Bonjour, J’ai eu un refus de nationalité française parce que mon acte établissa

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Utilisateur anonyme - 12 déc. 2018 à 18:07
Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 déc. 2018 à 18:10
Bonjour,

J’ai eu un refus de nationalité française parce que mon acte établissait pas la filiation . J’ai corriger l’acte par un jugement du tribunal du Bénin qui autorise le jugement supplétif . Une fois en France j’ai pris un avocat et j’ai refais la demande et cela est soldé par un refu disant que la filiation paternelle n’est pas établie . J’ai toujours vécu avec mon papa durant ma minorité . Tous mes autre frère mineur sont français . Je suis le seul à ne pas l’être . Je ne sais plus quel document fournir pour établir la filiation or tout est marqué dans le jugement qui autorise le jugement supplétif . Vraiment je suis dépassé
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1 réponse

Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 6 291
12 déc. 2018 à 18:10
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

(Là ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'usage d'internet)


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