Plateforme de mise en relation et particuliers

Résolu/Fermé
robeen972 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - Modifié le 2 févr. 2020 à 19:17
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 2 févr. 2020 à 19:33
Hello,
Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation Particulier à Particulier.

Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier.

Je m'expliquer, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service.
Des particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir récolté sa commission) - via un système de paiement style Adyen/Stripe -.

Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ? Ou alors la plateforme n'est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et donc n'a aucune responsabilité de la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.

Merci beaucoup !
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1 réponse

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 9 617
Modifié le 2 févr. 2020 à 19:34
Salut,

Donc tu es une société pour faire ça ? C'est nécessaire pour justifier la réception des paiements et l'édition des factures... mais en cas de pépin, tu as servi d'intermédiaire donc... Tu fais quoi ?

Et puis, comment tu justifies les paiements aux utilisateurs particuliers, puisque aucun contrat de travail n'existe ? :-)

Cela étant, on est pas dans le "droit sur Internet" là... On parle de droit de la finance, du travail... c'est plus large et vaste. Pas du tout le but de ce forum.

Poste sur le forum de droit-finances : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

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