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Droits d'auteur réseaux sociaux [Résolu]

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25 mai 2019
- - Dernière réponse : madmyke
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25 mai 2019
- 30 janv. 2019 à 17:02
Bonjour

L'un d'entre vous s'est-il déjà penché sur les droits d'auteur sur les réseaux sociaux, et en particulier sur instagram ? (en dehors de ce qui est inscrit sur leurs CGU).

Est-ce que vous auriez des articles de lois sur ce thème (droits d'auteurs réseaux sociaux) ?
Même si c'est français c'est pas un souci, je regarderai pour voir s'il y a une correspondance en Suisse...

Merci

;)
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2 réponses

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24 mai 2019
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Merci
Bonjour.

Voir cette article https://www.filecys.fr/quelles-sont-les-regles-de-la-propriete-intellectuelle-sur-les-reseaux-sociaux/
Mais qu'entendez vous par droits d'auteurs ? Le droit sur des contenus partagés. Ou le droit sur les commentaires laissés par les internautes.

A voir aussi https://www.wilhelm-avocats.ch/blog/internet-droit-auteur/

Cdlt.

Sourisverte2
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25 mai 2019
1839 -
oui sur les documents partagés à des tiers sans autorisation...

la totalité des documents déposés sur insta sont propriétés du site (on perd nos droits en les mettant) et ils peuvent les réutiliser ou les vendre sans autre. ça fait partie de la charte qu'on signe quand on ouvre un compte (et que personne ne lit je sais).

ceci dit insta a revu sa politique de cgu en 2016 (il me semble) et ils ont notamment inclu un article disant que des tiers "anonymes" (donc en dehors de l'équipe insta) n'avaient pas le droit de partager des documents sans demander l'autorisation à l'auteur avant, et sans citer leur source en gros.

je suis à la recherche d'infos sur ça... sur le partage à des tiers sans autorisation.
sur les risques encourus par les personnes qui s'y risquent quand même, notamment si y a qqch, un article de loi ou un texte, qui appuie tout ça légalement...
ou si y a des exemples de gens qui ont eu gain de cause après un vol (plagiat total) d'une de leur création (photo ou autre) via les réseaux sociaux...
Commenter la réponse de bendrop
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25 mai 2019
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Merci
Sauf erreur et étant un peu concerné par le sujet puis que je gère les droits d'auteurs depuis un moment (pour mon paternel décédé il y peu) voilà un apport d'information.

Sur insta ou ailleurs, c'est pareil, il y a des droits d'auteurs sur le contenu propre (message ou texte ou documents "perso") qui sont régit par le "règlement" du site et plus récemment par les RGPD en Europe, qui lui concerne la collecte des données privée sur la personne et leur usage.

Et, il y a la loi sur la protection des droits d'auteurs, rien à voir avec les réseaux sociaux, qui est "au dessus" des règles du réseau social lui même puis-qu’existant dans la législation nationale et Européenne.

Un règlement "interne" ne peut jamais contrevenir à une loi légiférée soit au niveau du pays ou du "continent". (loi européennes). C'est donc dans la priorité de ces différentes règles que tu trouveras ta réponse.

En ce qui concerne les droits intellectuels et donc d'auteurs, la loi sur la protection est assez précises et +- la même selon les pays en Europe.
Et la base de ce contexte repose sur un principe simple: la loi protège les contenus produit par un auteur, contre la reproduction, copie, adaptation, etc durant une durée de 70 ans à partir de la mort de l'auteur.

Par contre ce principe implique qu'on puisse prouver être l'auteur <souligne>original de la création.</souligne>.

Et c'est là qu'il y a souvent désillusion, parce que prouver qu'on est l'auteur original d'un contenu publié sur une réseau social, bonne chance.

A moins de l'avoir fait enregistré quelque part, de l'avoir publiée sur quelque chose de palpable (édition papier etc), ou de pouvoir prouver d'une autre manière, il est très compliqué d'apporter une preuve qui puisse tenir devant un tribunal ou une instance judiciaire qui ne pourra se contenter de "je vous jure" ou "c'était sur mon disque dur en 2010 déjà".

Par conséquent, si on veut attaquer pour reproduction, plagiat ou toute autre raison, on a intérêt à pouvoir brandir une preuve, sinon la justice (qui coûte cher) et le réseau social risque tout simplement de vous passez par la case "oubli" ou vous inviter à aller défendre ce droit via les tribunaux.

Bonne semaine
Sourisverte2
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25 mai 2019
1839 -
Hello

Merci de ta réponse :)

C'est tellement ça... C'est tellement compliqué de prouver quoi que ce soit, à part si les oeuvres sont protégées ou repuliées sur d'autres supports physiques...

Mais y a toujours des failles... et si c'est bien documenté, peut-être que j'arriverai à obtenir qqch...

Va falloir que je me penche dans tous ces textes officiels alors pour trouver les bons articles correspondants... et avec une bonne touche de bluff en la jouant stratège, peut-être que je peux l'ennuyer ou l'inquiéter assez pour qu'il accepte de faire des modifications...
madmyke
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6141 > Sourisverte2
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25 mai 2019
-
Bon je ne sais pas de quoi ni de qui tu parles :) mais oui un part de bluff parfois suffit, ça va dépendre de la personne et de sa motivation. Si elle est futile, une menace de procédure officielle voir judiciaire suffit à calmer l'autre partie.

Par contre il ne faut pas oublier autre chose, si la loi protège "la création" et qu'on peut le prouver, mais si d'un autre coté on a partagé de façon "publique" voir "redondante" un contenu et que la personne n'a fait que de "partager" un contenu tel quel parce que la fonction de partage est la base du réseau social et que l'avoir publier en mode public, permet donc un partage sans "contrôle", là tu ne pourras plus faire grand chose.
Parce que tu l'auras toi même soumis de manière volontaire à un environnement de partage public.

Dans ce cas la seule chose qui te protège est la "morale" (il n'aurait pas du sans me demander) mais c'est juste un point moral et non un point juridique.

Par contre si la personne partage en "déformant" ou pire en s'attribuant la paternité, là oui c'est défendable (mais toujours à condition de pouvoir prouver la paternité).
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