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mylene555
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mylene555 Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2019 - 30 avril 2019 à 22:48
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1 réponse
Bonjour,
votre question est un peu courte.
Vous voulez juste rajouter ce texte ou vous voulez protéger la création intellectuelle de votre blog ?
Dans le deuxième cas la Loi française protège les œuvres par défaut, sans devoir faire quoi que ce soit à part prouver la paternité de l’œuvre. Encore faut il que ce soit réellement une œuvre.
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
votre question est un peu courte.
Vous voulez juste rajouter ce texte ou vous voulez protéger la création intellectuelle de votre blog ?
Dans le deuxième cas la Loi française protège les œuvres par défaut, sans devoir faire quoi que ce soit à part prouver la paternité de l’œuvre. Encore faut il que ce soit réellement une œuvre.
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
30 avril 2019 à 22:48