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Menace d’huissier

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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6 décembre 2018
- 6 déc. 2018 à 19:07
Bonjour,

J’ai besoin de votre aide svp.
J’ai contracté un crédit à la société far finance en juillet 2005 de 5000€. Du à des problèmes financier j’ai du malheureusement arrêter les remboursements en 2008. Il y a quelques jours de cela, je reçois un courrier d’une Société de recouvrement situé dans le nord me réclamant de rembourser la dette de 18 000€ dû aux intérêts et aux frais sous 2 semaines sous peine de demande d’injonction à payer au tribunal.
J’ai donc appelé cette société de recouvrement. Ils m’ont annoncé que j’etais En service à l’amiable et qui me proposer d’annuler une grosse partie des intérêts si je payer directement.
Est il possible que cette société de recouvrement demande une injonction à payer plus de 10 ans après?
Je ne remets pas en cause le crédit que j’ai effectué il y a 13 ans mais comment être sure si j’accepte de payer si il m’enleve les intérêts qu’ils tiendront leur accord?
Besoin de votre aide svp
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6 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Certains éléments conduisent à penser que cette demande est sans doute du bluff..

Prétendre pouvoir déposer une Requête en Injonction de Payer maintenant est totalement hors délais.. Le Créancier disposait de 2 ans pour saisir la Justice à compter du premier impayé.

qui me proposer d’annuler une grosse partie des intérêts

Les intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits, ce n'est donc pas un cadeau.

Néanmoins - sait on jamais- il y a peut être un Titre Exécutoire obtenu dans les deux ans (2008/2010) qui serait resté 'caché'.. Tu peux vérifier ce point en interrogeant le Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2008/2010.. Si on ne trouve rien la demande est purement amiable et ne peut déboucher sur un Recouvrement Forcé.

Pour l'instant ne pas discuter, ne rien négocier (Risques de relancer la dette!), ne rien donner.

A+

PS: Pour un montant de cet ordre, si il y avait un Titre Exécutoire valide l'Officine te l'aurait mis sous le nez..
Merci beaucoup de votre réponse.
Est ce que je peux demander à cette société de recouvrement de m’envoyer injonction de payer, ordnance du tribunal ou titre exécutoire si ils en pocedent un...?
Afrikarnak
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6 décembre 2018
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Re:

On va te répondre que le document est archivé etc etc.. Ou pas de réponse du tout. Ou n'importe quoi. Ne PAS parler avec l'Officine, ne rien en attendre, vérifie par toi même s'il y a oui ou non un T.E.

A+
Bonjour,

Merci de tes conseils, je suis allé ce matin au tribunal d’instance, il y a bien eu un jugement de ce créancier contre moi.
Je n’etais pas au courant sachant que je ne me trouvais pas en france pendant cette période la.
Il y a eu saisi sur mon compte quelque temps après cette date de jugement.
Je suppose donc qu’ils sont en possession d’un titre exécutoire ?
Merci de ton aide
Afrikarnak
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6 décembre 2018
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Re:

On peut penser qu'un T.E a existé.. Et donc que le Jugement a été 'signifié'.. Il est parfois possible qu'un 'vice de procédure' affecte la 'signification'.

Voir Code Procédure Civile Art. L653 à L664-1.

Date du Jugement?

Date de la saisie?

sous peine de demande d’injonction à payer

On se demande pourquoi introduire une Procédure d'Injonction si réellement il existait un TE valide (Non prescrit) tellement plus facile à mettre en œuvre ?

A+
La date du jegement le 19/01/2012 , saisie sur compte quelques semaine plus tard.
Ce que je ne comprends pas c’est que il y a 2 jours cette société de recouvrement m’a envoyé une offre exceptionnelle , si je payer en une fois il réduise le montant de 15 000€ à 7000€.
Afrikarnak
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6 décembre 2018
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Re:

En général ces Officines proposent des offres exceptionnelles quand elles savent qu'elles ne peuvent effectuer un recouvrement forcé. Mais, méfiance tout de même.

Une chose étonnante:

Dernier paiement en 2008.. Comment se fait il qu'un Jugement ait été rendu seulement en 2012?? Le délai de 'forclusion' est de deux ans. Ou alors il y a eu de très grands retards coté Justice (???). Il aurait été intéressant de connaitre la date d'introduction de la Procédure.
Il y a qq chose qui cloche. Le conseil serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs..

A+
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