Problème avec programmeur FreeLance

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- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 18 nov. 2019 à 15:52
Bonjour,

Voila je viens vers vous car, je suis perdu dans tout ce que je peux lire sur internet. Je vous explique mon problème:

Il y a 18mois de ca, j'ai fait appel a un jeune programmeur FreeLance, pour developper mon idée d'application. Apres avoir reçu son devis et quelques échanges téléphonique, j'enclenche la machine, valide son devis, lui verse l acompte et on convient oralement d une date butoir.
Me voila donc 18mois plus tard, avec une application livre avec 6mois de retard et quelques problèmes...
Je vous consulte pour le cote juridique, le plus simple étant de vous copier/coller la partie de son mail qui me pose problème...

Concernant les éléments de l’application, l’entièreté du code est ma propriété intellectuelle et il faudra rédiger un contrat de cession après négociation (le livrable et le code source sont deux objets distincts avec leurs valeurs marchandes propres). Bien entendu (surtout parce que tu as toujours été compréhensif) je ne compte pas te demander un montant comparable à celui de l’application (quitte à faire un gros geste commercial), mais je ne serais disposé à négocier cela qu’après avoir été payé pour l’application sur laquelle je me suis tué à la tâche.
Si tu souhaites vérifier mes dires, pas mal de réponses sont disponibles sur le web : https://www.i........


Question:
L'entièreté du code est il réellement sa propriété?
Peux t il me demande encore de l'argent pour le code source?
Suis je le propriétaire de l'application , du code enfin de tout quoi? Cela fait quand même 3 ans que je la réfléchis ......
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2 réponses

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Merci
Salut,
pas de contrat rien n'est valable d'un côté comme de l'autre. C'est le contrat qui définit tout ce qui se rapporte à vos questions.

S'il y a devis et qu'il est accepté ces seules informations sont valables.
On vous demande une somme supplémentaire non indiqué ça me paraît abusif, limite de l'arnaque et il y a certainement des cadres légaux qui peuvent s'appliquer à ça.
Ensuite je ne connais pas tout les détails (d'ailleurs vous cachez le lien que votre prestataire vous indique dans le message) et ne peut pas savoir si ce n'est pas vous qui tentez de l'arnaquer.
A la livraison si le programme/application/code source( c'est la même chose) et fonctionnel et correspond à votre devis c'est vous qui êtes en tort puisque vous ne l'avez pas payé.
Le retard de livraison si aucune clause parce que aucun contrat ou trace écrite n'en est pas vraiment un. Il peut donner droit à une compensation/rabais si les termes du contrat ou devis stipulent une date. Dans votre cas vous avez accepté quelque chose de flou et donc des conditions qui le sont tout autant et vous ne pourrez pas faire valoir un quelconque retard qui n'est qu'un engagement oral de votre prestataire.

Si le programme n'est vraiment pas fonctionnel par contre il y a un soucis. Je vous recommande de ne pas payer. Côté plainte vous êtes tous les 2 dans l'illégalité il me semble (vous employez quelqu'un sans cadre légal = contrat, il vous fournit un bien/service sans contrat et conditions de ventes associées ) donc vous pourrez difficilement avoir recours à la protection légale dans ce cas...
Je ne dirais pas que vous l'avez bien cherché car je ne connait pas tout de l'histoire mais je dirais que vous avez pêché par excés de naïveté et de confiance. Si l'application vous tient tant que ça à cœur il eut été mieux de faire appel à un professionnel crédible et le faire dans les règles.
Certes un étudiant employé au black c'est moins cher mais on s'expose à d'autres problèmes...
Enfin en général on peut quand même avoir un boulot de qualité même comme cela(tout dépends du produit aussi) et il y a des moyens légaux pour un particulier de faire un contrat sans qu'il soit une entreprise patenté et pour le client de bénéficier de réductions d'impôt sur l'achat. Ce qui est mieux d'accepter quelque chose et le valider sans contrat ni autre obligations légale vous liant l'un à l'autre.
Quant à un Freelance c'est un professionnel : quelqu'un qui fait des contrats et indique des conditions de vente, qualité, maintenance et garantie. Il ne smeble pas que ce soit le cas ici!

Votre question n'étant pas en rapport avec la programmation il serais mieux de la mettre dans la rubrique juridique du site.
Exze972
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Bonsoir,

merci de votre réponse, j ai cacher le liens parce que je ne savais si je pouvais le mettre sur le site ou non mais je peux l indique :
https://www.internet-juridique.com/propriete-intellectuelle-logiciel/

En effet pas de contrat a la base, j ai péché par naïveté ' et par confiance , le programmeur étant le fils d un amis. Il est déclaré avec n° de siret et tout.

Pour la section, je n ai pas fait attention. Je viens souvent chercher des conseilles sur le site et je n ai jamais fait attention a la rubrique Juridique.
Pour information le programme est fonctionnel mais pas aboutie , comme demande dans le cahier des charges, et maigres les nombreux éléments que je lui communique. Je n ai rien dit car je voulais que notre collaboration cesse au plus vite n étant pas satisfait intégralement de la prestation.

Mon projet a été déclaré a l INPI via l enveloppe Soleau, cela ne me protège t il pas?

Cordialement,
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Merci
Bonjour

La culture du Contrat ne semble pas bien développée en France.. Beaucoup de blablas volatiles, des zones plus que floues.. Dommage..

Maintenant c'est un sac de nœuds cette histoire..

Le degré de protection 'enveloppe Soleau' dépendra de précision de la rédaction du texte.. De plus la protection n'est sans doute pas assurée pour tous les pays étrangers..

Autre point: le Contrat ne contient pas de NDA (Non Disclosure Agreement) incluant une Clause Pénale ce qui pourrait (Eventuellement) apporter une protection supplémentaire.

Si aucune clause de cession expresse à ton profit n'a été inclue dans le Contrat alors l'informaticien créateur du 'code' est bien le titulaire des droits de propriété intellectuelle !! En résumé le Client n'a droit qu'à l'utilisation du programme et rien d'autre. (Je découvre à l'instant ces notions bouleversantes..). Aucun droit à 'bidouiller le 'code'!

Dommage que tu n'aies pas résilié ce Contrat à temps (Délai de 30 jours dépassé..), Cf Code Consommation Art. L216-1 à -3..

Le paiement total n'est dû que si tous les clauses du CdC sont réalisées.

A+
Exze972
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Bonjour ,

merci de votre réponse.
Pour l enveloppe Soleau , j y ai place le cahier des charges , le business plan, ainsi que la maquette Excel fonctionnel de l'application.
Apres comme dit plus haut je pense surtout avoir été naïf ... Il est vrai que pour un devis suffit, travaillant dans les espaces verts, je ne suis pas propriétaire du terrain parce que je l ai créé comme le propriétaire le souhaitait....
Au final, j aurais du me renseigner plus que je ne l ai fait...
Merci de vos réponses, même si elles ne vont pas dans mon sens. Je devrais apprendre a programmer pour voler les idées des autres....
Afrikarnak
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Re:

On en apprend tous les jours.. Juste découvert ce problème aujourd'hui..

A+
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