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Une commune francaise peut elle bloquer l acces?

- - Dernière réponse :  Ptite59 - 6 mai 2019 à 10:29
Bonjour à tous,

Une amie m a dit qu une commune du nord avait bloqué l acces à un site pour adulte, cela est-il possible?
J ai un gros doute quand meme, je lui ai conseillé d essayer la navigation en mode privé, elle va essayer ce soir...

Merci pour votre aide
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Bonjour,

C'est une question qui pourrait être posée sur le forum Droit/Finances.

Le maire est un officier de police judiciaire sur le territoire de sa commune.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-et-securite-des-services-publics-locaux

Il ne peut donc pas prendre un arrêté pour bloquer un site car le site est bloqué, ce sera sur tout le territoire français et pas uniquement sur sa commune.
Il peut certainement faire un signalement, mais ce n'est pas lui qui prendra la décision de blocage.

Je ne crois donc pas du tout à l'information que vous avez eue.
Je suis un simple citoyen sans formation de juriste et j'espère ne pas me tromper.

Pour ce qui est de la navigation privée, ça ne changera rien.C'est un mode de navigation dans lequel l'ordinateur n'enregistre rien sur votre activité. Mais vous n'êtes absolument pas anonyme. Votre adresse IP reste visible.

Cordialement

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Bonjour,
Merci pour votre reponse. C est ce qu il me semblait aussi...
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Si on est dans un noeud on peut couper des connexions.
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