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Porter. Plainte

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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10 janvier 2019
- 10 janv. 2019 à 22:28
Bonjour
Je voudrais porter plainte contre toneo à qui dois je m'adresser? Merci
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Votre réponse

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Meilleure réponse
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lundi 12 octobre 2009
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10 janvier 2019
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Merci
Bonjour

On ne peut 'porter plainte' que si on est victime d'une infraction pénale.. A quels Articles du Code Pénal vas tu te référer?

Dépôt de plainte auprès du Procureur

Si c'est du ressort du 'civil' on peut 'assigner' (à comparaitre devant le Tribunal..). Voir au Greffe.. L'intervention d'un Huissier sera nécessaire.

Dans tous les cas cela coûte de l'argent et du temps.. Attention à la 'Procédure abusive', le plaignant peut être condamné et devoir payer des D&I à la partie adverse..

Bon courage..

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Merci
Bonjour,

A un commissariat par exemple.

A plus.
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jeudi 30 juin 2005
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10 janvier 2019
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Merci
Bonsoir,

La police, non!
Vous avez intérêt à être sur de votre coup.

Cdlt.
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