Droit à l'image

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macmj
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Bonjour à tous,

En tant que webmaster pour des sites canins (éleveurs + pages perso) je me pose quelques questions concernant le droit à l'image dans les circonstances suivantes :

- puis-je utiliser des photos prises par mes soins lors de manifestations canines ? Si on voit le maître du chien sur la photo, je dois demander l'autorisation à la personne concernée par le cliché... mais si on ne voit que le chien, ai-je besoin d'une autoraisation ? (par exemple, photos prises lors de concours d'agility, obé, démonstrations diverses, etc)

- puis-je utiliser des photos qui me sont données par des privés autres que les propriétaires ou éleveurs des chiens ? (par exemple des photos des ascendants pour illustrer en image les pedigree)

Les extraits de textes légaux que j'ai trouvé ne parlent que de personnes ou de bien immobilier et mobiliers.
L'animal est à considérer comme un bien mobilier je suppose ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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Si mes souvenirs sont bons, il y a eu un jugement l'an dernier concernant une photo publiée sans l'autorisation du propriétaire d'un chien. La photo avait pourtant été prise chez le propriétaire (un éleveur). Le propriétaire a perdu son procès.
macmj
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Merci pour la réponse.
C'est justement pour éviter d'en arriver à cette extrémité que je me renseigne... certaines personnes étant très "chatouilleuses" quand on diffuse des photos de leurs chiens ! Bon, ça peut se comprendre quand il s'agit de champions internationaux LoL

Par contre, le problème c'est que pour faire un reportage à mettre en ligne, il faut bien des photos, et dans l'effervescence des concours (sportifs je veux dire ! les show c'est plus simple... quoique )... ben c'est pas toujours possible de demander un papier dûment daté et signé ^^