis attentivement tout ce qui s'est passé plus haut je suis arrivé ici posément à propos d'un problème sur ma situation sans volonté justement de "voler" qui que ce soit; mon langage devient "borderline" lorsque justement quelqu'un arrive sans courtoisie et diplomatie aucune et préfère m'agiter ses droits sous le nez plutôt que me donner de vraies réponses (ce que cette personne a fait ensuite et qui a permis à la fois de calmer les choses et de répondre au sujet de ce topic). En général dans ces cas là je ne suis pas du genre à tendre l'autre joue et je joue sur le même terrain.
Je fais la part des choses, mais même si je n'ai pas pour habitude de m'exprimer avec ce genre de langage, je pense qu'un interlocuteur quel qu'il soit, sur un forum ou non, plus expérimenté ou non, n'a pas à réagir d'une telle manière. (mais je ne suis pas non plus rancunier et j'ai vraiment apprecié que le ton soit différent à la fin)
Cela me jouera certainement des tours mais je l'assume et je comprends tout à fait ta réaction et le fait qu'on aie pas le même point de vu sur tout ça, je suis d'ailleurs désolé que ce sujet aie provoqué plus de vives réactions sur la forme que sur le fond (mais la réponse y est tout de même, c'est l'essentiel ;).
Cordialement,
A.T
Bonjour,
Je suis le gérant de la société "All-in Communication".
Sachez que notre nom est déposé à l'INPI pour une période de 10ans (renouvelable, et qui sera renouvelée !).
A ce titre il est formellement interdit d'utiliser cette dénomination (sous toute forme que ce soit) pour une autre entreprise, encore moins pour une entreprise du même secteur d'activité, sous peine de poursuites judiciaires !
Nous ne manquerons pas de contrôler que cette disposition soit bien respectée.
Bien sincèrement,

Jean-Christophe Roussel
All-in Communication
Bonjour Mr. Roussel
Je suis le mec qui se fait limite menacer parcequ'il voulait juste se renseigner.

je me permets de vous répondre pour vous signaler 3 points:

-le premier est que nous ne voulions pas vous plagier mais nous avions un nom SIMILAIRE et non identique au vôtre pour le même secteur d'activité; la raison pour laquelle j'ai demandé des renseignements à ce sujet est justement de pouvoir agir en toute légalité et d'éviter tout litige avec vous, quitte à abandonner ce nom au moindre problème donc je ne suis pas venu vous voler votre identité mais juste me renseigner alors on se détend et on respire...

-le second est que depuis justement notre prise d'informations et l'évolution du projet, nous utiliserons un nom différent et actuellement libre. Mais n'hésitez pas à contrôler ce que vous voulez si vous pensez que je me suis renseigné pour ensuite agir illégalement...

-le dernier point:avant de clamer qu'il est formellement interdit d'utiliser cette dénomination pour une autre entreprise, sachez que si vous avez acquis la légitimité d'All-in Communication, la dénomination All-in ne vous appartient pas (si je me trompe, vous allez devoir entreprendre des dizaines de poursuites judiciaires rien qu'en France); c'était d'ailleurs précisément un objet de mon doute puisqu'encore une fois je prenais des infos par rapport aux droits sur "All-in" .tout court.

Bien sincèrement,

Aurelien T.
Pas All-in Communication.