Séjour [Fermé]

Signaler
-
Xileh
Messages postés
13518
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2016
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 janvier 2020
-
Bonsoir je viens vers vous pour vous demander un petit renseignement voilà ma situation : m’a mère a reçu la nationalité française à mes 20 ans en 2012 et j’étais encore au pays mais en 2017 je l’ai rejoins et je suis en situation irrégulière : ma question est là suivante: suis-je un membre de famille de ressortissants européens ? Puisque je viens de lire un article dans lequel il est écrit :comme quoi si vous faites parti de membre de famille d un ressortissant UE on ne peut pas vous éloigner(OQTF) ,l’article en question (article l.511-1 du ceseda)
Merci

1 réponse

Messages postés
13518
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2016
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 janvier 2020
2623
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'utilisation du net



1
Merci

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Comment Ça Marche

CCM 78510 internautes nous ont dit merci ce mois-ci