Mainlevée douanière ?
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Leape
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Modifié le 23 déc. 2018 à 08:38
Cece - 7 janv. 2022 à 20:57
Cece - 7 janv. 2022 à 20:57
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bendrop
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23 déc. 2018 à 01:08
23 déc. 2018 à 01:08
Bonsoir,
Mainlevée:
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L
Cdlt.
Mainlevée:
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L
Cdlt.
23 déc. 2018 à 01:09
12 janv. 2019 à 13:28
Pour une fois ça a été rapide de mon côté...