Photos et vidéos postées sans accord parental

Résolu
Utilisateur anonyme - 21 mai 2016 à 23:50
bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 mai 2016 à 00:52
Bonsoir,

La mère de l'un de mes amis veut porter plainte à l'encontre de la professeure principale (et de français) de son fils de 18 ans scolarisé en Terminale L au lycée général.

Cette professeure a posté des photos et des vidéos de son fils et des autres élèves (filles et garçons) de sa classe sur son compte Facebook et sur son compte Twitter alors qu'ils faisaient un gouter pour intégrer un nouvel élève venant d'un autre lycée.

Le problème est que les photos et vidéos ont été prise alors que son fils était mineur, ( la veille de ses 18 ans) mais ont été postées seulement le lendemain alors qu'il était majeur depuis quelques heures.

Donc, si elle porte plainte, les juges vont ils prendre en compte le fait qu'il était mineur au moment des "faits"? Il n'y a pas de preuve que ça c'est produit quand il était mineur si elle a effacé les photos et vidéos dans sa galerie dans son Smartphone.

Je précise que la mère de mon ami veut porter plainte car elle trouve ça grave qu'un prof prenne en photo et vidéo un élève mineur sans l'accord des parents et qu'elle ne veut surtout pas qu'il y'ait des images de son fils sur les réseaux sociaux. (Elle lui a interdit d'avoir des comptes Facebook, Twitter, Instagram...) jusqu'à sa majorité.
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3 réponses

bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 226
Modifié par bendrop le 22/05/2016 à 00:51
Bonsoir,

Un peu de lecture https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Et qu'importe majeur ou mineur , car elle est en tort il faut un accord écrit des parents s'il est mineur ou de lui s'il est majeur pour le prendre en photo et la diffuser.
Et pire comme c'est un groupe, il faut un accord écrit de tous les parents si mineurs et un de tous les élèves majeurs.

Cdlt.
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Utilisateur anonyme
22 mai 2016 à 00:44
Oui, merci de votre réponse, en fait ce n'est pas seulement le fait que les images aient été postées sur Internet qui la dérange mais aussi qu'une prof prenne en photo et vidéo ses élèves mineurs sans l'accord parental.
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bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 226 > Utilisateur anonyme
22 mai 2016 à 00:52
J'ai corrigé , j'avais oublié de mettre " prendre en photo ".
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turan68 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1
22 mai 2016 à 00:34
Bonjour, la photo à était posté le jour de c'est 18ans donc peut rien faire.
Par contre elle peut demander à Twitter de l'enlever.

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Utilisateur anonyme
22 mai 2016 à 00:38
Merci de votre réponse C'est ce que je pensais mais elle veut absolument porter plainte.
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bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 226
Modifié par bendrop le 22/05/2016 à 00:46
Elle est dans son droit. Il faut savoir que c'est passible d'un an emprisonnement et de 45000€ d'amende.
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