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DHGATE et saisie douaniere [Fermé]

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23 décembre 2016
- - Dernière réponse :  Kiki - 2 sept. 2018 à 17:31
Bonjour, je viens de recevoir un mail de la douane de DHL pour une commande de DHGate de 55 robes ressemblant à celle d elsa,

Certes je savais qu'elles y ressemblaient mais je ne savaient pas qu'il y avait une broche d'elsa dessus
Vais je pouvoir un remboursement ?

sur le mail ca écrit ça : " Les douanes nous font informe de la saisie de votre colis référencé en objet, pour importation prohibé de marchandises contrefaites.
Un PV de saisie est en cours et vous sera adressé dès son obtention"

Je vais recevoir quoi ? ai je un recours sur le site si je lance un litige ?
Qu'est ce qu'un PV de saisie (comment vais je le recevoir ?)
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8 mai 2019
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Salut,

Comme le dit l'ami gironsul : aucun recours.

Bonjour, je viens de recevoir un mail de la douane de DHL pour une commande de DHGate de 55 robes ressemblant à celle d elsa,

Donc tu savais très bien que le modèle était similaire et était une réplique de l'original... de ce fait, tu as commandé en toute connaissance de cause et tu sais ce que tu as commandé.

Au mieux tu recevras un courrier chez toi avec une convocation aux douanes, une possible amende qui risque de te coûter assez cher et quelques ennuis juridique... soit tu auras droit à une perquisition chez toi au petit matin pour être sûr que tu n'as pas d'autres contrefaçons chez toi et que tu n'en faisais pas le commerce, vu les quantités commandées.

Bien à toi,

~ Savoir écouter, c'est posséder, outre le sien, le cerveau des autres... disait Léonard de Vinci.

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veromayle
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23 décembre 2016
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Bonjour,

On s'est mises à plusieurs pour offrir ces robes à nos enfants... Moi j'ai dit à la douane que c'etait pour un mariage.
Après tout les insignes, je n'en ai pas besoin , je ne pouvais pas savoir que celles ci etaient sur les robes.

Le PV de saisie c'est quoi ? ca stipule quoi ? J'ose meme pas en parler à mon mari.
Judge_DT
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8 mai 2019
5933 > veromayle
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23 décembre 2016
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Le PV de saisie est avant tout un document te stipulant que les articles ont été saisis et les motifs de la saisie.

L'amende sera notifiée sur un document supplémentaire. Mais il y a de fortes chances qu'une convocation aux douanes soit établie... tout dépendra ce que tu auras comme information.

Mises à plusieurs ou pas... si tu as commandé 50 pièces c'est surtout considéré comme de la revente de marchandises même si c'est aux amies... ça restera à la douane et aux autorités d'en définir la considération.

Tu dis avoir signalé aux douane que... tu as donc déjà eu un contact avec celles-ci ? Qu'ont-elles dit?
Utilisateur anonyme > veromayle
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23 décembre 2016
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le PV de saisie, c'est l'Administration qui t'informe de la retenue Douanière de ton colis et de ce qu'il contient. Normalement l'amende sera égale au prix courant de la marchandise ( neuve non contrefaite ) ton cas ce sera au minimum le prix de tes 50 robes non contrefaites + la franchise Douanière + coût de la destruction de tes importations, etc ...

+1 pour notre ami Judge_DT pour la perquisition

Bon courage ....
veromayle
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23 décembre 2016
> Utilisateur anonyme -
D'accord.. purée c'est chaud quand meme !!!

Je suis dépitée :/
> veromayle
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23 décembre 2016
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Bonjour veromayle peut tu nous dire Ce qui s’est passé par la suite stp ? ( convocation et amendes s’il y a eu cela) merci d’avance et bonne journée
veromayle
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23 décembre 2016
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Elles m'ont demandé la facture et preuve de paiement par mail, ce que je leur ai de suite retourné.

J'avais stipulé que ces robes serviraient pour des mariages (demoiselles d'honneur)

Le monsieur m'avait dit que c etait l'insigne qui disait que cela faisait du coup contrefaçon.

Le vendeur m'a dit de dire que c etait un cadeau de leur part, ce que j'ai répété également par mail

Mais le seul mail que j'ai reçu en réponse est donc celui ou ils m indiquent que c est de la contrefacon et qu'ils vont établir un PV de saisie.

J'en suis malade ! Je ne sais que dire à mon mari... j'ai perdu 300€ en plus :/ et apparemment je risque gros.

La douane ou est mon colis est à Marseille (à300km d'ou je suis), il faudra que je me rende la bas ??
Utilisateur anonyme > veromayle
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23 décembre 2016
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Si besoin tu y seras conduite par la Douane ...
> Utilisateur anonyme -
Pas compris ludobabs
Utilisateur anonyme > Veromayle -
Les Douaniers peuvent te convoquer dans un bureau proche de chez toi mais s'ils te veulent à Marseille ils viendront te chercher ...
Judge_DT
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5933 > veromayle
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23 décembre 2016
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Cadeau ou pas cadeau, contrefaçon reste contrefaçon.

Tu auras probablement un RDV fixé au bureau de douanes le plus proche, si ce ne sont pas elles qui viennent te chercher... ça reste à voir si ils décident d'établir une perquisition ou pas.

Mais les amendes peuvent être importante et de plus, la marque ayant subit le préjudice peut également se porter partie civil au tribunal et te poursuivre si elle le souhaite.
> Judge_DT
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8 mai 2019
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D'accord Judge_DT mais qu'appelles tu une perquisition ?
Désolé mais je passe une commande et je ne savais pas que je risquais tout cela.
Judge_DT
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8 mai 2019
5933 > Veromayle -
La perquisition? C'est venir chez toi fouiller ton habitation avec un mandat pour être certains que tu n'aies pas d'autres marchandises contrefaites stocké et prête à être vendues... ça c'est encore à leur appréciation en soit.
J'espère pour toi qu'il n'en feront pas... mais ils seraient en droit vu la quantité saisie.
l'embrouille 75
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1684 > Judge_DT
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8 mai 2019
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Salut Judge,
Je ne sais pas pourquoi,mais ça sent la rétention douanière son histoire !!
Au cas ou elle ne saurait pas ce qu'est la rétention douanière =
C'est l'equivalent de la Garde A Vue .
Et en ce qui concerne la perquise,je partage ton avis,vu la quantité de produits saisis.
A+
Ps :J'oubliai,la douane n'a nul besoin de l'autorisation d'un juge pour faire une perquise
Judge_DT
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5933 > l'embrouille 75
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Ps :J'oubliai,la douane n'a nul besoin de l'autorisation d'un juge pour faire une perquise


J'avais le doute, en soit... mais tu confirmes mon doute, donc. ;-)
Cela étant, avec ou sans... ça ne change rien.. :-)
l'embrouille 75
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1684 > Judge_DT
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Absolument,a mon humble avis,ça va lui couter un max cette histoire de déguisement .
A+
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Merci
Bonjour . Vous allez recevoir une ( belle ) amende pour importation de produits contrefaits et aucun recours envers le site sur lequel vous avez commandé . Désolé
veromayle
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Merci pour votre réponse :(

Un PV de saisie c'est une amende ? Vous pensez qu'elle sera de combien ?
Afrikarnak
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9375 -
Re:

PV de saisie = Rédaction d'un document officiel décrivant l'infraction constatée. Signé par l'Agent Rédacteur et le 'saisis'. Humm..
Pas trop bon quant aux suites.. 55 robes contrefaites, l'Ayant Droit (= la Marque) sera sans doute informé de cette 'découverte'..

A+
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Merci
Re,
Alors j'ai jeté un oeil sur cet article.
A la FNAC = 67 €
Chez nos potes Chinois d'Ali Express = 15,30 € ( contrefaçon )
Sur C Discount = 49 €
Je ne sais pas sur quel prix ils vont se baser,a mon avis,le plus cher,alors,
tu multiplie 67 € par le nombre d'articles,en l'occurence 50 .
Si ils font preuve d'amabilité envers toi tu en as pour 3350 € !!!
Si ils appliquent la loi a la lettre,la c'est 6700 € plus les frais et sans compter
les dommages et interets pouvant ètre réclamés par le dépositaire de la marque.
Oui,vraiment,je te souhaite bon courage.
A+
Vous aimez faire peur aux personnes!! veromayle, si c'est la premiere fois, tout ce passera bien. Soit franche avec les douaniers, oublie les histoires de cadeaux du chinois, etc.
Ta marchandise sera détruite, et si tu est franche et tu expliques que tu ne savais pas qu'il s'agissait d'articles contrefaits, attends toi a une amende en sus de 100 a 300 euros approx (indicatif, tout dépend de l'audition!) Mais attention, ceci n'est pas vraiment une amende, mais un protocole d'accord transactionnel avec la douane afin qu'il n'y ai pas de poursuites pénales. Tu peux refuser, l'affaire est par la suite envoyée au tribunal pour audience. Par contre, si tu es une récidiviste pour ce genre de situation, alors la la note sera salé, mais bon j'en doute fort sinon tu n'aurais pas posté ce message :)
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5 juillet 2018
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Merci
Salut,
Vu la quantité assez conséquente importée,la note risque d'etre salée.
Achats groupés ou pas,c'est toi le destinataire de la marchandise,et les
gabelous ne connaissent que toi.
Je ne connais pas la valeur d'une robe,mais pour ta gouverne,l'amende
infligée pour importation de produits contrefaits,peu s'elever jusqu'a
DEUX FOIS le prix réel du produit original.
Attends la suite des évenements,et la convocation qui ne saurait tarder,
car 50 pieces,cela fait beaucoup a leurs yeux pour un particulier.
Bonne chance.
A+

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Bonjour, je n'ai pas de nouvelles à ce jour :/
Utilisateur anonyme > veromayle -
Bonjour . N'ayez crainte , ça va venir !! Cdlt
> veromayle -
Avez vous eu des nouvelles
J hallucine quand je lis vos réponses !!! Vous n avez aucune compassion pour le stress de cette personne. Vous me faites penser à des collabos en temps de guerre.. Vous êtes écoeurants
Sa sert a rien de flipper maintenant .