Saisie sur compte par credirec
Capucine
-
21 avril 2017 à 13:57
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 avril 2017 à 14:48
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3 réponses
nemrod18
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21 avril 2017 à 14:24
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Bien le bonjour à toi aussi...
Si un huissier à bloqué ton compte c'est qu'il existe une décision de justice qui l'y autorise.
Ce jugement peut dater de nombreuses années il est toujours exécutable.
Pas besoin de recommandé pour ça.
Souviens toi des documents reçus dans les deux années qui ont suivi ton dernier paiement..
Si un huissier à bloqué ton compte c'est qu'il existe une décision de justice qui l'y autorise.
Ce jugement peut dater de nombreuses années il est toujours exécutable.
Pas besoin de recommandé pour ça.
Souviens toi des documents reçus dans les deux années qui ont suivi ton dernier paiement..
Les huissiers sont de Calais, alors que je suis dans l'Isere et que les huussiers fonctionnent par juridiction, et je n'ai jamais recu de lettre recommande, et a quoi sert la prescription de droit commun est de 5 ans, moi ca fait depuis 2005
nemrod18
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21 avril 2017 à 14:48
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Vous avez mal lu ?
Si un huissier à bloqué ton compte c'est qu'il existe une décision de justice qui l'y autorise.
Souviens toi des documents reçus dans les deux années qui ont suivi ton dernier paiement..
La prescription d'un titre exécutoire était de 30 ans en 2005, une loi de juin 2008 l'a ramené à 10 ans, ce titre exécutoire est donc encore valable jusqu'en juin 2018.
Que l'huissier réside n'importe où ne change rien, il a des confrères dans votre département qui se chargent de prendre le relais pour se rendre à votre banque.
Si un huissier à bloqué ton compte c'est qu'il existe une décision de justice qui l'y autorise.
Souviens toi des documents reçus dans les deux années qui ont suivi ton dernier paiement..
La prescription d'un titre exécutoire était de 30 ans en 2005, une loi de juin 2008 l'a ramené à 10 ans, ce titre exécutoire est donc encore valable jusqu'en juin 2018.
Que l'huissier réside n'importe où ne change rien, il a des confrères dans votre département qui se chargent de prendre le relais pour se rendre à votre banque.
