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Loi HADOPI

Root# Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 18:51
gilles27310 Messages postés 1040 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021 - 12 nov. 2016 à 08:31
Bonjour j'aimerais savoir si on risque quelque chose devant un tribunal si on a été accusé par hadopi de fraude sur internet (piratage) ? Étant donné que la loi n'existe plus ???
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Letrollien Messages postés 3898 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 1 732
11 nov. 2016 à 18:55
Bonjour,

Le téléchargement illégal est toujours puni par la loi...
Mon voisin vient de passer au tribunal pour un Walt Disney et se doit de payer 1500 euros + suppression de son matériel...
1
gilles27310 Messages postés 1040 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021 226
12 nov. 2016 à 08:31
salut
c'est ce qui peut arriver si on telecharge sur le peer to peer ou en torrent .
ca n'arrive pas sur les hébergeurs
0

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