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6 réponses
moiperso
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8 nov. 2007 à 16:11
8 nov. 2007 à 16:11
Si la source est diffusée légalement, l'enregistrement est légal dans le cadre de l'exception de copie privée (si cela se fait sans contourner un moyen de protection)...
Si la diffusion est illégale, l'exception de copie privée ne s'applique évidemment pas...
Si la diffusion est illégale, l'exception de copie privée ne s'applique évidemment pas...
blux
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8 nov. 2007 à 16:34
8 nov. 2007 à 16:34
Salut,
tout le problème est de savoir si le diffuseur de l'oeuvre possède les droits pour une diffusion publique. Après, il est bien évident que l'enregistrement est légal puisque fait via une source autorisée.
Mais bien peu de diffuseurs qui postent su youtube et consorts ont des droits de diffusion, donc on se met dans l'illégalité en les enregistrant, que ce soit par un 'magnétophone' ou en sauvant les fichiers eux-même : le délit de contrefaçon reste identique, seule "l'arme" diffère...
tout le problème est de savoir si le diffuseur de l'oeuvre possède les droits pour une diffusion publique. Après, il est bien évident que l'enregistrement est légal puisque fait via une source autorisée.
Mais bien peu de diffuseurs qui postent su youtube et consorts ont des droits de diffusion, donc on se met dans l'illégalité en les enregistrant, que ce soit par un 'magnétophone' ou en sauvant les fichiers eux-même : le délit de contrefaçon reste identique, seule "l'arme" diffère...
Merci pour vos réponses rapide !
Je note donc que si la source diffuse légalement, l'enregistrement est légal.
Mais il me semble que les contenu disponible sur YouTube ou autres sont contrôlés ? Si ces contenus son diffusé, c'est qu'ils sont légaux, non ?
La loi DADVSI stipule que de nouvelles sanctions seront prises quant au téléchargement de musique (P2P). Il sera interdit, au même titre que la contrefaçon, de télécharger à des fins PRIVÉES. En ce qui concerne l'enregistrement, rien n'est dit, si ce n'est que la détention privée est "tolérée".
Conclusion ?
Je note donc que si la source diffuse légalement, l'enregistrement est légal.
Mais il me semble que les contenu disponible sur YouTube ou autres sont contrôlés ? Si ces contenus son diffusé, c'est qu'ils sont légaux, non ?
La loi DADVSI stipule que de nouvelles sanctions seront prises quant au téléchargement de musique (P2P). Il sera interdit, au même titre que la contrefaçon, de télécharger à des fins PRIVÉES. En ce qui concerne l'enregistrement, rien n'est dit, si ce n'est que la détention privée est "tolérée".
Conclusion ?
Précision :
Je me suis demandé si l'enregistrement de donnée n'était pas une forme de téléchargement ...
Et ... non, le téléchargement n'est que le fait de rapatrier (créer une copie d'un fichier) sur un ordinateur local, à partir d'un ordinateur distant.
:-) On joue vraiment sur les mots ...
Je me suis demandé si l'enregistrement de donnée n'était pas une forme de téléchargement ...
Et ... non, le téléchargement n'est que le fait de rapatrier (créer une copie d'un fichier) sur un ordinateur local, à partir d'un ordinateur distant.
:-) On joue vraiment sur les mots ...
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2007 à 20:30
8 nov. 2007 à 20:30
AOL Radio par exemple c'est légal à mon avis !?
https://fr.yahoo.com/
Très bonne radio, pour tous les goûts et les morceaux joués sont complets !
Suffit d'enregistrer ;)
https://fr.yahoo.com/
Très bonne radio, pour tous les goûts et les morceaux joués sont complets !
Suffit d'enregistrer ;)
