Douane et contrefaçon en Belgique
Romane
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7 mars 2019 à 21:51
bendrop Messages postés 12482 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 mars 2019 à 22:24
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bendrop
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Modifié le 7 mars 2019 à 22:28
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Bonsoir.
C'est la loi https://www.cecbelgique.be/themes/arnaque-tromperie/contrefacon/que-dit-la-loi
Et vous ne vous en sortez pas trop mal. Chez nous en France, l'amende peut aller jusqu'à 2 fois la valeur réelle du produit plus des sanctions pénales https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Cdlt.
C'est la loi https://www.cecbelgique.be/themes/arnaque-tromperie/contrefacon/que-dit-la-loi
Et vous ne vous en sortez pas trop mal. Chez nous en France, l'amende peut aller jusqu'à 2 fois la valeur réelle du produit plus des sanctions pénales https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Cdlt.