Téléchargement illégal dans différents pays

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OceanAtom1945 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 21 mai 2015 à 06:53
OceanAtom1945 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 21 mai 2015 à 07:27
Bonjour, je n'ai pas l'intention de faire du téléchargement illégal, mais je me demandais si, par exemple, un résident du Canada télécharge illégalement un logiciel dont la compagnie est établie aux États-Unis (disons une compagnie connue comme Autodesk ou Adobe), y aurait-il des chances que cette personne soit poursuivie en justice ou reçoive une amende? Si c'est le cas, le code criminel de quel pays s'appliquerait a la situation?

1 réponse

malikantoine82 Messages postés 850 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 160
21 mai 2015 à 07:04
Salut,

C'est le code pénal du pays qui heberge la faussaire qui s'applique
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OceanAtom1945 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015
21 mai 2015 à 07:27
merci :) est-ce que cette information est formulé dans le code pénale en question ou c'est simplement de la connaissance générale?
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