Question sur les droits d'auteurs

Résolu
Minteck Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 - Modifié le 19 juil. 2019 à 11:56
Minteck Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 - 19 juil. 2019 à 16:02
Bonjour,
Je souhaite faire valider mes sites Web à l'INPI (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau). Mais est-ce que le fait de les modifier régulièrement fait que je doit les revalider à chaque fois, ou la validation est valide, même si je modifie les sites Web ?

Merci

2 réponses

contrariness Messages postés 19417 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 6 049
19 juil. 2019 à 15:35
C'est plutot l'aspect general de votre site qu'il faut proteger... Les images, la disposition, les logos, eventuellement les descriptions generales...

Mais si vous voulez le proteger "a la virgule pres", effeectivement a chaque modif, vous y etes de la nouvelle declaration...
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Minteck Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
19 juil. 2019 à 15:38
D'accord, mais y a-t-il un moyen de protéger ça gratuitement ? J'ai lu qu'il fallait graver sur un CD et se l'envoyer à soi même par la poste, mais je n'ai pas de CD (et je doute que le(s) site(s) tienne dessus).

Merci d'avance
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madmyke Messages postés 52777 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 040 > Minteck Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
19 juil. 2019 à 15:45
sur ce principe, vous pouvez tout aussi bien mettre une clé USB dans une enveloppe fermée et la garder fermée, au cas ou.
Ne l'ouvrir qu'en présence d'un hussier.
A noter que votre question est plus juridique et qu'elle serait plus à sa place dans Droit Finances.
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Minteck Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
19 juil. 2019 à 16:00
Merci du conseil, je ferai cela prochainement.
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contrariness Messages postés 19417 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 6 049
Modifié le 19 juil. 2019 à 15:46
Le CD ou le DVD est aussi une bonne solution... (tout comme une clef USB, mais pas si fiable car effacable sans contact avec un puissant aimant !)

Vous vous l'envoyez en recommande a vous meme.. Cela permet de prouver qu'a la date ou cette manip a ete faite, vous etiez en possession du code source de votre site.

Evidement l'enveloppe contenant le DVD-CD est a remettre au tribunal (non ouverte) en cas de proces...
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Minteck Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
19 juil. 2019 à 16:02
Je dois quand même aller à la poste pour envoyer une lettre à moi même... Mais c'est pas grave, je veux pas avoir de problèmes si j'ai besoin d'attaquer en justice quelqu'un.
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