Une agression verbal

Fermé
jm - 14 mars 2019 à 10:08
Xileh Messages postés 19010 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mars 2019 à 10:10
Bonjour suite à une agression verbal, je vais déposer une main courante., je voudrait savoir si le responsable sera convoqué ou sera avisé par un courrier ....ou rien?
merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

Xileh Messages postés 19010 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 6 291
14 mars 2019 à 10:10
Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'usage d'internet



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