Litige free
Mickael150
-
15 oct. 2019 à 16:30
Mickael150 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 15 oct. 2019 à 18:10
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Afrikarnak
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15 oct. 2019 à 16:53
15 oct. 2019 à 16:53
Bonjour
Comme d'hab la résiliation a été précipitée..
Normalement en cas de problème de connexion, de qualité etc..
1- Mise en Demeure de fournir un Service normal sous 10 jours (LRAR)
2- Au bout des 10 jours résiliation par Recommandé, rappeler les termes de la M. en D. et exiger une résiliation sans frais au motif de 'non respect des Obligations Contractuelles'. Utiliser l'Art. L1217 du Code Civil (Inexécution du Contrat..).
Dans ton cas explicite que tu as résilié pour les raisons exposées plus haut.. Cite le L1217 du C.Civil. Tu pourrais même demander des D&I !!
Prendre toutes dispositions pour que l'Opérateur n'aille se servir sur ton compte..
De toute façon pour une somme de cet ordre la probabilité de se retrouver avec une Injonction de Payer est très faible.. Tu peux laisser braire les croquemitaines d'Intrum.. Ne pas se laisser impressionner..
A+
Comme d'hab la résiliation a été précipitée..
Normalement en cas de problème de connexion, de qualité etc..
1- Mise en Demeure de fournir un Service normal sous 10 jours (LRAR)
2- Au bout des 10 jours résiliation par Recommandé, rappeler les termes de la M. en D. et exiger une résiliation sans frais au motif de 'non respect des Obligations Contractuelles'. Utiliser l'Art. L1217 du Code Civil (Inexécution du Contrat..).
Dans ton cas explicite que tu as résilié pour les raisons exposées plus haut.. Cite le L1217 du C.Civil. Tu pourrais même demander des D&I !!
Prendre toutes dispositions pour que l'Opérateur n'aille se servir sur ton compte..
De toute façon pour une somme de cet ordre la probabilité de se retrouver avec une Injonction de Payer est très faible.. Tu peux laisser braire les croquemitaines d'Intrum.. Ne pas se laisser impressionner..
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Mickael150
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15 oct. 2019 à 18:10
15 oct. 2019 à 18:10
Merci bcp de ta réponse , ça me rassure
Un peu...
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