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Douane et contrefaçon en Belgique

- - Dernière réponse : bendrop
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- 7 mars 2019 à 22:24
Bonjour, Alors voilà j’ai commander une paire de chaussure Gucci sur DHgate après avoir reçus une lettre concernant la destruction du colis ect je me suis dit que l’affaire était close mais aujourd’hui je reçois une deuzieme lettre qui me dit de payer une amende de 85€ sous peine d’entamer une procédure judiciaire à mon encontre pour violation de marques de commerce merci de me dire si quelqu’un a eu la meme choses ou pourrait m’éclairer sur que faire ?? Merci à vous
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Merci
Bonsoir.

C'est la loi https://www.cecbelgique.be/themes/arnaque-tromperie/contrefacon/que-dit-la-loi
Et vous ne vous en sortez pas trop mal. Chez nous en France, l'amende peut aller jusqu'à 2 fois la valeur réelle du produit plus des sanctions pénales https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1319-la-contrefacon-definition-et-sanctions

Cdlt.

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