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Afrikarnak
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10 nov. 2017 à 14:22
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Bonjour
1- La douane prends comme assiette la 'valeur déclarée'.. Une Facture facilite bien les choses..
Si la 'valeur déclarée' semble minorée il y a aura ré évaluation.
2- Les Mails entre X et Y n'ont aucune valeur. Seule la Facture (Ou l'estimation des douanes compte).
3- En cas de reprise des éléments de taxation suite à une réclamation, il est probable que tous les objets soient cette fois ci taxés.
4- Les 'frais de transitaires' sont applicables à chaque Opération de dédouanement.
Par ex. 4 colis distincts = 4 'frais de transitaire'.
Mais dans le cas d' UN container contenant uniquement ces 4 colis, il ne sera facturé qu'UNE opération. Cependant le montant réclamé contient en général une part fixe et une part indexée sur la valeur.. Voir le mode de calcul propre à chaque transporteur.
Rappel:
Un dédouanement implique théoriquement de régler:
a- TVA appliquée sur valeur marchandise + port + assurance.
b- Eventuellement taxe parafiscale pour certains types de marchandise.
c- Eventuellement des 'Frais de transitaire' (Surtout si transporteur 'haut de gamme'..).
Cependant en utilisant des transporteurs basiques (Ici ce serait USPS..) il y a probabilité de ne rien payer (A condition que la valeur déclarée soit 'faible').
A+
1- La douane prends comme assiette la 'valeur déclarée'.. Une Facture facilite bien les choses..
Si la 'valeur déclarée' semble minorée il y a aura ré évaluation.
2- Les Mails entre X et Y n'ont aucune valeur. Seule la Facture (Ou l'estimation des douanes compte).
3- En cas de reprise des éléments de taxation suite à une réclamation, il est probable que tous les objets soient cette fois ci taxés.
4- Les 'frais de transitaires' sont applicables à chaque Opération de dédouanement.
Par ex. 4 colis distincts = 4 'frais de transitaire'.
Mais dans le cas d' UN container contenant uniquement ces 4 colis, il ne sera facturé qu'UNE opération. Cependant le montant réclamé contient en général une part fixe et une part indexée sur la valeur.. Voir le mode de calcul propre à chaque transporteur.
Rappel:
Un dédouanement implique théoriquement de régler:
a- TVA appliquée sur valeur marchandise + port + assurance.
b- Eventuellement taxe parafiscale pour certains types de marchandise.
c- Eventuellement des 'Frais de transitaire' (Surtout si transporteur 'haut de gamme'..).
Cependant en utilisant des transporteurs basiques (Ici ce serait USPS..) il y a probabilité de ne rien payer (A condition que la valeur déclarée soit 'faible').
A+
Bonsoir,
Tout d'abord, merci pour toutes ces précisions.
Comme je possède une facture mais à un prix erroné càd 130€ de plus que ce que j'ai payé, il ne vaut mieux pas que je me plaigne donc ? Car mes seules preuves sont les mails et les mouvements sur mon compte (remboursement 130€).
Si on conteste la taxation d'un seul colis quand on en a reçu 3-4 (tous avec un numéro séparé), seul ce colis fera l'objet d'un nouveau calcul ?
Est-il possible de demander une nouvelle facture au marchand afin d'avoir le bon prix ou cela représente une fraude ou autre ?
Tout d'abord, merci pour toutes ces précisions.
Comme je possède une facture mais à un prix erroné càd 130€ de plus que ce que j'ai payé, il ne vaut mieux pas que je me plaigne donc ? Car mes seules preuves sont les mails et les mouvements sur mon compte (remboursement 130€).
Si on conteste la taxation d'un seul colis quand on en a reçu 3-4 (tous avec un numéro séparé), seul ce colis fera l'objet d'un nouveau calcul ?
Est-il possible de demander une nouvelle facture au marchand afin d'avoir le bon prix ou cela représente une fraude ou autre ?
Afrikarnak
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10 nov. 2017 à 22:20
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Re:
Pas de problème à contester sur UN colis n'ayant pas de lien avec les autres.. Mais on doute un peu que l'Administration se décarcasse comme le ferait volontiers Ducros.. Enorme inertie lorsqu'il s'agit de redonner de la thune à un citoyen..
Représenter une facture avec un montant différent risque d'irriter et d'intriguer les gabelous.. Mieux vaut faire profil bas..
A+
Pas de problème à contester sur UN colis n'ayant pas de lien avec les autres.. Mais on doute un peu que l'Administration se décarcasse comme le ferait volontiers Ducros.. Enorme inertie lorsqu'il s'agit de redonner de la thune à un citoyen..
Représenter une facture avec un montant différent risque d'irriter et d'intriguer les gabelous.. Mieux vaut faire profil bas..
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Afrikarnak
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11 nov. 2017 à 01:13
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Très bien, je vous remercie pour toutes les informations.
Dernière question, la douane détient 2 de mes colis (les derniers). Ils me demandent une facture, dois-je essayer d'obtenir la facture au prix ou je l'ai acheté ? Ou alors j'envoie celle qui m'est défavorable mais qui doit plus ou moins correspondre ?
Dernière question, la douane détient 2 de mes colis (les derniers). Ils me demandent une facture, dois-je essayer d'obtenir la facture au prix ou je l'ai acheté ? Ou alors j'envoie celle qui m'est défavorable mais qui doit plus ou moins correspondre ?
