Surfacturation
isacyrilleromanou
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Afrikarnak
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28 sept. 2017 à 12:27
28 sept. 2017 à 12:27
Bonjour
OK pour les 35 jours, mais sous quelles conditions pour être facturé au tarif 'métropole'? Il y a souvent des plafonds! Eplucher les CGV..
A+
OK pour les 35 jours, mais sous quelles conditions pour être facturé au tarif 'métropole'? Il y a souvent des plafonds! Eplucher les CGV..
A+
28 sept. 2017 à 12:34
Je n ai utilisé que 258 mo
Qu' est ce que les cgv et où puis le trouver?
Le service clientèle m a bien que c était une surfacturation de leur part donc une erreur car tout est compris dans mon forfait et qu' il vont me rembourser. Et la je ne vois toujours rien
En tout cas merci pour votre reponse
28 sept. 2017 à 12:57
CGV = Conditions Générales de Vente, document contractuel liant client et fournisseur.
Qui est l'Opérateur? (Espérons que ce ne soit pas SFR..)
Cette surfacturation constitue (au plan légal..) un 'indu'. Code Civil L1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
............................................................
Le Service Clientèle a dit ou a écrit ? Les blablas sont sans valeur.
A+
29 sept. 2017 à 08:11
Hélas oui c est sfr...pourquoi?
On m a dit que je pouvais contester ce prélèvement à ma banque et que celle ci me rembourserait. J ai 8 semaines pour le faire à compter du débit. J ai donc jusqu au 4 novembre. Êtes vous au courant de cette transaction
Merci
29 sept. 2017 à 09:00
Il s'agit des dispositions du L133-25 du Code Monétaire et Financier, (délai d'action: 8 semaines)..
Ne pas confondre avec le L133-18 du CMF concernant une Opération non Autorisée (Délai d'action: 13 mois).
Il est conseillé d'informer le supposé créancier de cette rectification afin qu'il stoppe une éventuelle action en remboursement de sa part. On n'est jamais mieux servi que par soi même.
Ce supposé remboursement qui tarde a t'il été écrit par SFR ou n'est ce - comme d'habitude- que du blabla?
A+
29 sept. 2017 à 10:37
Cela a été dis verbalement par tel mais sur mon contrat c est bien noté que c est compris dans mon forfait
Vous me conseillez de faire le nécessaire où pas à ma banque?
J avoue être perdue
Merci pour vos reponses