Responsable du contenu de notre Boîte aux lettre [Fermé]

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Judge_DT
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21 janvier 2020
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Bonjour,
J’aimerais savoir si l’on est responsable de ce qui arrive dans notre boîte aux lettre en France ?

1 réponse

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21 janvier 2020
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Salut,
probablement, oui.
je dirai que ça dépend du contenu, d'où il vient et surtout comment il est arrivé là.
Mais ça pourrait être assimilé à du recel si on ne l'efface pas, car ça n'est pas une simple boite aux lettres, c'est aussi un placard où l'on peut stocker.
Perso,
j'ai 5 ou 6 comptes mail dont 3 bidon, et j'essaie de faire le ménage régulièrement.
Je parle d’une boîte au lettre physique
Judge_DT
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21 janvier 2020
5083 > Sacha_plr
Et... ta boite au lettre physique t'as l'impression qu'elle est sur internet ?

C'est un forum intitulé "vos droits sur internet" ... :-)

Faudrait poser ta question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/