Problème de résiliation

Résolu/Fermé

kouny89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 13 avril 2017 à 21:40
kouny89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 14 avril 2017 à 11:40

Bonjour, Chez SFR depuis 3 ans. le 18/03/2017 suite a un appel d'un conseiller de sfr
j'ai prolonger mon réengagement mobile chez SFR pour 12 mois entre temps j'ai une meilleur offre chez un autre opérateur, donc le 03/04/2017 j'ai envoyer un courrier AR pour demander l'annulation du contrat qu'ils ont reçu le 04/04/2017 mais sfr refuse l'annulation du contrat.
je précise que ce contrat devait démarrer le 13/04/2017.
pouvez me dire s'ils on droit de refuse pour un contrat qui n'es pas entamer? merci de m'éclairer

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1 réponse

Réponse 1 / 1

TheBledard Messages postés 4555 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2022 1 441
13 avril 2017 à 22:04

Bonjour,

Oui, ils ont le droit ; je m'explique :

Réengagement accepté le 18 mars 2017 => délai légal de rétractation 7 jours => délai expiré le 29 mars 2017 à 00h00.
Malgré le fait que la date d'effet soit retardée, le délai de rétractation court dès l'engagement contractuel (18 mars 2017).
Vous étiez clairement hors délais.

Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 6 291
13 avril 2017 à 22:25

Salut

sur le "résultat" final, (ils ont le droit) je suis d'accord avec toi, par contre (sauf erreur de ma part) le mode de calcul a changé

Le délai de rétractation est de 14 jours (et non plus de 7) mais il s'agit de jours calendaires (et non pas "ouvrables")

Bref, ici souscription le 18/03 => délais de rétractation + 14 jours = 1 avril

Date d'envoi de la LR de rétractation le 3/04 => effectivement c'est trop tard

(source : https://www.inc-conso.fr/content/delais-de-reflexion-delais-de-retractation )

@+

kouny89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 > Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
14 avril 2017 à 05:27

Merci beaucoup Xileh,. Pensez vous que je peux encore annuler ma souscription sans engagement chez Free fait le 01/04/2017 et par la force des choses corrigé mon erreur et retourner chez SFR pour ne pas payer 2 abonnements, parceque visiblement à cette heure là je suis encore connecter chez SFR. encore merci.

Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 6 291 > kouny89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
14 avril 2017 à 08:43

Il faut que la LR + AR de résiliation parte aujourd'hui.... "juste" 14 jours... (vu les textes, c'est le lendemain de la souscription que commence le délai, mais autant ne pas prendre de risques et agir dès aujourd'hui)

Cf le lien que j'ai mis dans ma réponse initiale pour les modalités (forme, délai, ...)

Merci Xileh Bonne journée et bientôt.

kouny89 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
14 avril 2017 à 05:12

Merci beaucoup TheBlédard, je vous souhaite une bonne journée

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