Utilisation de mon nom sans mon autorisation

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Sur le site d'une personne, mon nom est cité sans mon autorisation, a t'elle le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.




2 réponses

Messages postés
2777
Date d'inscription
vendredi 30 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
1035
Oui c'est autorisé sauf s'il y a diffamation,menace ou injures.
ton nom n'est pas une marque déposée et tu ne peux t'opposer a ce qu'il soit écrit ou cité sur un site ou ailleurs.
Utilisateur anonyme
Bonsoir Anthony63...

Je me pers un peu dans les lois, tu aurais un lien s'il te plait?
Anthony63
Messages postés
2777
Date d'inscription
vendredi 30 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
1035 > Utilisateur anonyme
Il n'y a pas de lois mais d'autres personnes ont le même nom que toi.et le fait de citer ton nom n'est pas un crime ou un délit.
Utilisateur anonyme > Anthony63
Messages postés
2777
Date d'inscription
vendredi 30 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020

Oui mais l'associer a un délit c'est autre chose, désolé mais en l'absence de lien je préfère encore mener mon enquête.
Cordialement
San.
Messages postés
36029
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3313
Salut

Je pense que ça dépend de plusieurs choses, du contexte de la citation, notamment.

Mais ton nom n'est pas protéger en tant que tel.
Chris 94
Messages postés
60547
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 janvier 2020
5157
Bonjour,

Sans oublier que les Michel Martin ou les Jean Dupont se comptent par milliers et qu'ils ont parfaitement le droit de poster publiquement leur patronyme, même si des homonymes ne souhaitent pas le faire apparaitre. Evidemment, si le patronyme en question est Zbignew Rzomolczcsawiscky...
Pierrecastor
Messages postés
36029
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
3313 > Chris 94
Messages postés
60547
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 janvier 2020

Et même, je ne crois pas qu'une loi empêche quelqu'un de citer ton nom, sauf si il est associer à des injures, de la calomnie ou autre diffamation.
Chris 94
Messages postés
60547
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 janvier 2020
5157 > Pierrecastor
Messages postés
36029
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020

Hum, parfois à moins que ça... Un exemple historique, Flaubert avait cru inventé le nom "Bovary" pour son roman "Emma Bovary" s'est retrouvé avec un procès car il en existait une poignée bien réelle.

Ensuite, on peut trouver des situations qui ne sont pas injurieuses ou diffamatoires, simplement gênantes pour le nommé... Je ne sais pas comment un tribunal l'appréciera, sans doute en partie selon la notoriété du plaignant : un avocat, un médecin ou un député auront sans doute plus facilement gain de cause qu'un gardien d'immeuble ou un employé d'assurances si un homonyme est cité sur le réseau pour une bêtise.
Utilisateur anonyme
Bonjour a tous les trois...

D'ou mon sujet ici.
C'est vrai que CCM est pas très clair la dessus.
Chris 94
Messages postés
60547
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 janvier 2020
5157 > Utilisateur anonyme
Bonjour, San Giulano,

Hum; je pense qu'il y a des nuances. Tu vises là-bas la pratique qui, quand on est victime d'une tentative d'arnaque, consiste à publier le "nom" et les coordonnées "personnelles" du supposé arnaqueur. En fait, les brouteurs, par diverses méthodes dont celles qui abusent de la naïveté de quidams, usurpent des identités bien réelles. Ce qui les trahit c'est, souvent, le téléphone étranger lié à un expatrié empêché, malade, etc...

Le but de la publication est que les moins naïfs, qui vérifient avant d'envoyer leur CB sous pli recommandé à n'importe qui, puissent tomber sur un nom (usurpé) et des données (usurpées aussi) à ne pas fréquenter. Malheureusement, les posteurs déjà arnaqués, de par leur naïveté même, donnent les diverses données sans avoir encore compris que ce vilain Monsieur X... de Toulon n'y peut rien, est à son insu partie du piège.

Jusqu'à présent, CCM considère que c'est oeuvre salutaire avec un filtre, quand même, des formulations les plus injurieuses ou diffamatoires.

Dans cette discussion, le problème est sans doute assez différent... bien que linaxecible ne nous ait pas décrit tous les tenants et aboutissants.