Résiliation de contrat

Fermé
Jeanne - 20 oct. 2016 à 22:54
animostab Messages postés 2829 Date d'inscription jeudi 10 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2019 - 21 oct. 2016 à 14:08
Bonjour,

Je suis une professionnelle du milieu médical en libéral et je souhaite résilier (ou annuler) mon contrat pour la création d'un site internet et de son référencement. Le site n'est pas encore référencé, mais c'est normal puisqu'il y a tout juste un mois que le contrat a été signé.

J'ai déjà un site internet qui me plait, mais j'ai accepté la création d'un nouveau site par l'entreprise X parce que c'était leur condition pour le référencement.

J'ai regrette d'avoir signé ce contrat, car en l'espace de moins d'un mois, je me suis aperçue que le vendeur m'a menti et m'a omis certains détails du contrat. Il m'a notamment dit que le paiement mensuel de plus de 300 euros par mois ne serait facturé que 2 mois après la signature du contrat (et que ce serait leur banque partenaire qui permettrait ce pré-financement), ce qui était faux car j'ai dû payer le premier mois à une entreprise qui s'appelle LOCAM et dont il ne m'avait pas parlé lors de nos conversations. J’ai appelé le service financier de l'entreprise X pour les informer que le paiement ne devait avoir lieu que le mois suivant, selon ce qui avait été prévu avec leur employé qui nous a démarché, mais ils n'ont rien voulu entendre.

Plusieurs personnes ont été victimes de ce type de vente : la promesse d'une grande clientèle en peu de temps.

Je souhaite résilier ce contrat, d'autant qu'après cela je ne leur fait plus confiance. Est-ce possible ? Aurais-je des pénalités ? Ce contrat de 24 mois a été signé en septembre 2016.

En vous remerciant,

2 réponses

dugenou Messages postés 6087 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2021 1 451
20 oct. 2016 à 23:18
Bonsoir,

Malheureusement, tu ne sembles pas être la première victime de cette entreprise : https://forums.commentcamarche.net/forum/s/webmaster-24/LOCAM
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animostab Messages postés 2829 Date d'inscription jeudi 10 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2019 738
21 oct. 2016 à 01:22
Bonjour
Hélas c'est un sujet maintes fois soulevé dans différents forums
-de la vente one shot
-contrat très complexe que l'on ne lit pas
-contrat hyper verrouillé
-revente du contrat a une société de leasing
-mensonges et promesses du commercial
-site web de piètre qualité
-référencement bidon sur des mots clés en longues traines
-tarifs exorbitants
-externalisation tous azimut (conception, référencement [sic], et paiement)
-fichiers sources et nom de domaine irrécupérables


Bref a moins de prouver au tribunal que la prestation n'a pas été effectuée Et en général elle l'est selon les termes du contrat, dès que tu refuses de payer, Locam (ou autre société de leasing) te mets sur la tête
-du recouvrement agressif
-un huissier (et ses frais)
-injonction de payer

Bref du vrai tir aux pigeons avec chevrotine à gros calibre
Pour le droit de rétractation
1) lire ton contrat et regarder si cela figure dans le contrat
2) voir cette page web pour plus d'infos https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/37724-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur#acheteur-professionnel
donc c'est 14 jours sauf porté à 12 mois si tu n'as pas été informée de ton droit a rétractation (bien lire ton contrat)
Désolé
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Bonjour animostab,


Je vous remercie pour votre réponse. Je n'étais pas informé du droit de rétractation et sur le contrat, il y a un article concernant la résiliation, mais pas la rétractation. Dans ce cas j'ai cru comprendre que grâce à la loi Hamon, j'ai un délai de 12 mois pour me rétracter.


Connaissez vous quelqu'un qui a réussi à se rétracter pour ce type de contrat?

merci d'avance
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animostab Messages postés 2829 Date d'inscription jeudi 10 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2019 738
21 oct. 2016 à 14:08
Non je ne connais personne dans ce cas. Après il faut mieux voir un avocat spécialisé parce que être informé du droit à rétractation c'est très vague et il y a aussi des éléments de jurisprudence
https://www.village-justice.com/articles/droit-retractation-loi-Hamon,20419.html
tu peux aussi poster dans le forum http://droit-finances.commentcamarche.net/
voila
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