Lois et législation pour un site de téléchargement

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cryonight Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 21:59
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 29 nov. 2016 à 00:20
Bonsoir à tous,
Je souhaiterai créer un site permettant de télécharger de vidéos, des films, mais ça en restant en toute légalité (du point de vue des lois françaises, et Européennes).
Je me suis renseigné, et je sais que l'hébergeur d'un site de téléchargement risque gros : 3 ans d'emprisonnement, 300.000€ d'amende... Bref, c'est pas la joie. Mais certains points ne sont pas très clairs. Je m'explique :
Je souhaiterai donc permettre le téléchargement légal de films et séries : mais je ne sais pas comment proposer, gratuitement ou avec un abonnement, le visionnage et le téléchargement de films ou séries. Sur le point de vue juridique du moins.
Pour formuler clairement ma question : qu'est-ce qui est interdit (précisément), qu'est-ce qui est légal, et qu'est-ce qui est "toléré" par les lois françaises, en terme de téléchargement, streaming et hébergement d'un tel site.
De plus, il y a-t-il des exceptions concernant les droits d'auteurs sur les œuvres cinématographiques ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cryonight
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1 réponse

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 9 620
29 nov. 2016 à 00:20
Salut,

Interdit ? Toute diffusion d'une oeuvre dont on ne détient pas les droits et aucune autorisation de la part des détendeurs des droits.

Toléré ? Rien... sauf les oeuvres libres de droits qui sont autorisées et légales selon les conditions de leurs mises à disposition.
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