Mineur et faire du e-commerce
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flyad
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1 nov. 2012 à 15:47
Rodolphe_ Messages postés 1481 Date d'inscription samedi 7 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 6 nov. 2012 à 09:00
Rodolphe_ Messages postés 1481 Date d'inscription samedi 7 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 6 nov. 2012 à 09:00
A voir également:
- Mineur et faire du e-commerce
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- E trema ✓ - Forum Windows 10
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- Comment faire une lettre avec un chapeau ✓ - Forum Réseaux sociaux
- Comment faire un e tréma ✓ - Forum Windows
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par ammmmmine le 2/11/2012 à 22:18
Modifié par ammmmmine le 2/11/2012 à 22:18
salut,
Tout depends ou se trouve ton serveur...
s'il est en chine ou en russie par exemple tu es sur de faire ce que tu veux en toute legalité ( la leur ;) )
Tout depends ou se trouve ton serveur...
s'il est en chine ou en russie par exemple tu es sur de faire ce que tu veux en toute legalité ( la leur ;) )
Célien
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3 nov. 2012 à 15:05
3 nov. 2012 à 15:05
Salut,
Les jeunes dans ton cas habituellement ce qu'il font c'est créer une société au nom d'un parent. Si cette activité ne viens pas en détriment de ta scolarité alors ça te fera une très bonne expérience.
Les jeunes dans ton cas habituellement ce qu'il font c'est créer une société au nom d'un parent. Si cette activité ne viens pas en détriment de ta scolarité alors ça te fera une très bonne expérience.
J'ai pas besoin de creer une entreprise c'est artisanale d'une partie et de la revente de l'autre ?
Rodolphe_
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3 nov. 2012 à 23:20
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que tu crée de façon artisanale c'est une chose mais si tu comptes vendre alors il te faut adopter un régime fiscal et une structure légale afin de déclarer tes revenus.
Ce peut être le statut autoentrepreneur associé au régime fiscal micro entreprise (si ça existe toujours) ou un statut d'artisan.
Dans tous les cas tu dois déclarer ta situation et tes revenus.
http://www.artisanat.fr/Espacecreacuteateursrepreneurs/Lancermonactivit%C3%A9/Choisiruneformejuridique/tabid/198/Default.aspx
tu peux contacter la chambre des métiers pour le statut d'artisan ou la chambre de commerce et d'industrie cci pour tout autre statut.
Je suis sûr qu'ils te renseigneront par mail ou téléphone.
Ce peut être le statut autoentrepreneur associé au régime fiscal micro entreprise (si ça existe toujours) ou un statut d'artisan.
Dans tous les cas tu dois déclarer ta situation et tes revenus.
http://www.artisanat.fr/Espacecreacuteateursrepreneurs/Lancermonactivit%C3%A9/Choisiruneformejuridique/tabid/198/Default.aspx
tu peux contacter la chambre des métiers pour le statut d'artisan ou la chambre de commerce et d'industrie cci pour tout autre statut.
Je suis sûr qu'ils te renseigneront par mail ou téléphone.
Rodolphe_
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4 nov. 2012 à 11:27
4 nov. 2012 à 11:27
théoriquement ils devraient le déclarer.
Je croyais qu'il y avait un seuil de vente en deçà duquel on n'est pas considéré comme commerçant, à priori cela ne s'applique pas au web.
plus d'explication ici:
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/je-vends-des-biens-sur-des-sites-internet-suis-je-considere-comme-un-professionnel.html
https://www.alexia.fr/fiche/7792/vendre.htm
Je croyais qu'il y avait un seuil de vente en deçà duquel on n'est pas considéré comme commerçant, à priori cela ne s'applique pas au web.
plus d'explication ici:
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/je-vends-des-biens-sur-des-sites-internet-suis-je-considere-comme-un-professionnel.html
https://www.alexia.fr/fiche/7792/vendre.htm
Célien
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Modifié par Célien le 4/11/2012 à 14:43
Modifié par Célien le 4/11/2012 à 14:43
Il y à des professionnels qui vendent sur ebay.
Si tu vends un ou deux produits d'occasion c'est toléré de pas être déclaré, mais si tu vends de façon répété les mêmes produits que tu fabrique ou que tu commande c'est du commerce tu doit te déclarer.
Si tu vends un ou deux produits d'occasion c'est toléré de pas être déclaré, mais si tu vends de façon répété les mêmes produits que tu fabrique ou que tu commande c'est du commerce tu doit te déclarer.
3 nov. 2012 à 12:02
Donc selon toi j'ai le droit de vendre de la drogue sur internet si mon serveur se trouve en hollande??
3 nov. 2012 à 12:05
5 nov. 2012 à 17:04
6 nov. 2012 à 09:00
Le réel soucis en fait est que les pays des ayants droits ont du mal à intervenir dans les autres pays.
ça veux dire qu'on ne pourra faire fermer ton serveur s'il est géré par une entreprise étrangère mais ça n'empêchera pas de te mettre en prison ou de te réclamer de l'argent pour les impôts si tu réside en France.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
voir la partie droit international