Loi Hadopi [Résolu]

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tomtom12345
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Bonjour,

Je voulais savoir si on était vraiment prévenu avant d'être sanctionné par la loi Hadopi.
De ce qu'il est dit, on est censé avoir un premier avertissement par mail, puis un second par lettre recommandé avant d'être puni par la loi.
Cependant, certaines personnes disent que c'est faux et qu'ils sanctionnent directement.
Quelqu'un aurait-il la réponse?

Merci :)

5 réponses

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Bonjour,

"Quelqu'un aurait-il la réponse? "


Non, ils ont l'obligation de prévenir. Cepandant, leur mail est envoyé sur l'adresse mail fournir par ton fournisseur d'accès (@free, @orange, @sfr, @etc...). Or très peu de gens utilisent cette boîte mail dans la vie de tous les jours.

:)
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Merci beaucoup de ta réponse! :) et je suppose que pour la lettre, c'est pareil, celle que j'ai laissé à mon fournisseur d'accès?
Pierrecastor
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Logiquement, ton fournisseur d'accès à ta vrai adresse, vu qu'il ont ouvert ta ligne.
tomtom12345
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Oui voilà c'est ça. Merci pour vos réponses rapides et claires, je met ça en résolu!
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Une autre petite question, cela veut dire que quelque soit la quantité que l'on télécharge, on ne risque rien tant que l'on a pas reçu d'avertissement?
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24 janvier 2020
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"Une autre petite question, cela veut dire que quelque soit la quantité que l'on télécharge, on ne risque rien tant que l'on a pas reçu d'avertissement?"

Oui, en supposant que HADOPI ai accès à tes véritables coordonnées (adresse mail, adresse). Sinon tu n'aura jamais connaissance du mail envoyé...

En revanche, difficile de rater le recommandé AR !

:)
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D'accord, mais avant de recevoir le courrier recommandé (2eme avertissement) on ne risque rien?
GrandCaribou
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Non, pas de sanction en tout cas, sauf si les ayants droits engagent eux-même les poursuites, ce qui reste rare à l'encontre de quelqu'un qui télécharge.

:)
tomtom12345
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Merci beaucoup de m'avoir éclairé :)