Gestion des immatriculations de motos
Fermé
bill
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3 juin 2015 à 14:13
LudoTITANIUM Messages postés 3395 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015 - 3 juin 2015 à 14:23
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LudoTITANIUM
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14 juin 2015
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3 juin 2015 à 14:20
3 juin 2015 à 14:20
salut
tu peu y avoir acces
les professionnels du commerce de l'automobile, les sociétés de location de véhicules et les constructeurs automobiles, notamment dans le cadre des opérations d'immatriculation des véhicules ;
http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/siv-systeme-dimmatriculation-des-vehicules/
tu peu y avoir acces
les professionnels du commerce de l'automobile, les sociétés de location de véhicules et les constructeurs automobiles, notamment dans le cadre des opérations d'immatriculation des véhicules ;
http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/siv-systeme-dimmatriculation-des-vehicules/
3 juin 2015 à 14:23