Carte grise : Document à envoyer - Déclaration de cession??
Résolu
Sylvain
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18 juin 2017 à 06:41
jmarion3 Messages postés 44412 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 juin 2017 à 07:37
jmarion3 Messages postés 44412 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 juin 2017 à 07:37
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jmarion3
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Modifié le 18 juin 2017 à 06:56
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Bonjour, je sais bien j'ai déjà été sur le site là même, mais rien n'explique si je dois envoyer ça dans mon courrier (car je ne souhaite pas perdre de temps en préfecture vu le temps que ça prend) vu que dans les justificatifs à envoyer ça me demande justement la déclaration de cession du véhicule
C'est donc cette interrogation que je me pose!
Désolé je suis vraiment nul en bagnole et carte grise
C'est donc cette interrogation que je me pose!
Désolé je suis vraiment nul en bagnole et carte grise
jmarion3
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Sylvain
Modifié le 18 juin 2017 à 07:12
Modifié le 18 juin 2017 à 07:12
Bonjour
Tout est mentionné sur le 1er lien
Cerfa n°13754*03
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur,
remet ou envoie par courrier l'exemplaire n°2 à la préfecture (s'il s'agit d'une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s'effectuer en ligne),
conserve l'exemplaire n°3.
L'encadré « certificat de vente » doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
Rien ne t'empêche d'envoyer ou présenter une photocopie du document au cas ou !
Slts
Tout est mentionné sur le 1er lien
Cerfa n°13754*03
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur,
remet ou envoie par courrier l'exemplaire n°2 à la préfecture (s'il s'agit d'une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s'effectuer en ligne),
conserve l'exemplaire n°3.
L'encadré « certificat de vente » doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
Rien ne t'empêche d'envoyer ou présenter une photocopie du document au cas ou !
Slts
Utilisateur anonyme
18 juin 2017 à 07:04
18 juin 2017 à 07:04
Pour , faire simple il faut envoyer l'original et tu peut faire une photocopie ( c'est mieux avant ) .
jmarion3
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Sylvain
Modifié le 18 juin 2017 à 07:22
Modifié le 18 juin 2017 à 07:22
Bonjour ;
Merci pour le retour
Si les documents ont bien été remplis (et envoyés en ce qui concerne l'original de la déclaration de cession) par le vendeur et toi-même (signés etc...) tu ne devrais rencontrer aucun soucis mais il faut évidemment que tu conserves une copie de ces documents en cas de besoin ou problèmes "vendeur"
Bon dimanche et bonne route (prudence au volant !)
Slts
Merci pour le retour
Si les documents ont bien été remplis (et envoyés en ce qui concerne l'original de la déclaration de cession) par le vendeur et toi-même (signés etc...) tu ne devrais rencontrer aucun soucis mais il faut évidemment que tu conserves une copie de ces documents en cas de besoin ou problèmes "vendeur"
Bon dimanche et bonne route (prudence au volant !)
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Sylvain
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jmarion3
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18 juin 2017 à 07:30
18 juin 2017 à 07:30
Après ce que je ne comprends pas, c'est quand ils disent qu'il ne faut pas envoyer une copie du-dit cession du véhicule, comment peuvent-ils savoir si c'est une copie ou non vu que même l'original que j'ai reçu est en noir et blanc?
jmarion3
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Sylvain
18 juin 2017 à 07:33
18 juin 2017 à 07:33
La préfecture se chargera de mettre ce document (que tu peux barré comme étant une photocopie de ton original) au panier si aucun besoin
Slts
Slts
Réponse à ma question (en ayant réfléchis) : La copie originale sera établie par rapport à la signature qu'on remarquera à l'encre alors que l'autre sera une simple copie (remarqué assez aisément)
Désolé de toutes ces questions et bonne journée
Prudence sur la route, surtout avec ce bolide effectivement !
Désolé de toutes ces questions et bonne journée
Prudence sur la route, surtout avec ce bolide effectivement !
