Résilier pour mauvais fonctionnement
Eponha
-
19 mai 2019 à 16:48
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 nov. 2021 à 21:05
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 nov. 2021 à 21:05
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4 réponses
Afrikarnak
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20 mai 2019 à 15:02
20 mai 2019 à 15:02
Bonjour
Marche à suivre:
1- Mise en demeure de fournir un Service exploitable. Par LRAR.. Donner un délai. Ils se démm.. avec LEUR Service Technique..
2- Le délai étant écoulé sans amélioration résilier au motif du non respect des obligations contractuelles. LRAR..
A+
Marche à suivre:
1- Mise en demeure de fournir un Service exploitable. Par LRAR.. Donner un délai. Ils se démm.. avec LEUR Service Technique..
2- Le délai étant écoulé sans amélioration résilier au motif du non respect des obligations contractuelles. LRAR..
A+
Merci pour votre réponse, je vais faire comme ça car c'est de pire en pire
Afrikarnak
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21 mai 2019 à 07:51
21 mai 2019 à 07:51
Re:
Délai: 10 jours
Fonder le point 2 sur le Code Civil Art. L1217 (Inexécution du Contrat..).
La résiliation doit se faire SANS frais et avec effet immédiat.
Surtout n'agir que par LRAR! Conserver les bordereaux et copie des courriers au minimum UN an..
Bonne chance!
A+
Délai: 10 jours
Fonder le point 2 sur le Code Civil Art. L1217 (Inexécution du Contrat..).
La résiliation doit se faire SANS frais et avec effet immédiat.
Surtout n'agir que par LRAR! Conserver les bordereaux et copie des courriers au minimum UN an..
Bonne chance!
A+
nadellen
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21 mai 2019 à 09:04
21 mai 2019 à 09:04
bonjour
au delà de la résiliation que vous pouvez bien entendu engager, il faudrait savoir le pourquoi du dysfonctionnement!
est ce la box qui a un soucis?
ou est ce la ligne fibre qui en a un?
pensez que si c'est ce cas, aucun autre fournisseur d'accès, ni aucun materiel ne vous apportera satisfaction, il faut faire vérifier la ligne!, et de votre côté la mise à jour de la box, et vos branchements,
même si la fibre est active, pourquoi n'avez vous pas le débit espéré? et si c'est de la fibre free, il n'y a qu'eux qui interviendront (même s'ils envoient un technicien de orange)
il faudrait nous préciser quel type de fibre vous avez (raccordement) collectif immeuble? individuel maison?
au delà de la résiliation que vous pouvez bien entendu engager, il faudrait savoir le pourquoi du dysfonctionnement!
est ce la box qui a un soucis?
ou est ce la ligne fibre qui en a un?
pensez que si c'est ce cas, aucun autre fournisseur d'accès, ni aucun materiel ne vous apportera satisfaction, il faut faire vérifier la ligne!, et de votre côté la mise à jour de la box, et vos branchements,
même si la fibre est active, pourquoi n'avez vous pas le débit espéré? et si c'est de la fibre free, il n'y a qu'eux qui interviendront (même s'ils envoient un technicien de orange)
il faudrait nous préciser quel type de fibre vous avez (raccordement) collectif immeuble? individuel maison?
scevan
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29 nov. 2021 à 13:00
29 nov. 2021 à 13:00
Bonjour, j'ai souscrit a free il y a 3 mois pour la fibre, il ne sont toujours pas intervenue pour le raccordement (maison individuel), quand je les joints par message instantané il me dise qu'ils vont me rappeler et dernièrement il m'ont dis qu'il n'avaient pas de visibilité sur le planning des techniciens et qu'ils ne savent pas quand ils pourront me raccorder, puis-je résilier mon abonnement pour non respect du contrat, merci pour vos réponse.
Afrikarnak
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29 nov. 2021 à 21:05
29 nov. 2021 à 21:05
Bonjour
1- Mettre en Demeure de raccorder sous 10 jours. LRAR.
2- Au bout des 10 jours résilier sans frais pour non respect des Obligations Contractuelles. Cf Code Civil L1217.. Par LRAR également. Voir avec la Banque paour interdire définitivement toute Opération de la part de Free..
A+
1- Mettre en Demeure de raccorder sous 10 jours. LRAR.
2- Au bout des 10 jours résilier sans frais pour non respect des Obligations Contractuelles. Cf Code Civil L1217.. Par LRAR également. Voir avec la Banque paour interdire définitivement toute Opération de la part de Free..
A+
