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Résilier contrat Canal+ non signé [Résolu]

hawkyv 13 Messages postés vendredi 1 juin 2012Date d'inscription 2 juin 2014 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 11:48 - Dernière réponse :  Alex
- 8 juin 2018 à 12:45
Bonjour à tous !

Voici mon problème :

Je souhaite résilier mon abonnement auprès de CANAL+ (février 2009), et je suis client Orange.

Je viens de remettre la main sur mon contrat, dont ils n'ont jamais reçu l'exemplaire à retourner, ni l'autorisation de prélèvement liée au contrat.

A savoir que la "souscription", à la base, était avec un autre fournisseur d'accès à internet (Akeo Telecom). J'ai effectué le transfert entre temps.

Le fait que le virement est en place implique t'il forcément l'envoie de ma part d'une autorisation de prélèvement ?

Car si cela n'est pas le cas, puis-je demander le remboursement des mensualités ?

Le contrat est-il caduc ?

D'avance merci pour l'attention que vous prêterai à mon problème ;)












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15 réponses

+1
Utile
Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide.
Je m'explique : Canal+ fonctionne en abonnement a renouvellment anniversaire, donc il faut absolument que le client soit au courant de ce systeme d'abonnement. De plus il faut que canal+ soit en légalité quant au fait d'informer son client sur les modalités de resiliation. Hors si il n'envois pas de contrat en recommandé (ce qu'il ne font jamais) il n'y a aucune preuve que le contrat soit parvenue au client.

Concernant le prelement automatique, si vous ne l'avez pas renvoyé, votre banque est dans l'obligation de vous rembourser les montants qu'elle a autorisé a debité sur votre compte !

Voila, je suis dans le meme cas et je prepare une lettre de resiliation en soulignant le fait que je n'ai aucun contrat me liant au groupe canal+.

Alex
Bruce Willix 12604 Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 15:37
Bonjour :-)

Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide. 


Ah oui ? Et pourquoi juste pour Canal+ ? Je conviens que vous n'ayiez pas envie de les payer et que vous voulez vous convaincre, mais je persiste et signe :-) Pour ce type de contrats (et pour beaucoup d'autres également) :

- la preuve écrite n'est pas nécessaire
- Il n'est pas non plus requis que vous ayez un double.
- Il n'est pas nécessaire que le contrat soit signé par les deux parties: donner son ok au téléphone, souscrire en ligne, renvoyer un sms, etc... valent signature
- les CG (qui représentent 95% du contrat) sont probablement disponibles en ligne uniquement.

... et vous ne parviendrez jamais à casser juridiquement un contrat sur cette base.

Un autre aspect à prendre en compte, c'est la relation commerciale. Il est probable que Canal cédera à vos demandes si elles sont raisonnables, afin de ne pas se mettre un client à dos.

Donc, vous pourriez éventuellement obtenir gain de cause
ana > Bruce Willix 12604 Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - 14 mai 2015 à 21:24
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Bruce ce que vous dites est faux !!!! Un contrat non signer n est pas valable et in réengagement sans signature n'a aucune valeur
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hawkyv 13 Messages postés vendredi 1 juin 2012Date d'inscription 2 juin 2014 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 19:21
+1
Utile
Merci Alex pour ton avis ;)

Comme je souhaite résilier pour motif de perte d'emploi, je vais tenter simplement de résilier le contrat en invoquant ce motif qui pour moi est légitime, et j'espère pour CANAL+ également ! ^^

Si jamais ils ne sont pas d'accord, je tenterai de les "embêter" avec ma première option !

Par contre concernant ma banque, si je comprends bien, si ils n'ont aucune autorisation de prélèvement de ma part à me fournir pour CANAL+, je suis en droit de demander le remboursement de toutes les mensualités depuis 2009 ??

Ça me parait trop facile ><
Bruce Willix 12604 Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2012 à 10:08
Hello,

En ce qui concerne la résiliation, je crois que la perte d'emploi est un motif acceptable pour un service clientèle. Sois gentil au téléphone :) J'ai eu quelques amis dans le cas, et bien que leur contrat ne prévoyait PAS la perte d'emploi, leur opérateur a accepté d'interrompre la fourniture de service.

Pour ta banque, je pense malheureusement que tu n'obtiendras pas gain de cause. A la limite, si tu avais protesté après le premier prélèvement tu aurais pu avoir des arguments, mais ici tu as tacitement accepté. Faut aussi voir les conditions de Canal+. Bref, tu peux essayer, mais à mon avis ça ne marchera pas.
Faut arreter de croire que les capitaistes ont le droit sur tout !!!
Si on vous ecoute Bruce, les consommateurs n'ont aucun droit ?!?
Une banque qui preleve un montant sans l'autorisation du proprietaire est en tort.
Et ce jusqu'a 12 mois aprés votre demande de justificatif de prelevemnt auto (ou 18 mois je ne sais plus)
Bruce Willix 12604 Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention > Jouss - 5 juin 2012 à 16:11
Oohh les méchants capitalistes !

Avant de beugler, renseigne-toi. Il existe plusieurs façons de donner son accord, un blanc-seing sur document cacheté n'étant pas l'unique façon de faire.

Bref, comme je le dis plus haut, libre à toi de demander le remboursement à ta banque, et même de lui faire un procès pour vol si ça peut te détendre.

Et les consommateurs ont des droits, bien sûr, mais pas celui de se faire rembourser un service qu'ils ont utilisé, ce qu'hawkyv écrit en début de post.

Ca fait trois ans qu'il a canal. Sortir l'excuse du prélèvement indû, c'est un peu gros...
Oui c'est sur, parce que les banques ne nous sortent pas d'excuses aussi grosses ?
Enfin bon si tu aimes bien payer quand tu peux te permettre d'exercer tes droits (meme si cela est gros et de mauvaises foi) je ne vois pas le probleme. Bon sujet clos tu es le gentil moi le mechant et tu as raison. Bonne journée
Bruce Willix 12604 Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2012 à 09:26
Comme je le dis, si ça te fait plaisir de perdre ton temps et ton argent, vas-y fais ton procès. Ca aura au moins le mérite de mettre ta tension à un niveau acceptable.
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Bonjour a tous moi cela fait 3 mois que j'ai canal plus, je n'ai ni signer le contrat, ni repondu aux appels ni envoyer de sms ni quoi que ce soi, je voulais simplement tester mais comme ils me prennent toujours des frais en plus de l abonnement que je ne comprends pas je voudrais arreter, comment faire?
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hawkyv 13 Messages postés vendredi 1 juin 2012Date d'inscription 2 juin 2014 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 12:25
0
Utile
Merci pour toutes ces informations Bruce Willix !

Passez une excellent journée ;)
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Bruce Willix 12604 Messages postés mardi 24 mai 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Bruce Willix le 1/06/2012 à 12:14
-1
Utile
Bonjour,

Je viens de remettre la main sur mon contrat, dont ils n'ont jamais reçu l'exemplaire à retourner, ni l'autorisation de prélèvement liée au contrat.
=> Les contrats ne doivent pas nécessairement exister en de multiples exemplaires pour être valide, ni être écrits ou signés d'ailleurs (il existe de nombreuses autres façons de conclure un contrat)

Le fait que le virement est en place implique t'il forcément l'envoie de ma part d'une autorisation de prélèvement ?
=> NON

Car si cela n'est pas le cas, puis-je demander le remboursement des mensualités ?
=> NON. Et sur quelles bases ? Vous avez eu Canal+, non ?

Le contrat est-il caduc ?
=> NON

Sans autre indications/explications de votre part, le contrat que vous avez en ce moment avec Canal+ est 100% valable. Pour le résilier sans encourir de frais additionnels, respectez les conditions qui sont indiquées dedans (par exemples: délais, modalités de notification, etc...)


Si Dieu était un méchant, ce serait moi (Mr. Benedict)
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