Menace d’huissier
Pat221
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1 déc. 2018 à 15:34
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 déc. 2018 à 19:07
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Afrikarnak
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Modifié le 1 déc. 2018 à 16:10
Modifié le 1 déc. 2018 à 16:10
Bonjour
Certains éléments conduisent à penser que cette demande est sans doute du bluff..
Prétendre pouvoir déposer une Requête en Injonction de Payer maintenant est totalement hors délais.. Le Créancier disposait de 2 ans pour saisir la Justice à compter du premier impayé.
qui me proposer d’annuler une grosse partie des intérêts
Les intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits, ce n'est donc pas un cadeau.
Néanmoins - sait on jamais- il y a peut être un Titre Exécutoire obtenu dans les deux ans (2008/2010) qui serait resté 'caché'.. Tu peux vérifier ce point en interrogeant le Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2008/2010.. Si on ne trouve rien la demande est purement amiable et ne peut déboucher sur un Recouvrement Forcé.
Pour l'instant ne pas discuter, ne rien négocier (Risques de relancer la dette!), ne rien donner.
A+
PS: Pour un montant de cet ordre, si il y avait un Titre Exécutoire valide l'Officine te l'aurait mis sous le nez..
Certains éléments conduisent à penser que cette demande est sans doute du bluff..
Prétendre pouvoir déposer une Requête en Injonction de Payer maintenant est totalement hors délais.. Le Créancier disposait de 2 ans pour saisir la Justice à compter du premier impayé.
qui me proposer d’annuler une grosse partie des intérêts
Les intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits, ce n'est donc pas un cadeau.
Néanmoins - sait on jamais- il y a peut être un Titre Exécutoire obtenu dans les deux ans (2008/2010) qui serait resté 'caché'.. Tu peux vérifier ce point en interrogeant le Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2008/2010.. Si on ne trouve rien la demande est purement amiable et ne peut déboucher sur un Recouvrement Forcé.
Pour l'instant ne pas discuter, ne rien négocier (Risques de relancer la dette!), ne rien donner.
A+
PS: Pour un montant de cet ordre, si il y avait un Titre Exécutoire valide l'Officine te l'aurait mis sous le nez..
1 déc. 2018 à 16:02
Est ce que je peux demander à cette société de recouvrement de m’envoyer injonction de payer, ordnance du tribunal ou titre exécutoire si ils en pocedent un...?
1 déc. 2018 à 16:14
On va te répondre que le document est archivé etc etc.. Ou pas de réponse du tout. Ou n'importe quoi. Ne PAS parler avec l'Officine, ne rien en attendre, vérifie par toi même s'il y a oui ou non un T.E.
A+
6 déc. 2018 à 15:15
Merci de tes conseils, je suis allé ce matin au tribunal d’instance, il y a bien eu un jugement de ce créancier contre moi.
Je n’etais pas au courant sachant que je ne me trouvais pas en france pendant cette période la.
Il y a eu saisi sur mon compte quelque temps après cette date de jugement.
Je suppose donc qu’ils sont en possession d’un titre exécutoire ?
Merci de ton aide
6 déc. 2018 à 15:49
On peut penser qu'un T.E a existé.. Et donc que le Jugement a été 'signifié'.. Il est parfois possible qu'un 'vice de procédure' affecte la 'signification'.
Voir Code Procédure Civile Art. L653 à L664-1.
Date du Jugement?
Date de la saisie?
sous peine de demande d’injonction à payer
On se demande pourquoi introduire une Procédure d'Injonction si réellement il existait un TE valide (Non prescrit) tellement plus facile à mettre en œuvre ?
A+
6 déc. 2018 à 17:48
Ce que je ne comprends pas c’est que il y a 2 jours cette société de recouvrement m’a envoyé une offre exceptionnelle , si je payer en une fois il réduise le montant de 15 000€ à 7000€.