Retrouver une adresse pour affaire judiciaire
patrick
-
3 oct. 2019 à 16:59
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2019 à 17:56
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2 réponses
Afrikarnak
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3 oct. 2019 à 17:56
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Bonjour
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
A+
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
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quentin2121
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3 oct. 2019 à 17:35
3 oct. 2019 à 17:35
Si elle vient de déménager, envoyer le recommandé à l'ancienne adresse, au bout de 15 jours de non récupération, la poste vous le renverra avec peut être dessus la nouvelle adresse, cela à fonctionné pour moi il y à quelques années !