Résilier contrat Canal+ non signé
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hawkyv
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vendredi 1 juin 2012
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1 juin 2012 à 11:48
Alex - 8 juin 2018 à 12:45
Alex - 8 juin 2018 à 12:45
4 réponses
Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide.
Je m'explique : Canal+ fonctionne en abonnement a renouvellment anniversaire, donc il faut absolument que le client soit au courant de ce systeme d'abonnement. De plus il faut que canal+ soit en légalité quant au fait d'informer son client sur les modalités de resiliation. Hors si il n'envois pas de contrat en recommandé (ce qu'il ne font jamais) il n'y a aucune preuve que le contrat soit parvenue au client.
Concernant le prelement automatique, si vous ne l'avez pas renvoyé, votre banque est dans l'obligation de vous rembourser les montants qu'elle a autorisé a debité sur votre compte !
Voila, je suis dans le meme cas et je prepare une lettre de resiliation en soulignant le fait que je n'ai aucun contrat me liant au groupe canal+.
Alex
Je m'explique : Canal+ fonctionne en abonnement a renouvellment anniversaire, donc il faut absolument que le client soit au courant de ce systeme d'abonnement. De plus il faut que canal+ soit en légalité quant au fait d'informer son client sur les modalités de resiliation. Hors si il n'envois pas de contrat en recommandé (ce qu'il ne font jamais) il n'y a aucune preuve que le contrat soit parvenue au client.
Concernant le prelement automatique, si vous ne l'avez pas renvoyé, votre banque est dans l'obligation de vous rembourser les montants qu'elle a autorisé a debité sur votre compte !
Voila, je suis dans le meme cas et je prepare une lettre de resiliation en soulignant le fait que je n'ai aucun contrat me liant au groupe canal+.
Alex
1 juin 2012 à 15:37
Ah oui ? Et pourquoi juste pour Canal+ ? Je conviens que vous n'ayiez pas envie de les payer et que vous voulez vous convaincre, mais je persiste et signe :-) Pour ce type de contrats (et pour beaucoup d'autres également) :
- la preuve écrite n'est pas nécessaire
- Il n'est pas non plus requis que vous ayez un double.
- Il n'est pas nécessaire que le contrat soit signé par les deux parties: donner son ok au téléphone, souscrire en ligne, renvoyer un sms, etc... valent signature
- les CG (qui représentent 95% du contrat) sont probablement disponibles en ligne uniquement.
... et vous ne parviendrez jamais à casser juridiquement un contrat sur cette base.
Un autre aspect à prendre en compte, c'est la relation commerciale. Il est probable que Canal cédera à vos demandes si elles sont raisonnables, afin de ne pas se mettre un client à dos.
Donc, vous pourriez éventuellement obtenir gain de cause
14 mai 2015 à 21:24
8 juin 2018 à 12:45