Cadre légal de l'utilisation d'image sur un site web

Fermé
Alexandre - 18 janv. 2019 à 16:59
elgazar Messages postés 5841 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 - 20 janv. 2019 à 16:40
Bonjour,
Je cherche à situer le cadre légal de l'utilisation d'images provenant de sites de revendeurs de matériel médical.

Je m'explique :
Dans le cadre de mes études, je participe à la création d'un site web qui regrouperait et décrierait tous les matériels nécessaire à la stimulation sensorielle.
Pour ce faire, je compte utiliser des images de ce matériel. Je récupérerais ces images sur différents sites de revendeurs de matériel.
La question s'est donc posé du droit des images : Puis utilisé ces images ? Que dois-je faire pour quelles apparaissent légalement sur le site ? (J'ai pensé à citer les sources des images et mettre des liens vers les sites de revendeurs, mais j'ignore si cela suffit.)
Un deuxième problème apparaît ensuite : Si je mets des liens vers certains site de revendeurs de matériels, est-ce que cela lèse les revendeurs que je n'aurais pas cités ? Pourraient-ils considérer d'attaquer sur des questions de concurrence ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée !


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1 réponse

elgazar Messages postés 5841 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 1 322
18 janv. 2019 à 17:24
Bonjour
1. Légalement, tu n'a pas le droit d'utiliser ces images sans l'accord des ayants-droits. Le fait de citer les sources et de faire un lien est juste un geste de courtoisie qui peut cependant t'éviter de prendre un procès de la part des sites (pour autant qu'ils soient les propriétaires des droits) car cela démontre ta bonne foi mais cela ne rends pas la chose plus légale pour autant.
En pratique, un procès coûte cher et on peut considérer que tu leur fait de la publicité donc il y a peu de chances qu'un site te poursuive sous peine d'être débouter par un juge.


2. Aucune loi ne t'oblige a être exhaustif dans tes articles , tu est libre d'insérer les revendeurs de ton choix dans tes articles et de parler uniquement de certains, tu n'est même pas obligé de préciser qu'il en existe d'autres.
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Merci beaucoup pour ta réponse !
Aurais-tu des textes légaux sur lesquels s'appuyer pour dire cela, car la mise en place d'un cadre légal fait partie du travail demandé, mais n'ayant aucune formation en droit, j'ai du mal à trouver des sources officielles.
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elgazar Messages postés 5841 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 1 322 > Alexandre
20 janv. 2019 à 16:40
c'est le code de la propriété intellectuelle article L122-1 et suivants
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