Site web légal ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Possédant un site d'hébergement de fichiers, je me posais la question de savoir si je risquait quelque chose avec un site comme celui-ci.

Merci d'avance.

john2772 · Answer

sa dépend de ce que tu fait avec ;)
en esperant t'avoir aider.
John2772

florianlp · Answer

En gros c'est un site publique d'hébergement de fichiers, libre à tous, il est possible d'héberger un fichier ou de télécharger un fichier héberger auparavant sur le site.

Par exemple imaginons qu'un film soit héberger sur le site, qui est en tors, le gérant su site ou celui qui héberge le fichier ?

Merci d'avance.

john2772 · Answer

celui qui a mis le ficher c'est comme si je mettes du cul désoler pour le mot sur youtube qui et en tord youtube ou moi ;)
(c'est quoi ton site j'ai envie de télécharger des film haha)
en esperant t'avoir aider.
John2772

florianlp · Answer

Oui mais vu que les fichiers sont héberger sur mon site c'est comme si je possédai les fichiers du coup ?

Donc je suis en tors non ?

john2772 · Answer

non re prend l'exemple de youtube ;)

florianlp · Answer

Pas faux, mais je prend l'exemple de MEGAUPLOAD, ce site a bien été fermé à cause des fichiers héberger sur le site non ?

dsy73 · Answer

Salut

Tu es responsable du contenu hébergé sur ton site.

Exemple : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/un-jeune-hacker-condamne-a-un-million-d-euros-de-dommages-et-interets_1298832.html

Stanislas Poisson · Answer

Bonjour florianlp, 

Bravo à toi, de penser à la légalité de ton site car effectivement, le proprietaire et gestionnaire d'un site est responsable pénalement de ce qui se passe dessus (commentaires haineux par exemple). 

Pour répondre à ta question, faire un site de stockage et de partage n'est pas interdit loin de la, ce qu'il faut c'est mettre à disposition de tout utilisateur des outils afin d'être alerter quand un contenu indesirable est présent sur ta plate-forme (piratage bien sur mais aussi virus, trojan, fichier non conforme,...) 

Ce qu'il faudrait que tu fasse: 

1- Rédiger des Condition Général d'Utilisation dans lesquelles, tu indique les droits et devoir des utilisateurs, les tiens, les moyens de te prevenir qu'un fichier ne devrait pas se trouver à cette emplacement..., c'est déja une premiere défense. 

2- Obliger une inscription à ton site afin de pouvoir lié un fichier a un compte et (Hadopi le dis (pff vivement qu'il se mettent a jour les vieux dinosaures)) une adresse IP lié au compte (liste toutes les connexions et toutes les adresses IP, tu peux même couplé avec des informations type n° du cookie de session, taille de l'écran, géolocalisation..., a toi de voir mais déja avec l'ip et la date/heure, ca suffira a prouver ta bonne fois.) 

3- Lister les téléchargement éffectuer via un compte (connexion obligatoire), cela te permettras aussi de pouvoir prévenir préventivement les utilisateurs ayant télécharger le fichier qu'il peut être pirater, infecter d'une maniere ou d'une autres. 

4- Penser bien sur a déclarer ton site à la CNIL puisque tu vas stocker des informations sur les utilisateurs, Faire réviser t'est CGU par un Homme de Loi qui pourra alors t'indiquer les points défaillant par rapport a la législation du moment. 

5- Mettre à disposition de tout t'est utilisateurs (ayant-droits et utilisateurs inscrit et non inscrit) un formulaire leur permettant d'indiquer que tel fichier et véroler, que tel autre est pirater et à disposition sur ton site. Et bien sur, les informations de ce formulaires sont à traiter en priorités, car tu à été prévenu, il me semble que dans ce cas, tu dispose de 24h ouvrable pour traiter la requete. Le mieux est alors de désactiver l'acces à la ressource le temps de vérifier. 

Ne pas confondre fichier sous licence et fichier pirater. Un film qui n'est pas encore dans le domaine public sera obligatoirement considerer comme pirater, en revenche, un logiciel mis a disposition (ex: la suite adobe) mais sans clés d'activation, méthode de crack ou de piratage ne peux pas être consideré comme pirater, mais comme copie de sauvegarde. Il faut mieux faire attention à ce genre de choses afin de pouvoir trier ou au pire, désactiver l'acces extérieur au fichier (seul le compte ayant uploader pourra y acceder). 

Pour ce qui est du liens donner par dsy73, il faut bien comprendre que cette personnes à été condamner car elle n'avait aucun systeme de contact et de signalisation des fichiers et surtout qu'il encaissait de l'argent de la publicité mise sur son site internet puisque des fichier pirater était disponible. 

Voila ce que je te conseille pour être tranquille, c'est le systeme mis en place sur toutes les plate-formes vidéo, de stockage,...  
 
Depuis ce matin, je devait te poster ca mais ccm a buger et m'empechait de le faire.

john2772 · Answer

oui mais il a été prevenue avant de ce faire attraper par le FBI ;)

Site web légal ?

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