Résiliation abonnement internet Ozone [Résolu]

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- - Dernière réponse : Afrikarnak
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23 août 2019
- 29 janv. 2019 à 15:16
Bonjour
Je suis à la recherche des conditions de vente générale de l opérateur d internet Numeo en 2008 devenu Ozone. Je désire résilier mon abonnement internet devenu Ozone. Il me reclame 59€ de frais de résiliation. Je voudrais savoir s il sont dans leur droit. Surtout fuyez Ozone comme "la peste" si vous cherchez un fournisseur internet.
Merci d avance de vos réponses.
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Merci
Bonjour,

Ils sont dans leur droit.
Numeo ayant été racheté par ozone, ce sont les cgv de ozones qui sont prises en considération et non celle de l'ancien prestataire qui n'existe plus.

Dans les cgv d'ozone il est écrit:
ARTICLE 11 – RESILIATION :
A défaut de mention d'un montant spécifique dans les conditions particulières ou dans l'offre souscrite, les frais de résiliation sont inclus à la facture de clôture du dossier pour un montant de 59.00 €.

Cdlt.

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Merci
Bonjour

Voir le Code de la Consommation L224-40 (Frais de résiliation..):

.......................
Ces frais ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.

Ces deux mots en gras te permettent d'enquiquiner ton Opérateur et peut être lui couper l'envie de te 'taxer' des 59.00€ (chez les autres c'est 50.00 ... Bande de rats!)

Tu peux mette en demeure l'Opérateur de te justifier en détail les 59.00 (Détail des opérations nécessaires, temps employé pour chaque opération, taux horaire applicable, part de frais généraux, etc..). L'absence de réponse ou une réponse incomplète justifie le non paiement des 59 €.. Comme cela tu tiens UN an et la dette est prescrite.. De toute façon pour 59€ il serait TRES étonnant qu'il y ait recouvrement forcé..

Les CGV applicables (Dont le montant des frais..) sont celles en vigueur au moment de la souscription au Service..

A+
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