Probleme résiliation spb assuranceRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Suite à mon passage de SFR chez free, j'ai demandé mi-mai 2012 la résiliation de mon contrat d'assurance mobile. Le conseiller client SPB m'a indiqué de faire la demande par mail en joignant soit l'attestation de transfert de la ligne chez free ou la dernière facture SFR (que je n'ai jamais reçue). Or, malgré l'accusé réception du mail de mai 2012 et celui de juillet 2012, le service client me soutient qu'ils n'ont jamais rien reçu!!!! et je continue toujours à être prélevé.

Après un petit tour sur google, je m'aperçois que ces pratiques sont très fréquentes. Comment faire pour bloquer ce prélèvement et être remboursé des sommes prélevées à tort? Je crains que l'envoi d'un courrier ne change rien...




Configuration: Windows XP / Firefox 3.6.19

Thordendall · Accepted Answer

Bonjour,
pour résilier une assurance, vous devez faire un courrier écrit avec accusé de réception.
Voici la lettre que j'ai faite pour résilier mon assurance:

En tête classique avec expéditeur avec en plus le numéro de contrat ou d'adhésion en haut à droite et destinataire en haut à gauche.

Date et lieu

Objet: Résiliation du contrat "intitulé du contrat" pour "modèle téléphone + IMEI"

Date de signature du contrat
Date d'effet du service
Date de fin d'effet ou date de fin d'engagement

Titulaire du contrat d'assurance N°xxxxxxxxx je vous prie de bien vouloir résilier ce contrat, la durée minimale ayant expiré.

Conformément aux dispositions légales, cette résiliation prendra effet à l'issue du préavis de x temps. Je vous demande donc de bien vouloir interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.

Formule de politesse, signature.

J'ai reçu un texto trois jours après et je n'ai jamais eu aucun problème.
Vérifiez bien que vous n'avez pas dépassé la date limite, au delà de laquelle le contrat est prolongé pour un an de plus par tacite reconduction.

Cordialement

tweetotte · Answer

Il faut faire très attention avec la tacite reconduction ,si c'est pas fait dans les délais c'est reparti pour payer pendant 1 an .... Tu peux aller voir sur (supprimé par la modération) pour voir un  modèle de résiliation ou y copier coller celui ci dessus si tu préfères ... Dans tous les cas, c'est recommandé uniquement (ils ne peuvent pas dire qu'il ne l'ont pas reçu dans les temps) avec une référence suffisante pour faire résilier le contrat (référence du contrat ou le numéro de téléphone )

lolor35 · Answer

Bonjour,

nous avons souscris à un abonnement de 24 mois chez SFR le 17/12/2010 avec la petite assurance à 6 € qui va bien. On a contacté SFR en décembre 2012 pour modifier notre abonnement. A aucun moment la conseillère Audrey ne nous avertie de résilier ou non notre assurance parallèlement. Nous pension que l'assurance n'était valable que 2ans (comme notre abonnement quoi!!!).
Janvier 2013 : nous voyions encore un prélèvement sur notre compte de 6€ nous appelons l'assurance suite au conseil de SFR boutique qui m'informe qui suffit de les appeler simplement pour résilier le contrat!!!!  On appel donc et la non "vous auriez du appeler avant la date d'anniversaire qui est passé de 15 jours, donc vous vous réengagé jusqu'à décembre 2013" Youpee!!!!

Car il précise que même si on garde notre carte SIM et qu'on change de téléphone l'assurance peut convenir pour ce nouveau téléphone. Le contrat porte donc sur la carte SIM.

Pouvons nous faire valoir la loi suivante : article L136-1 alinéa 1 du code de la consommation?

  Ann-Laure

Thordendall · Answer

Bonjour,
Ce qu'il faut savoir, c'est que l'assurance que vous prenez est un prestataire indépendant de l'opérateur.
L'opérateur doit juste faire signer des contrats. Dans le contrat que vous avez signé pour l'assurance, il est spécifié que pour une résiliation en bonne est due forme, celle ci doit être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le deuxième anniversaire de la souscription. Dans le cas contraire, il y a tacite reconduction.
Toutefois, si effectivement le prestataire n'a pas prévenu de l'échéance prochaine du contrat, l'article de loi s'applique.

Moi j'avais reçu un texto.

Si vous n'avez rien reçu, rédigez une joli petite lettre avec un blabla dans le style:

Vos services ne m'ayant pas informés de l'échéance du contrat n°xxxx prenant fin à telle date blabla et donc conformément à l'article L136-1 alinéa 1 du code de la consommation, je vous prie, de bien vouloir interrompre les prélèvements de x€ et de résilier mon abonnement à tel service.

Une petite phrase de politesse sympathique et surtout un recommandé avec AR.


Normalement il ne se prennent pas la tête!


Cordialement!

lolor35 · Answer

Nous nous sommes renseigné au près de notre assurance habitation qui inclus une assistante juridique qui nous on conseillé car il ne pouvait rien faire eu même car ils sont eux aussi une assurance donc ils n'ont pas le droit de se retourner contre leur profession).
On nous a donc dit d'envoyer une lettre en AR où nous avons fait valoir la LOI CHATEL "Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou même après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction."
Quelques jours plus tard nous recevons un sms pour nous prévenir que notre contrat d'assurance était bien résilié.

Probleme résiliation spb assurance

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